Refus de séjour suite à demande de regularisation

Sujet vu 1625 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/10 à 19:00
> Droit des étrangers


saturne, Paris, Posté le 20/09/2010 à 19:00
1 message(s), Inscription le 20/09/2010
Bonjour,

je suis de nationalité marocaine, j'ai 18ans de résidence habituelle en france(preuves à l'appui)je précise que j'ai séjourné en partie en qualité d'étudiant, je vis avec mon amie depuis 5 ans et nous avons conclu un pacs depuis un an
je dispose en outre d'une promesse d'embauche

j'ai déposé un dossier de régularisation en prefecture. j'ai eu un refus de séjour assorti d'une invitation à quitter le territoire français, la commission n'a pas été saisie

l'administration a argué que je n'ai pas démontré mon ancienneté de plus de 10ans sur le territoire, en outre, l'enquete de gendarmerie a selon eux révélé l'absence de communauté de vie avec mon amie,ce que je conteste bien entendu

je dispose encore de quelques jours pour deposer un recours en contentieux (délai de 2 mois)

j'ai fait en outre une demande d'AJ restée pour le moment sans réponse (accusé AR en ma possession)

1)j'aimerais savoir si je peux déposer une requete en contentieux(vu que le délai court toujours) sans attendre la réponse pour l'AJ

2)est ce que présenter des témoignages de la famille de mon amie peut m'aider à contester les affirmations de l'administration

est ce qu'il m'est possible d'ailleurs d'avoir accés au rapport qui a été établi suite à la visite de la gendarmerie à notre domicile et en notre présence

3)j'aimerais savoir aussi si le tribunal, suite à mon recours en contentieux, peut simplement demander à la prefecture de transmettre mon dossier en commission ou peut m'accorder un titre de séjour,

en cas de transmission de mon dossier à la commission, une decision defavorable peut elle etre à nouveau contestée en justice?

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 09:16
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
Etant donné que vous avez eu un acquitté, vous avez un mois pour effectuer un recours contentieux, au moins pour bloquer la situation car au dela de ce delai, vous pouvez etre expulsé car le recours gracieux n'est pas suspensif. Moi je peux vous aider en attendant votre aide juridictionnel, pour faire le recours contentieux.

saturne75, Paris, Posté le 13/10/2010 à 18:05
4 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,

j'accepte votre aide,

comment puis je vous contacter?

en fait,dans mon cas, c'etait un delai de 2 mois et dans ce cas, le recours gracieux est suspensif

merci

à bientot

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2010 à 19:23
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Re:
Le recours gracieux n'est pas, hélas, suspensif, mais on peut toujours essayer de le faire.
Je peux vous aider. Vous pouvez m'écrire directement par message personnel,on s'échangera les coordonées, je me ferai un plaisir d'y repondre.
A bientot.

Hinda45, Loiret, Posté le 15/03/2011 à 14:49
1 message(s), Inscription le 15/03/2011
Bonjour,
Un ami a moi vient de me faire part d'un de ses soucis.
Son neveu est né en france en 1995 (acte de naissance à l'appui), est reparti au Maroc à l'age de 2 ans avec sa mere. Ses parents sont divorcés. Son pere est décédé en 2009.
En 2009, le neveu revient sur le territoire Francais, son oncle fait une demande de régularisation pour obtention des papiers. La demande a été refusée, l'avocate a fait appel. L'appel n'a pas empeché la police de venir samedi dernier pour interpeller le jeune. L'expulsion est prévue pour les jours à venir.

Y a t il qqn pour m'aider?

C'est vraiment de l'INJUSTICE. Je me sens impuissante face à qui arrive à cette famille.

Merci pour votre aide.


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