Regroupement familial fils tunisien conjoint de français

Sujet vu 1232 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/10 à 17:07
> Droit des étrangers


pascale, Essonne, Posté le 04/07/2010 à 17:07
18 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,

Je suis française et mon conjoint est tunisien. Nous sommes mariés. Il a un fils mineur de 16 ans resté en tunisie que nous souhaitons faire venir en france pour des études.

ce fils est issu d'un premier mariage et est chez sa mère en tunisie.

Peut il faire venir ce fils dans le cadre d'un regroupement familial alors qu'il est mineur et que sa mère sera toujours en tunisie.

merci de nous renseigner

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 04/07/2010 à 22:23
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Je pense que vous répondez vous même à votre propre question: si le fils de votre mari vit avec sa mère cela signifie que le père n'en a pas la garde exclusive, donc le regroupement familial ne s'applique pas.

Cordialement,

pascale, Essonne, Posté le 04/07/2010 à 22:38
18 message(s), Inscription le 09/03/2010
bonsoir,

son père ne peut pas en avoir la garde car il est en France.
quelle procédure suivre alors ?

merci

chris_ldv, Paris, Posté le 05/07/2010 à 07:09
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Je pense que la situation que vous décrivez relève du droit familial tunisien et non du droit (et des devoirs) des étrangers en France.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]