Refus de titre renouvellement de titre de séjour sans motivation

Sujet vu 729 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/12 à 21:11
> Droit des étrangers


louizai, Posté le 25/05/2012 à 21:11
4 message(s), Inscription le 20/10/2008
Bonjour,
Je suis une ressortissante algérienne mariée à un algérien depuis 2004 (célébré en France), nous avons un enfant de six ans, mon mari possède une carte de résidence de 10 ans, quand à moi je renouvelais mon titre d'un an mention commerçant depuis 2007, en décembre dernier j'ai dissout mon entreprise et cessé mon activité, comme je renouvelle au mois de février, j'ai pris RDV à la préfecture en leur expliquant que j'avais cessé mon activité, ils m'ont tout de même donné un formulaire de renouvellement "commerçant" en m'expliquant que c'était la marche à suivre et qu'ils procéderaient à un examen de changement de mon statut une fois qu'il auront constaté ma cessation d'activité, ils m'ont donné un récépissé qui expire le 19/05/2012 et un RDV pour le 15/05/2012. Je suis allée à mon RDV du 15 mai et là ils m'ont dit qu'ils refusaient de me renouveler et qu'ils me conseillaient de demander à mon mari d'aller à l'OFII retirer un formulaire de "regroupement familial sur place", je signale que je n'ai reçu aucune document écrit me notifiant le refus ni d'OQTF de la part de la préfecture (ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas le droit de m'en donner un compte tenu de ma situation familiale).
Aujourd'hui je suis allé à l'OFII avec mon mari, ils m'ont dit que je devais retourner à la préfecture car ils n'accordent de regroupement familial qu'aux personne avec un titre de séjour toujours valable et que je devais retourner à la préfecture pour qu'ils me prolongent mon titre de séjour ou qu'ils me notifient un refus que je puisse contester par un recours...(l'OFII nous a tout de même donné un dossier à compléter et renvoyer).
je signale que mon mari est cadre et qu'il gagne bien sa vie que nous habitons un logement spacieux en location.
Je me demande si je ne dois pas tout simplement déposer une demande d'examen de situation auprès de la préfecture, maintenant que mon récépissé a expiré, voire même déposer cette demande d'examen de situation et envoyer la demande de regroupement familial en même temps pour augmenter mes chances de succès. Qu'en pensez-vous? merci d'avance pour tout éclairage que vous m'apporterez.

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chris_ldv, Paris, Posté le 28/05/2012 à 09:11
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le traitement des demandes de titre de séjour des ressortissants algériens suit un protocole dérogatoire par rapport aux demandes des étrangers dont le séjour est réglé par des dispositions communes: contactez un avocat spécialisé.

Cordialement,


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