Refus de titre pour non vie commune

Sujet vu 408 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/09 à 23:08
> Droit des étrangers


majid313, Haute-Garonne, Posté le 30/05/2009 à 23:08
1 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
JE SOUHAITE VOTRE AIDE JE SUIS MARIE DEPUIS PLUS DE 1AN MON MARI .IL A EST DISPOSE DE RECIPISSE LORS D4UN CONTROLE DE LA PAF CHEZ MOI IL ONT CONSTATE MON ABSENCE QUI EST MOTIVEE PAR LE FAIT QE JETAIS EN PARTIEL CE QUI EXPLIQUE MON ABSENCE .
LES AUTORITES ONT CONSTATE SUR LE BENEFICE DU DOUTE QUE JE NE PARTAGAIS PAS DE VIE COMMUNE AVEC MON MARI ;quels sont les recours dont je dispose ?
QUE DOIS JE FAIRE ?
MERCI DE VOTRE COMPREHENSION

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Marion2, Posté le 30/05/2009 à 23:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Merci de bien vouloir éviter d'écrire en majuscules... Très pénible à lire !!!

Et également merci d'être un peu plus claire dans vos explications si vous souhaitez une réponse.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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