Refus de renouvellement de titre de sejour et oqtf

Sujet vu 2909 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/10 à 02:32
> Droit des étrangers


experance, Nord, Posté le 09/08/2010 à 02:32
6 message(s), Inscription le 09/08/2010
Bonjour, Je suis étudiant étranger arrivé en france en 2005 avec un visa étudiant.
Cependant , le 22/02/2010 j'ai reçu un refus de renouvellement de mon titre de sejour qui a expiré le 25/11/2009.En fait,
-l'année 2005/2006, je valide ma 1ère année,
-l'année 2006/2007, 2ième année non validée car suite a des céphalées (séquelles) d'une opération cranienne subit en 2002 , je m'étais fait hospitalisé pendant 1 semaine en décembre 2006 et les docteurs n'ont rien decélé et conclurent que c'était du à un surménage scolaire. Et m'ont demandé de reduire mon rythme d'étude.

-l'année 2007/2008 , 2ième année non validée
-l'année 2008/2009, semestre 3 non validé, mais semestre 4 validé
-l'année 2009/2010, inscrit en 3ième année où je suivais en enjambement le semestre 3, et j'ai pas pu valider tous les credits.

Après avoir déposé les dossiers du renouvellement de mon titre, j'ai reçu un récépissé qui expirait le 15/02/2010, et le 22/02/2010, j'ai reçu un refus de renouvellement et une obligation de quitter le territoire.

J'ai moi même redigé un recours gracieux auprès du prefet, le 11/03/2010, et le
12/04/2010, le prefet m'a repondu ,et il réitèrait son refus et une OQTF. Le 17/05/2010 , j'ai deposé un recours juridique devant le tribunal administratif, et l'audiance a été fixée le 04/09/2010.

Cependant, comme defense le prefet a affirmé qu'il se basera sur le retard de mon recours juridique, car normalement c'est dans un delais d'1 mois à compter de la decision (OQTF) , mais je l'ai fait après 3 mois.

S'il vous plaît, vu tous ces éléments veuillez donner votre point de vu, et m'aider avec des arguments pour me défendre lors de mon audience, et si j'ai des chances d'obtenir mon titre de sejour. merci.

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/08/2010 à 23:16
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Effectivement la durée pendant laquelle il est possible d'engager un recours contre un OQTF est de 1 mois et aucune action n'est recevable passé ce délai.

Le tribunal administratif n'aura pas d'autre possibilité que de rejeter votre demande puisqu'elle a été présentée hors délai.

Cordialement,

commonlaw, Paris, Posté le 10/08/2010 à 11:44
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Citation :
chris_ldv: Effectivement la durée pendant laquelle il est possible d'engager un recours contre un OQTF est de 1 mois et aucune action n'est recevable passé ce délai.

Le tribunal administratif n'aura pas d'autre possibilité que de rejeter votre demande puisqu'elle a été présentée hors délai.


Experance, en principe le délai est de un mois, mais on ne connait pas le détail de votre dossier. Ce délai ne commence à courrir que si on vous clairement notifié les voies et délais de recours lors de la décision. Ce que nous ne savons pas.

Par ailleurs, si vous avez une date d'audience, il se peut qu'il y ait une raison pour laquelle votre recours est recevable. Car les dossiers manifestement irrecevables (notamment hors délai) ne passent pas la procédure dites de "tri" et ne sont même pas audiencés et rejetés par ordonnance sans aucune audience.

experance, Nord, Posté le 10/08/2010 à 12:30
6 message(s), Inscription le 09/08/2010
commonlaw, en effet lors de l'instruction de mon dossier en replique, une première date fut fixée courant juin pour la cloture de l'instruction durant laquelle, mon avocat et le prefet devrions deposer des memoires en replique. Le President du tribunal a encore prolongé cette date courant juillet, où j'ai encore deposé un memoire en replique. Et quand je consulte l'avancement de mon dossier sur le site du tribunal, par la suite, le president à marqué comme " sous -evenement" : "notification d'ordonance d'instruction". Mais mon audience est toujours fixée

commonlaw, Paris, Posté le 10/08/2010 à 15:38
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Votre dossier a fait l'objet d'une instruction et n'est certainement pas manifestement irrecevable.
Il fera l'objet d'un jugement.
L'ordonnance d'instruction n'est pas une ordonnance de tri.
Si votre recours OQTF était manifestement hors délai, le TA l'aurait rejeté il y a longtemps au tri sans qu'il ne demande aux parties de produire des mémoires.

experance, Nord, Posté le 10/08/2010 à 16:31
6 message(s), Inscription le 09/08/2010
MERCI pour votre temps consacré, a votre analyse.

Le probleme de mes échecs etaient en parties du à mon etat de santé fragile , et en aucun cas à un manque de serieux ou d'insoussiance. J'espère que le president comprendra cela et ne se basera pas que sur la forme et du retard d'instruction de ma requete( 3 mois) au TA comme le souligne le defendeur (prefet).

Je ne sais pas si la decision du TA me sera favorable malgré ce "retard" si on se base sur le fond et la raison des echecs.

chris_ldv, Paris, Posté le 10/08/2010 à 19:36
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Pour reprendre les données de votre exposé:

-l'année 2005/2006, je valide ma 1ère année,
-l'année 2006/2007, 2ième année non validée
-l'année 2007/2008, 2ième année recommencée, mais non validée
-l'année 2008/2009, semestre 3 non validé, mais semestre 4 validé
-l'année 2009/2010, inscrit en 3ième année où je suivais en enjambement le semestre 3, et j'ai pas pu valider tous les credits.


Donc depuis 2005, année de votre arrivée en France avec un visa étudiant vous avez validé 1,5 année d'études ... en 5 ans.

Cela risque d'être compliqué de défendre votre dossier devant le tribunal administratif pour obtenir le renouvellement d'un visa étudiant.

Cordialement,

Massilienne, Calvados, Posté le 15/08/2010 à 14:31
35 message(s), Inscription le 25/02/2010
Peut etre, pouvez-vous demander à votre avocat de jouer justement sur votre état de santé quelque peu fragile... qu il est la cause de votre retard, seulement sachez que mon mari a pris du temps a refaire ses papiers, et qu il a reçu un APRF a cause de cela... Tres bon courage

Massilienne

experance, Nord, Posté le 16/08/2010 à 12:28
6 message(s), Inscription le 09/08/2010
Massilienne,
Oui c sur mon état de santé que je vai me justifier.
Je voudrais savoir si lors de mon audience, je vais devoir me defendre, ou bien c'est mon avocat qui parlera à ma place ?

Et pour ton mari, raconte moi un peu sa situation , comment il a fait pour avoir ses papiers?

commonlaw, Paris, Posté le 16/08/2010 à 12:51
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
votre avocat parlera à votre place, si cela est nécessaire.
Sachez quand même que votre présence ou celle de l'avocat ne sert généralement pas à grand chose lors de l'audience en contentieux administratif.
La procédure est "écrite", l'essentiel se trouve dans les mémoires échangés entre les parties. C'est dessus que se base les juges pour juger.
Aucun moyen nouveau qui n'a pas été soulevé dans les mémoires ne peut être pris en compte oralement le jour de l'audience.


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