Refus délivrance dossier titre séjour vie privée familiale

Sujet vu 7799 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/10 à 15:21
> Droit des étrangers


samia92, Hauts-de-Seine, Posté le 01/10/2010 à 15:21
11 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour,

Voici le cas de mon mari et moi. Je suis française mariée depuis mars 2010 à un sans papier algérien (arrivé en France en 2001 sous couvert d'un visa).

Depuis son arrivée en France, mon mari a entrepris de nombreuses démarches en vue d'une régularisation par le travail. Démarches qui se sont soldées par un échec. Le tout suivi par une OQTF qui a été par la suite abrogée.

Il possède un passeport (périmé depuis mai 2009). Son passeport original ayant été confisqué en novembre 2005 par la Préfecture de Police de Paris. Il a eu la présence d'esprit de faire auparavant des photocopies des premières pages ainsi que du visa d'entrée.

Résumons : mon mari est entré régulièrement en France, marié à un conjoint français et nous justifions d'une vie commune de plus de 6 mois (justifiée par des quittances de loyer, factures au deux noms...)

Or, en nous rendant ce jour à la Préfecture de Nanterre, la personne du guichet a refusé de nous délivrer un dossier de demande de titre de séjour "vie privée et familiale" pour la raison suivante : mon mari ne peut justifier d'une présence continue sur le territoire français depuis son arrivée !! Il existe, d'après leurs termes, des "trous" dans son parcours. Ils souhaitent que mon mari prouve qu'il n'a pas quitté le territoire français !!!

Leur solution est la suivante : retourner en Algérie et faire une demande de visa D auprès du Consulat de France à Alger !!

Je suis désespérée... Quels sont nos recours ? Faire appel au Tribunal Administratif ? Nous avions énormément de projets : acheter une voiture, faire un enfant, changer d'appartement et pour lui, surtout revoir ses parents après 9 ans !!! Toute aide ou conseils seraient les bienvenus...

Vous remerciant par avance,
Cordialement,
S.

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commonlaw, Paris, Posté le 01/10/2010 à 16:38
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,
Ne soyez pas désespérée.
Votre mari est algérien, cela est un très grand "avantage" pour lui.

Il faut commencer par bien connaitre vos droits avant d'agir.
Non seulement votre mari est bénéficiaire de PLEIN DROIT du certificat de résidence "vie privée et familiale"
du fait de son entrée régulière en France, mais la condition de 6 mois de vie commune ne le concerne pas.
Il n'a pas besoin de visa long séjour.
Mieux, il n'a même pas besoin de prouver une quelconque vie commune avec vous pour obtenir son certificat.

Au lieu de vous contenter des réponses orales à la préfecture, doublez vos demandes de lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous sera très utile en cas de procédure judiciaire.

Le plus urgent pour votre mari est d'avoir un passeport valide.
Avec ce seul document, il n'y a aucun obstacle juridique à sa régularisation de plein droit.

Vous avez plus d'infos ici:
Je suis en France et j'étais sans papiers quand je me suis marié(e), comment je peux obtenir un titre de séjour?

Commonlaw

samia92, Hauts-de-Seine, Posté le 02/10/2010 à 08:30
11 message(s), Inscription le 01/10/2010
Un immense merci pour votre rapide réponse et votre soutien.

Nous sommes tous les deux conscients qu'il est de son plein droit d'obtenir ce titre de séjour. Notre avocate nous a réitéré cela hier. Nous allons faire état par écrit de ce qui s'est passé hier et envoyé, par son biais, un courrier recommandé au Préfet de Nanterre.

Nous envisageons de saisir le Tribunal Administratif. Pensez-vous que cela soit réellement utile dans la mesure où nous sommes dans notre droit ? Devons nous plutôt retourner à la Préfecture munis de textes de lois ? Ou mieux accompagné de notre avocate?

Concernant son passeport, peut-il le refaire s'il n'a pas de titre de séjour ? La réponse doit sembler pour vous évidente mais n'ayant jamais été confrontée à ce type de blocage, je souhaite vivement aider mon mari dans son long combat avec l'administration.

Vous remerciant par avance pour vos précieux conseils,
Cordialement,
S.

commonlaw, Paris, Posté le 02/10/2010 à 09:57
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

pour le passeport il faut vous renseigner dans un consulat algérien à Paris.
Cela devrait être possible.

Pour la préfecture, essayez de leur montrer les textes, mais cela ne sert en général à rien, ceux qui sont aux guichets ne sont pas juristes et peuvent être de mauvaise foi.

Le courrier que fera l'avocat pourra les faire réagir, mais il est important de garder des preuves de toutes les communications avec la préfecture au cas où une action en justice deviendrait nécessaire.

