Refus de nationalité pour précarité de situation

Sujet vu 844 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/11 à 15:42
> Droit des étrangers


lasolo, Posté le 05/11/2011 à 15:42
5 message(s), Inscription le 23/02/2008
Bonjour,
je viens par la présente solliciter votre aide et vos avis par rapport au au refus de nationalité de mon fils:
en effet mon fils âgé de 24ans, né en 1987 est arrivé en France avec un visa long séjour en aout 2009 ( enfant majeur de parent Français) quelques mois après son arrivé il a eu une carte de résident de 10 ans ( novembre 2009 ). Il a déménagé de chez moi il y a 10 mois pour s installer dans un studio et il travaille comme Agent éducatif de nuit dans un foyer pour enfants difficiles en CDD . Il a demandé la nationalité il y a quelques mois ; il a eu comme réponse : "la précarité de votre situation actuelle constituée par des contrats de courte durée ne vous permet pas de disposer de revenus suffisamment stables pour subvenir durablement à vos besoins."
Il demande d ajourner la demande à deux ans en raison du caractère incomplet de la situation professionnelle.
Et bien sur on peut contester dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ce refus.
Je voudrais donc savoir si je peux contester ce refus compte tenu du fait que je suis Française par mon mariage?
Si mon fils était resté chez nous aurait il reçu la même réponse?
Cette nationalité c'était aussi pour lui permettre de passer certains concours ( douanes, sncf ) où la nationalité française est obligatoire
S'il vous plait aidez moi car c est un battant il veut travailler, sortir de la précarité.
Je compte sur votre bonne compréhension
j'attends vos conseils
Merci de m'avoir lue
Lasolo
Salutations Cordiales

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2011 à 21:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je voudrais donc savoir si je peux contester ce refus compte tenu du fait que je suis Française par mon mariage?

1) vous n'avez pas qualité pour contester le refus, c'est votre fils qui doit le faire
2) votre nationalité n'importe pas sur la condition de revenus. Elle apporte des liens forts avec la France ce qui lui a permis d'avoir un droit au séjour, c'est déjà bien (et je suppose que vous êtes Algériens ?)

Citation :
Si mon fils était resté chez nous aurait il reçu la même réponse?
oui.

Il faut 5 ans de résidence en France pour pouvoir obtenir la nationalité (soit 2014) normalement, là encore, sa nationalité lui donne un avantage, et s'il faut 5 ans, c'est que la plupart du temps, on ne peut pas obtenir une situation stable en moins de temps. Qu'il prenne du temps pour stabiliser sa situation, il a déjà les moyens d'avoir son propre logement, il va y arriver.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2011 à 22:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Faut il 5 ans dans tous les cas ? Car il me semble , sauf erreur de ma part que pour ce cas d'espèce la durée soit de 3 ans.
ou de deux ans, ou aucun stage, ça dépend. Par contre, 3 ans, pour une naturalisation par décret, je ne vois pas où c'est

Citation :
Si ce n'est pas le cas et qu'il faut 5 ans de résidence , les conditions de demande de NF ne sont pas remplies.
Pour quelles raisons aurait il recu un " ajournement " et non une " irrecevabilité" de son dossier ?
comme je l'ai dit, parce que sa nationalité lui apporte un avantage mais comme je l'ai dit, s'il y a un délai habituelle de 5 ans, c'est parce que bien souvent c'est le délai nécessaire pour s'intégrer et avoir des revenus stables. Ils ajournent à 2 ans, et ça lui fera 5 ans de résidence.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 07:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Quel est le rapport avec la motivation de refus ?
ça le justifie et amène une issue peu favorable à un recours.


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