Refus nationalite par filiation

Sujet vu 1786 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/10 à 12:35
> Droit des étrangers


chemsou, Haute-Garonne, Posté le 08/11/2010 à 12:35
2 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,

je suis un Algérien de 26 ans. il y a 3 ans j'ai envoyé un dossier de demande de nationalité.
mes 2 parents sont français et malgré ça elle m'a été refusé en 2009 prétextant une erreur:

"votre acte de naissance ne peut ainsi se voir reconnaître la force probante prévue a l'article 47 du code civil"

j'ai fais de suite un recours gracieux avec un nouvel acte de naissance résultat en 2010:
(sous direction du droit civil bureau de la nationalité C4):

"en l’état des pièces versées a votre dossier je ne peut que confirmer ce refus que vous a opposé le service de la nationalité

svp je vous demande donc conseil merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2010 à 14:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vos parents étaient Français lors de votre naissance ?

Citation :
"votre acte de naissance ne peut ainsi se voir reconnaître la force probante prévue a l'article 47 du code civil"


Il doit y avoir un exposé du motif, juste au dessus.

chemsou, Haute-Garonne, Posté le 08/11/2010 à 18:18
2 message(s), Inscription le 08/11/2010
oui pour ma mère non pour mon père(il l'a eu en 2007)

pour le motif:

"il résulte de la vérification effectuée auprès des autorités locales que l'acte de naissance ... correspond a une autre personne "

(ça c vrai on a réglé le problème en 2009 mais ils écrivent encore les actes de naissances a la machine a écrire alors ...)

y a pas moyen de leur envoyer un extrait de naissance (visé par les autorités) dont il n'auraient pas besoin de vérifier?car les autorités locales de ma commune sidi belabbes sont pas bilingue d'ou les problèmes de traduction.



" en outre sur la copie produite a l'appui a votre demande, le prenom de votre mère est Meriem" (ce qui est complètement faux)

chris_ldv, Paris, Posté le 08/11/2010 à 20:13
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Sur la base des informations que vous mentionnez le service d'état civil de votre ville de naissance à l'étranger a rédigé puis communiqué à l'administration Française des documents officiels ... erronés !!!

Si tel est bien le cas il est évident que jamais les autorités françaises ne vous accorderons la nationalité Française sur la base de documents qui ne correspondent pas à la réalité.

Le problème se situe au niveau du service d'état civil de votre pays actuel: c'est à vous de régler celà directement avec eux car ce n'est absolument pas le rôle de l'administration Française.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2010 à 21:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez envoyé un dossier de demande de nationalité ??? Mais vous êtes déjà Français, vous ne pouvez demander une nationalité que vous avez déjà.

abdou02, Posté le 03/01/2015 à 10:15
1 message(s), Inscription le 03/01/2015
bonjour

je suis un algérien il y 4 ans j ai envoyé un dossier pour obtenir cnf a château des rentiers dans la branche maternel et malgré ça elle m'a été refusé en 2013

un certificat de nationalité française ne pas délivre

en effet il a constate certain incohérences relative a votre acte de naissance fourni a l’appui de votre demande

j'ai fais de suite un recours gracieux avec un nouvel acte de naissance résultat en 2013

il y aucun réponse a ce moment

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/01/2015 à 19:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

2013-2015, vous pouvez faire autant de recours gracieux que vous voudrez, votre demande a depuis subit un classement vertical.

Faites une nouvelle demande.
Quant aux incohérences c'est l'affaire de l'état civil où a été enregistrée votre naissance.

Cordialement


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