Refus d'octroyer une carte de résident

Sujet vu 681 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/08 à 18:40
> Droit des étrangers


blackhilda, Posté le 11/07/2008 à 18:40
1 message(s), Inscription le 11/07/2008
Bonjour,
Je viens me renseigner auprès de vous car j'ai un proche qui a été récemment confronté à un refus sans raison fondée d'une carte de résident de 10 ans par la sous-préfecture de Nogent sur marne ayant pourtant procuré toutes les pièces qui lui ont été demandées. Il s'est marié en janvier 2004 et était sans papier à l'époque. Il a dû faire le choix difficile de retourner au Cameroun avec son épouse qui s'est fervemment engagée pour qu'il obtienne un visa conjoint au consulat de France à Douala puisqu'au départ il était entré sur le territoire français illégalement, sans visa. Ce visa obtenu en décembre 2005, il bénéficie depuis cette date d'un titre de séjour renouvelable tous les ans.
Il a fini par faire une demande de carte de résident il y'a quelques mois puisqu'il y a droit au bout de 3 ans. Sa demande s'est vu rejetée par le sous-préfet pour un motif totalement infondé et bidon. L'on lui a notifié qu'il avait un impayé de loyer à son actif alors qu'avec son épouse ils ne se sont jamais soustrait à leurs engagements à ce niveau bien au contraire.

J'aimerais savoir quels sont les recours auxquels il a droit au vu de ce refus basé à priori soit sur une injustice probante soit sur du racisme avéré?

Merci d'avance de toute aide ou réponse que vous pourriez m'apporter.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/07/2008 à 20:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, le recours à faire est un recours gracieux, encore appelé hiérarchique auprès de l'autorité administrative qui a pris la décision de refus de délivrance afin qu'elle revienne sur sa décision, malheureusement dans un cas qui relève du pouvoir discrétionnaire de l'administration préfectorale puisque la délivrance de la carte de résident n'est pas de plein droit, contactez le gisti ou la cimade pour information complémentaire, cordialement

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