Bon courage.

Commonlaw

samia92, Hauts-de-Seine, Posté le 02/10/2010 à 10:13
11 message(s), Inscription le 01/10/2010
De nouveau merci pour vos précieux conseils.

Nous allons nous renseigner auprès du consulat d'Algérie à Nanterre pour savoir si cela est possible.

Nous conservons effectivement les preuves de communication avec la Préfecture via notre avocate. J'espère qu'en rédigeant une attestation de témoin auprès du Préfet, cela débloquera notre situation et nous permettra au moins de retirer un dossier de demande !

En tout cas, merci pour votre aide, je vous tiendrai au courant des suites de notre "combat" et souhaite bon courage à tous les étrangers confrontés à ce genre de situation.

Bien cordialement,
S.

sim, Pas-de-Calais, Posté le 04/10/2010 à 15:39
1 message(s), Inscription le 04/10/2010
Votre epoux ne doit jamais quitter la france pour demander la visa auprès du consulat, il aura de toute les façon un niet catégorique (refus) sans aucune explication, c'est un subterfuge qu'utilise l'administration par racisme, il faut tenir le coup, un combat continu jusqu'à aboutissement des faits, les voies les plus porteuses de résultats probants sont celles de la justice et par conséquent n'hesité pas à prendre un bon avocat connaisseur en la matière, bonne chance

Accès aux droits, Posté le 04/10/2010 à 16:03
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
pour votre information le consulat est dans l'obligation s'il refuse un visa de conjoint de français de donner le motif du refus. Ensuite il est facile d'obtenir un visa d s'il retourne au pays

samia92, Hauts-de-Seine, Posté le 07/10/2010 à 21:57
11 message(s), Inscription le 01/10/2010
Merci pour vos encouragements et vos conseils !

Il s'agit d'un combat long et difficile, mais nous y parviendrons, j'en suis sûre ! Mon mari ne retournera pas en Algérie dans la mesure où il est en droit d'effectuer l'ensemble de ses démarches en France !!

Nous allons retenter notre chance auprès de la Préfecture dans les prochains jours... En cas de nouveau refus, nous saisirons le Tribunal Administratif. Notre avocate est spécialiste du Droit des Etrangers, cela devrait nous aider...

Merci encore pour votre soutien.

Bien cordialement,

S.

kabyle2010, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2010 à 10:38
8 message(s), Inscription le 05/10/2010
bonjour samia
voila je vien de lire vos messages j'ai un ami a moi c'etais un peux le meme probleme juste que lui et rentre avec un visa suise sa demarche a duree presque 2 ans pour regulariser sa situation rien a faire et recament il a pris son courage et partie au bled avec toutes ses demande de puis deux ans et la piece d'identite de sa femme qui porte le nom de son mari et ca lui pris un mois et il a eu un visa long sejour et maintenant c'est bon avec une carte d'un ans je pense
et pour faire la prorogation de son passeport il faut juste un rendez de la prefecture pour deposer votre dossier sinon appeler le consulat d'algerie et essayer avec le livree de famille
bon courage a vous deux

samia92, Hauts-de-Seine, Posté le 15/10/2010 à 15:52
11 message(s), Inscription le 01/10/2010
De nouveau merci à vous tous pour vos messages et encouragement.

Nous sommes de nouveau retournés ce matin à Nanterre => résultat : nouvel échec !

Nous sommes tombés sur la même personne qui nous avait reçu la première fois. Elle a utilisé les mêmes arguments ("trou" entre chaque passeport...) et a de nouveau demandé à mon mari de retourner en Algérie faire une demande de visa long séjour.

J'ai alors mentionné la nouvelle circulaire datée de mars 2007 introduisant un dispositif dérogatoire à l'égard des ressortissants étrangers mariés à un conjoint de français. Cette dérogation stipule que "les ressortissants étrangers,
entrés régulièrement sur le territoire national sous couvert d’un visa de court séjour (...) bénéficient d’un dispositif dérogatoire les dispensant de retourner dans leur pays d’origine pour solliciter un visa de long séjour ".

Je lui indique que mon mari remplit notamment cette condition et lui montre la photocopie de son visa. Voici sa réponse : "cette dérogation ne s'applique que pour ceux entrés sur le territoire munis d'un visa long séjour" !?

Or, il est bien écrit noir sur blanc : "visa court séjour" ! Bien entendu, elle a campé sur ses positions et nous a demandé de laisser la place aux autres personnes !!!

CQFD: toujours pas de dossier retiré, aucune notification par écrit de ce refus malgré ma demande insistante de ce jour.

