Refus de régularisation pour maman d'un enfant francais

Sujet vu 762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/09 à 13:02
> Droit des étrangers


lilalina, Seine-et-Marne, Posté le 07/07/2009 à 13:02
1 message(s), Inscription le 07/07/2009
Bonjour,
je suis venu en france en tant qqu'etudiante ,la prefecture a refusé de me renouvelé mon titre de sejour acommpagné d'un OQTF , je vit en concubinage avec un francais (il est en instance de divorce) et j'ai accouché il y'a 3 mois de lui , j'ai obtenu il y'a 15 jours le certificat de nationalité du bebe et confiante je suis parti avec le dossier complet a la prefecture avec le papa et ma fille de 3 mois , le dossier etait composé de (copie passport valide, copie carte nationale papa , certificat de nationalité bebe , justificatif medcin , preuve achat bebe , versement prestation de la caf ,certificat de concubinnage de 1 an facture EDF au deux noms.....) a notre surprise la prefecture a refusé de me donné quoi que se soit en me disant qe y'a pas de preuves de vie commune et il faut absoulument un compte joint alors qu'on a un bebe ensemble et on demande la regularisation en tant que parent d'enfant francais , la dame a l'acceuil a meme osé douté de la paternité du pére alors que le bebe est son portrait craché .....on est pret a faire un test adn si il le demande mais comment et ou ? , elle nous a aussi demandé pouquoi on est pas pacsé alors que on peut pas car mon compagnon et en instance de dvorce , je ne sais plus quoi faire , de plus que je depend de la prefecture de seine et marne , la plus redoutable selon la rumeur ,j'attend votre réponse anais svp.

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anais16, Drôme, Posté le 07/07/2009 à 19:21
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

visiblement la préfecture a même refusé de prendre votre dossier. Vous êtes donc face à un refus de guichet!
Si vous aviez toutes les pièces, il est totalement illégal qu'ils aient refusé votre demande. Le titre de séjoru "parent d'enfant français" est délivré de PLEIN DROIT!
Je vous conseille donc de contacter une association spécialisée en droit des étranger et de vous faire accompagner en Préfecture par eux. Contactez le GISTI qui vous donnera des noms et adresses d'associations dans votre département. Sinon, il doit bien y avoir une LDH, ASTI, RESF...

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Cordialement,

Anaïs


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