Refus de regroupement familial

Sujet vu 753 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 15:30
> Droit des étrangers


khile, Paris, Posté le 09/12/2009 à 15:30
1 message(s), Inscription le 09/12/2009
Bonjour,
je suis marocain je vis en france depuis 1997!
j'ai déposé le mois de février 2009 une demande de regroupement (normalement la demande a été effectuée en décembre 2008 mais la traduction des copies intégrales d'actes de naissance de mon epouse et moi ont été jugés invalide alors j'ai fait la traduction ici à paris). Mlheureusement j'au reçu un avis défavorable.

Motifs du refus:
1 * le mariage n'a pas été inscrit dans les copies intégral ( pourquoi ne
pas le dire alors au moment ou j'ai déposé la traduction de ces copies
intégrale en mois de février?)

2 * les deux pièces sont inférieure aux 9 m2 recquis. ( La surface minimale
du logement doit dépasser le 22 m2 ce qui est le cas pour mon
logement )

Question

s'il vous plait je ne comprends pas pourquoi ils ont mis tout ce temps là
pour dire que les copies intégrales cont incomplétes?
et pourquoi il faut avoir deux piéces à 9m2 !!
je ne sais quoi faire et mon épouse s'impatiente!! le mariage a été fait le
20/09/08

que dois je faire?
merci pour votre réponse et votre aide

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/12/2009 à 21:09
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

1) La traduction des documents que vous fournissez (quels qu'ils soient) est de votre responsabilité en qualité de demandeur: c'est à vous de respecter les règles de traduction applicables (traducteur officiel notamment)

2) faire une demande de regroupement familial suppose qu'il y a bien une famille. Or vous indiquez que vous avez fourni des copies ... où le mariage n'est pas indiqué !!!

3) Le regroupement familial suppose que la famille puisse vivre décemment. Or un logement n'est considéré comme décent que si la surface d'une pièce habitable est SUPERIEURE à 9m² ... ce qui ne semble pas être le cas pour vous: vous avez bien un logement dont la surface totale est de 22m² mais une des pièces habitables doit faire moins de 9m² ... donc le logement n'est pas décent et vous ne pouvez pas l'utilisez au titre du regroupement familial.

Salutations,


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