Regroupement familial sur place

Sujet vu 719 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/07 à 18:46
> Droit des étrangers


Welcome_old, Posté le 10/10/2007 à 18:46
1 message(s), Inscription le 10/10/2007
Bonsoir,

J'aimerai savoir si un Préfet peut refuser une demande de regroupement familial sur place alors que toutes les conditions exigées ont été réunis ( accord favorable de l'A.N.A.E.M). Sauf qu'au moment de la décision du Préfet, le titre de séjour du bénéficiaire n'était plus valable.

N.B : Ils se sont mariés en France.Ils ont un enfant après leur mariage. La femme est bien en situation régulière, car elle est mère d'une enfant française dont son mari n'est pas le père légitime, bien que cette enfant vit avec eux depuis bien avant leur mariage. Le mari, après refus du prefet est sous le coup d'une reconduite à la frontière, attendant le jugement en appel qui n'est toujours pas programmé, merci de me donner quelques renseignements.

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