Refus de renouvellemment de titre de séjour et oqtf

Sujet vu 423 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/10 à 20:13
> Droit des étrangers


nanou, Paris, Posté le 30/03/2010 à 20:13
1 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour,

C'est avec beaucoup d'inquiétude que je vous fais part de ma situation.


J'habite dans le 10ème arrondissement de Paris depuis juillet 2009 (avant j'étais à Meaux) et j'ai fait ma demande de renouvèlement de titre de séjour (en même temps changement d'adresse) en septembre 2009 (titre de séjour expirant en novembre), depuis, j'ai été convoqué deux fois à la préfecture en vain, la dernière fois c'était le 24/02 où on me dit que je vais recevoir un courrier de la part du responsable du service étrangers et cette fois-ci je n'ai pas de renouvellement de récépissé donc ce qui fait que je suis en situation irrégulière depuis le 24/02. J'ai appris y a quelques semaines en appelant le service étrangers et en insistant que ma demande a été refusée et que j'allais recevoir le courrier de refus avec lequel je pourrais faire un recours. N'ayant rien reçu encore, j'ai appelé la préfecture ce matin et la personne que j'ai eu me dit que le courrier met du temps à arriver et que c'est normal en cas de courrier d'invitation à quitter le territoire!!! Je l'ai appris comme ça que je vais apparemment recevoir une obligation à quitter le territoire...

Je suis en France depuis septembre 2004, j'ai eu mon premiers titre de séjour à Meaux en novembre 2005 suite à un pacs conclu avec mon ancien ami en décembre 2004. J'ai dissous ce pacs en mars 2009 avec mon ancien ami vu que je fréquentais quelqu'un d'autre, personne avec laquelle je vis depuis plus d'une année, nous sommes pacsés depuis avril 2009 et nous avons acheté un appartement ensemble juin 2009.

En déposant le dossier de renouvellement en septembre 2009, j'ai déclaré à la préfecture que je n'étais plus pacsé avec mon ancien ami et ce depuis le mois de mars 2009 mais en revanche que j'étais en relation avec une autre personne avec qui j'ai conclu un pacs en avril 2009. ne croyant pas qu'il fallait, encore une fois, justifier d'une vie commune de 1 ans, je ne leur ai pas donnés ces preuves et que de toutes les façons ça ne faisait que 5 mois que nous étions pacsés à la date où j'ai fait le renouvellement. Aujourd'hui, je peux justifier de plus de 1 an de vie commune avec mon ami mais la préfecture ne me demande rien et je n'ai pas de nouvelles, pas de courrier ....

J'aimerais savoir si je peux espérer régler ma situation ou alors je suis expulsable malgré que je vis avec mon ami depuis plus de 1 ans, que nous sommes pacsés et que nous avons acheté un appartement ensemble...

Merci pour votre réponse.

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