Refus de naturalisation suite a une condamnation

Sujet vu 4168 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/09 à 15:20
> Droit des étrangers > Immigration en france


kamo, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2009 à 15:20
4 message(s), Inscription le 05/09/2009
Bonjour,

Je viens de recevoir ce matin un choc psychologique en ouvrant mon recommandé de la prefecture de la seine saint denis concernant ma demande de naturalisation deposée en mars 2008; UN REFUS!!
suite a une condamnation de 2 mois de sursis et une suspension de permis de 4 mois suite a une histoire confuse sur la route avec une personne qui etait sous l'emprise d'alcool.
Ce jugement a été prononcé le 16 fevrier 2005, et ce fut d'ailleurs le seule fois ou j'ai eu affaire a la justice ou a la police.
Etant de nationalité algerienne et habitant en france depuis 1987 c'est a dire depuis l'age de 4ans j en ai aujourd'hui 27, je suis vraiment choqué par cette decision.
Titulaire d un bac +2 je suis responsable d'un restaurant j ' ai creé 2 entreprises, je parle anglais,espagnole,et bien sur francais en plus de ma langue maternelle.
Je me sens plus francais qu'algerien, alors franchement je suis resté sur le deriere en apprenant ca.
J' aimerais savoir si quelqu'un peut m'orienter vers la demarche a suivre qui me semble confuse dans leur courrier.
Dois-je attendre un delai avant de reiterer ma demande ou bien puis je demander un effacement de mon casier judiciaire je sais pas trop quoi faire!!!!
merci d'avance pour vos reponses

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Loto, Posté le 06/09/2009 à 03:46
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour
Même en faisant effacer votre casier judiciaire,vous resterez toujours fiché au stic (qui est consulté lors de l'enquête de moralité préfectorale)

kamo, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2009 à 15:48
4 message(s), Inscription le 05/09/2009
bonjour
merci pour votre reponse, à votre avis quelle serait la solution pour que je puisse refaire ma demande sans recevoir un nouveau refus?
merci

kamo, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2009 à 04:06
4 message(s), Inscription le 05/09/2009
bonjour
j ai egalement entendu qu'il etait possible de faire effacer une fiche au stic pensez vous cela possible?
merci

Loto, Posté le 07/09/2009 à 18:40
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Toute personne identifiée dans le STIC en qualité de personne mise en cause dans une enquête judiciaire ouverte à la suite de l’une des infractions donnant lieu à inscription au STIC (crime, délit et certaines contraventions de Ve classe) peut demander la rectification ou la suppression de la fiche la concernant en s’adressant au procureur de la République territorialement compétent ou au procureur général près la cour d’appel en cas de décision prononcée par cette juridiction, dans les cas suivants :
1/Les faits ayant donné lieu à l’enregistrement de la personne dans le STIC ont fait l’objet d’une requalification judiciaire (Ex : une procédure pénale à été ouverte pour vol aggravé ; le juge d’instruction ou la juridiction de jugement considère qu’il s’agit d’un vol simple).
2/ La personne concernée a été acquittée ou relaxée
3/ La personne concernée a bénéficié d’une décision de non-lieu ou d’un classement sans suite pour insuffisance de charges
4/ L’intéressé peut demander que la fiche le concernant soit complétée par une référence à cette décision ou soit même effacée. La mise à jour de la fiche est de droit ; en revanche, son effacement relève du pouvoir d’appréciation du procureur de la République qui peut s’y opposer.


Autrement dit si vous avez été condamné(donc reconnu coupable), il est impossible d'effacer la fiche au stic.

kamo, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2009 à 20:21
4 message(s), Inscription le 05/09/2009
donc d'après vous je n'ai aucune chance d'obtenir ma naturalisation?

René76, Posté le 06/05/2014 à 11:18
3 message(s), Inscription le 04/05/2014
Bonjour,

Si le délit est ancien, ce que font les préfectures qui ne peuvent pas déclarer les demandes irrecevables, c'est de systématiquement les ajourner plusieurs fois, jusqu à découragement du postulant...


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