Refus de visa une deuxieme fois

Sujet vu 945 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/09 à 01:13
> Droit des étrangers


LILOU, Vaucluse, Posté le 22/07/2009 à 01:13
2 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonjour,

J'AI DEPOSE UNE DEMANDE DE VISA AU CONSULAT DE CASABLANCA AU MAROC AU 30 JUIN 2009, MAIS COMME ON MA DEJA REFUSE UN VISA, JE SUIS QUASI CERTAIN QUE CETTE FOIS CI SE SERA UN REFUS IMPLICITE.
MA PEUR MAINTENANT ET QUE COMME JE CONNAIS DEJA LE CHEMIN AU CONSEIL D'ETAT ET LORSQUE JE VAIS REFAIRE MON REFERE SUSPENTION ET ANNULATION, ON ME REFUSE L'URGENCE,UNE DEUXIEME FOIS ET LE FOND FOND AUSSI. COMME FAIRE POUR EVITE SA, AVOIR UNE CHANCE A CE QUE L'URGENCE SOIT AU MOINS PRIS EN COMPTE SA FAIS 1 ANS ET DEMI QUE JE ME SUIS MARIER EN FRANCE ET JE SUIS REVENU AU MAROC POUR REGULARISE MA SITUATION SAUF QUE QUELQUE JOUR AVANT MON DEPART ET BIEN ON M'AVAIT ARRETER AVEC DES FAUX PAPIER C'EST POUR CELA QUE LE CONSULAT A MIT COMME MOTIF REFUS POUR MENACE DE L'ORDRE PLUBLIC. QUOI FAIRE ?????????

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anais16, Drôme, Posté le 24/07/2009 à 17:25
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

ne partez pas perdant! Il y aura d'autant plus d'urgence que le temps loin de votre épouse s'est allongé.
De plus, sachez qu'il y a eu des modifications pour les visas conjoint de français avec une exigence de passer des test de français, rallongeant la procédure à six mois maximum (et non plus deux mois pour un rejt implicite).

Pour le motif d'ordre public, le consulat peut tout à fait l'invoquer contre vous. Si on vous a arrété avec des faux papiers, j'imagine qu'il doit y avoir une condamnation contre vous ou alors que vous êtes rentré au pays alors qu'une procédure pénale contre vous était en cours.
Dans certains cas, les condamnations peuvent être effacées au bout d'un certain temps des fichiers.
Je vous conseille de contacter la CNIL ( commission nationale de l'informatique et des libertés), 8 rue vivienne, CS 30223,75083 Paris Cedex 02, pour qu'elle vous communique les données vous concernant et le cas écheant, lui demander l'annulation de ces données.
Je ne peux vous garantir que ça marchera mais si l'on continu de vous refuser le visa pour ce motif, il faut au moins le tenter...

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Cordialement,

Anaïs

LILOU, Vaucluse, Posté le 30/07/2009 à 17:29
2 message(s), Inscription le 22/07/2009
Avant tout merci de votre réponse, surtout que je ne savais pas qu' un rejet implicite n'était plus de deux mais de six mois, sa change tout puisque maintenant il faut impérativement que j'attende 6 mois ou une réponse de leurs part, je voulait savoir est ce normale que je n'ai passé aucun test, et comment sa ce passe.

Effectivement il y a eu une condamation mais je ne savis pas que j'avais été poursuivi pour cette acte, d'ailleurs j'ai été condanné a deux mois de sursi et 90 euros d'amendes en hiver dernier, mais quand mon affaire est passé en juin 2008 devant le conseil d'état en urgence ma femme le meme jour recevait un courrier pour mon audience 2 mois plus tard au tribunal. Certes plusieurs personne m'ont dit que c'était peut, pour quequ'un qui n'était représenté par personne mais ma femme été présente, mais l'avocat commis d'office avait certifié que mon affaire, serait reporté si elle écrivait au tribunal et faxer les preuve que j'était bien au maroc, mais manque je chance, ils ont décidé de faire passé l'affaire.
Conclusion maintenat, je vais suivre votre conseille en contactant le CNIL mais quoi leurs demander exactement l'annulation de quoi, et je vais également écrire a la cour europeenne de droit de l'homme au luxembourg, puisque j'ai six mois apprès le refus en fond du 12 mars 2009, et faut il que je le fasse en son nom ou le mien.
Et je vais demander un casier judiciere.
Si vous avais d'autre ideés je suis preneuse !!!!!
THANKSSS

anais16, Drôme, Posté le 30/07/2009 à 18:32
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

pour de la prison avec sursis, malheureusement la CNIL ne pourra rien faire, car cela relève du casier judiciaire et non des fichiers d'informations étrangers.
Vous pouvez cependant toujours la contacter pour savoir si votre nom figure dans leurs fichiers, au moins pour information.
Pour le casier judiciaire, je ne connais pas la procédure. Vous pouvez toujours vous renseigner auprès de l'avocat qui été chargé de l'affaire.

La convocation aux tests peut prendre un peu de temps avant de venir, comme c'est une nouvelle procédure et que les consulats sont débordés...Au niveau de la procédure, vous serez convoquée à un entretien avec un agent du consulat qui évaluera si vous parlez, comprenez et écrivez bien le français. Il pourra aussi vous poser des questions sur "les valeurs de la République" du genre, liberté, égalité, fraternité... A l'issu de ce test, si l'agent considère que votre niveau est insuffisant, il pourra vous ordonner de suivre une formation. C'est pourquoi les délais ont été rallongés.

Pour le recours à la CEDH, je ne pense pas que ça serve à quelque chose! La délivrance des visas relève du pouvoir de décision des états.
Bien sûr, passés les six mois ou dès refus explicite, vous devrez recommencer la procédure contentieux: CRRV et Conseil d'état.

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Cordialement,

Anaïs


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