Refus de titre de sejour pour motif de maladie

Sujet vu 3283 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 19:58
> Droit des étrangers

boomingn, Paris, Posté le 06/10/2009 à 19:58
3 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour,

Je suis arrivée en France 2005 pour mes études que j'ai terminée . Étant malade (drepanocytaire SS reconnue comme affection de longue durée), j'ai fais une demande de titre de séjour malade. Mais la préfecture a rejetée ma demande.

Je voudrais donc savoir s'il existe des recours, si oui lesquels et comment on effectue ces derniers.

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anais16, Drôme, Posté le 09/10/2009 à 20:19
908 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

les voies de recours sont indiquées clairement dans tous les courriers de refus et d'oqtf des préfectures.
Vous avez un mois à partir de la notification du refus pour faire un recours au tribunal administratif compétent. Il faut alors prendre un avocat et il est possible de demander l'aide juridictionnelle si vous êtes sans ressources.
Les dossier d'AJ peuvent être retirés dans tous les bureaux d'aide juridictionnelle des tribunaux, et dans certaines mairies.

Si les délais sont dépassés, aucun recours possible et l'oqtf sera exécutoire pendant un an. Il faut alors être plus que prudent et éviter tout contrôle de police.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

boomingn, Paris, Posté le 10/10/2009 à 14:33
3 message(s), Inscription le 06/10/2009
Merci Anais 16 de ta réponse.

Cependant je voudrais juste préciser que le refus m'a été notifié au guichet de la préfecture de police et non par courrier donc de ce fait je n'ai pas été informée des voies de recours possibles. Et, l'agent au guichet m'a dit que je ne pouvais pas faire de recours mais je doute de sa sincérité.

Ma question est: puis je faire un recours sans notification de refus par courrier?


merci,


boomingn

anais16, Drôme, Posté le 10/10/2009 à 18:50
908 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

s'il n'y a pas de refus écrit, c'est donc un refus implicite.
La bonne nouvelle, c'est qu'il n'y a actuellement pas d'oqtf à votre encontre.
Soit vous représentez encore un dossier, mais encore plus complet, soit vous tentez un recours au TA pour rejet implicite mais autant vous dire que dans ce cas là les procédures sont loin d'être prioritaire, et ce n'est pas forcément à votre avantage.

A vous de choisir.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

boomingn, Paris, Posté le 10/10/2009 à 20:00
3 message(s), Inscription le 06/10/2009
Merci encore de votre réponse,



Boomingn

amish, Paris, Posté le 22/07/2011 à 16:58
1 message(s), Inscription le 22/07/2011
pourriez_vous me repondre (j'ai l'hepatite c ,mais mon medcin a decide qu' iln'apas besoin de traitement) ai_ je le droit de titre sejour afinde suivre? MERCI

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 00:03
15742 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez donc pas d'hépatite chronique.
Votre suivi dépend de votre état de santé et vous devez donc argumenter, médicalement, sur ce point
Le suivi officiel est le suivant (dans la question 5, en fin de document)
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/hepatite_C.pdf
Il va falloir donc prouver que, dans votre pays, il n'est pas possible de faire le suivi (par exemple, si vous êtes dans le cas 1, une analyse basique de sang régulière + une analyse plus poussée tous les 5 ans)

cocoaliso, Alpes-Maritimes, Posté le 08/05/2013 à 23:47
4 message(s), Inscription le 27/04/2013
bonjour j ais ramener chez moi ma mere on france depuit le mois de novembre 2012 qui y a la maladie de parkinson le dibete et cardio j ai fait la demande de titre de sejour malade avec un raport d expert mais malheuresemant apres 5 mois je me suis presnter au guicher de la prefecture on ma repondu oralement que s etait refuser le motife que le traitement exister dans son paye d origine mais le grand soussi ma mere son suivie et sur un fauteuille roulant car on tunisie elle na personne et pas de finance pour se soigner voila pouquoi je l ais ramener chez moi ici on france. car ici elle a un tres bon suivie et moi financierement j arrive et j ais une tres bonne mutuelle pour la soigner voila je demande j uste un titre de sejour malade pour qu elle puise avoire un carte viatele que je puise la metre avec moi on regle sur ma mutuelle voila je ne demande rien d autre. je sais que ses dure pour un etranger d optenire un titre mais s est une mere je ne peux pas la laisser soufrire comme sa s et tres tres tres dure . pour ma mere je decroche la l une c est ma vie je ne peux rester son rien faire il faut que je me batte s il vous plait si vous s avez des conseille a me donner dite les moi. on vous remercion bien fort.

cocoaliso, Alpes-Maritimes, Posté le 08/05/2013 à 23:47
4 message(s), Inscription le 27/04/2013
bonjour j ais ramener chez moi ma mere on france depuit le mois de novembre 2012 qui y a la maladie de parkinson le dibete et cardio j ai fait la demande de titre de sejour malade avec un raport d expert mais malheuresemant apres 5 mois je me suis presnter au guicher de la prefecture on ma repondu oralement que s etait refuser le motife que le traitement exister dans son paye d origine mais le grand soussi ma mere son suivie et sur un fauteuille roulant car on tunisie elle na personne et pas de finance pour se soigner voila pouquoi je l ais ramener chez moi ici on france. car ici elle a un tres bon suivie et moi financierement j arrive et j ais une tres bonne mutuelle pour la soigner voila je demande j uste un titre de sejour malade pour qu elle puise avoire un carte viatele que je puise la metre avec moi on regle sur ma mutuelle voila je ne demande rien d autre. je sais que ses dure pour un etranger d optenire un titre mais s est une mere je ne peux pas la laisser soufrire comme sa s et tres tres tres dure . pour ma mere je decroche la l une c est ma vie je ne peux rester son rien faire il faut que je me batte s il vous plait si vous s avez des conseille a me donner dite les moi. on vous remercion bien fort.

cocoaliso, Alpes-Maritimes, Posté le 08/05/2013 à 23:47
4 message(s), Inscription le 27/04/2013
bonjour j ais ramener chez moi ma mere on france depuit le mois de novembre 2012 qui y a la maladie de parkinson le dibete et cardio j ai fait la demande de titre de sejour malade avec un raport d expert mais malheuresemant apres 5 mois je me suis presnter au guicher de la prefecture on ma repondu oralement que s etait refuser le motife que le traitement exister dans son paye d origine mais le grand soussi ma mere son suivie et sur un fauteuille roulant car on tunisie elle na personne et pas de finance pour se soigner voila pouquoi je l ais ramener chez moi ici on france. car ici elle a un tres bon suivie et moi financierement j arrive et j ais une tres bonne mutuelle pour la soigner voila je demande j uste un titre de sejour malade pour qu elle puise avoire un carte viatele que je puise la metre avec moi on regle sur ma mutuelle voila je ne demande rien d autre. je sais que ses dure pour un etranger d optenire un titre mais s est une mere je ne peux pas la laisser soufrire comme sa s et tres tres tres dure . pour ma mere je decroche la l une c est ma vie je ne peux rester son rien faire il faut que je me batte s il vous plait si vous s avez des conseille a me donner dite les moi. on vous remercion bien fort.


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