Refus de renouvellement de titre de séjour

Sujet vu 1441 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 19:24
> Droit des étrangers

coolflo, Val-d'Oise, Posté le 24/02/2009 à 19:24
1 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour, après deux renouvellements de 1an chacun et quatre prorogations de 3mois succecifs, la préfecture me refuse mon renouvellement de titre de sejour pour maladie. Cependant, je suis en france depuis 1999 et je travaille en CDI depuis 2005; si quelqu'un a une solution, une idée; d'avance merci

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anais16, Drôme, Posté le 27/04/2009 à 21:20
908 message(s), Inscription le 26/04/2009
Avez vous fait un recours dans le mois de la notification du rejet de la Préfecture? Sinon, sachez que l'obligation de quitter le territoire français est exécutoire pendant un an à compter de la date de notification.
J'imagine que votre renouvellement de carte pour soins a été refusé car la Préfecture estime que votre maladie n'est pas gravissime ou que vous pourriez très bien recevoir ces soins dans votre pays d'origine. Le fait que vous travailliez en CDI depuis 2005 ne joue pas en votre faveur dans la meusre ou malgré votre maladie vous être en état de travailler.

Je vous conseille donc de laisser tomber ce titre pour soins et de tenter une régularisation "vie privée et familiale" selon l'article L 313-11-7° du CESEDA ou 6-2 de l'accord franco-algérien selon votre nationalité, en vous basant sur le fait que vous vivez en France depuis 10 ans, que vous y avez vos attaches familiales, amicales et professionnelles..Ou alors, selon le métier que vous exercez, tenter une régularisation par le travail selon l'article L313-14 du CESEDA, mais vous devez exercer un des métiers en tension et cela repose encore plus sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration.
Attention, quoi qu'il arrive, attendez que l'année de l'OQTF soit révolue et en attendant, montez un dossier des plus complets en vous faisant aider par une association spécialisée (LDH, GISTI, CIMADE...).
Bon courage!

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Cordialement,

Anaïs


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