Nous allons donc saisir le Tribunal Administratif via notre avocate et rédiger une attestation témoin. Mes questions sont les suivantes :

- Quelles sont nos chances de voir cette requête aboutir ?
- Certaines personnes ont-elles été dans le même cas de figure ? (Même préfecture, même refus d'enregistrement)
- Combien de temps dure cette procédure ?

Merci d'avance pour l'ensemble de vos précisions,

Bien cordialement,

S.

sabouha08, Loiret, Posté le 24/11/2010 à 20:17
1 message(s), Inscription le 24/11/2010
as tu une adresse email pour que je puisse te donner quelques conseils car jetai dans la meme situation et mon probleme c reglé avec le tribunal administratif

Chouayib, Hauts-de-Seine, Posté le 07/12/2010 à 14:49
3 message(s), Inscription le 07/12/2010
Comment obtenir une attestation de présence avec ma femme chez le gynécologue, car ma femme est enceinte et c'est moi qui l'accompagne à chaque consultation chez le médecin . J'ai pu voir dans les forums que cela pourrait éventuellement être un document très utile pour prouver que je vis et s'occupe de l"entretient de l'enfant avant sa naissance . Merci pour votre aide

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Cogito ergo sum

Accès aux droits, Posté le 07/12/2010 à 14:50
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
vous demandez au gynéco de vous faire une attestation de votre présence tout simplement

Chouayib, Hauts-de-Seine, Posté le 07/12/2010 à 14:56
3 message(s), Inscription le 07/12/2010
Ok Merci de votre prompt réponse , au fait je voulais savoir si ce document constitue un document officiel . merci

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Cogito ergo sum

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 18:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, mais ça sera un élément parmi d'autres et c'est l'ensemble des documents fournis qui aura de l'importance.

Faites faire une attestation dans les formes légales + photocopie de la CNI recto-verso de celui qui atteste.

Chouayib, Hauts-de-Seine, Posté le 08/12/2010 à 21:16
3 message(s), Inscription le 07/12/2010
Merci MIMI493, qu'entendez vous par Une attestation dans les formes légale ? Et également la CNI de qui ? merci de bien vouloir me donner plus de détails . Mes salutations les meilleurs

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Cogito ergo sum

Man041, Loir-et-Cher, Posté le 03/01/2011 à 16:46
16 message(s), Inscription le 03/01/2011
bonjour
je suis un peut dans la meme situation
je suis arrivé 2002 et je suis avec ma copine depuis 2005 elle devient ma femme ca va faire bientot 1an et un moi apres le mariage j ai recu un OQTF de prefectut.
j on a fait le recours mais c est refusé
la on a fait l appel administratif pas encore de réponse
je suis tres bouleversé par toute cette situation ma question
_est ce que je peus faire une demande de vie privé familial
_ ou aussi pour demander de visa long séjour
je vous demande de nous aider a
nous donner des idées pour monter la pente
on vous remerci

malex, Hauts-de-Seine, Posté le 28/01/2011 à 23:17
3 message(s), Inscription le 28/01/2011
bonsoir samia92,
moi et mon mari vivons la meme situation que vous actuellement,les mm probleme ce pose a nous
si cela est possible je souhaiterai pouvoir vs conctaté par mail pour avoir plus amples renseignements.
je vous remercie

samia92, Hauts-de-Seine, Posté le 07/02/2011 à 13:53
11 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour à tous et à toutes !

Je vous remercie pour tous vos mails que j'ai lus avec beaucoup d'attention.

Je vous informe que nos problèmes se sont enfins résolus ! Nous avons tous simplement choisi de prendre une avocate spécialisée sur le droit des étrangers, elle nous a accompagné en préfecture en novembre 2010, nous a décroché un rdv avec une facilité déconcertante. Notre rendez-vous s'est déroulé début février 2011 et mon mari a ENFIN son récépissé en poche, qui l'autorise en travailler !

Prochaine étape : faire enregistrer son passeport et attendre la convocation pour la visite médicale ! Délais indiqué par la personne à la Préfecture : 2 mois !! Partir en été est donc aujourd'hui enfin envisageable !!!

Ce message est à l'attention de celles et ceux qui se trouvent aujourd'hui confrontés à cette situation. N'hésitez pas à m'envoyer un mail pour toutes questions, j'y répondrai avec plaisir...

Bon courage à tous et à toutes !

S.

VIR62, Paris, Posté le 15/02/2011 à 12:59
4 message(s), Inscription le 15/02/2011
bonjour, je suis dans presque dans le même cas que vous, et j'ai besoin de quelques conseils, je vais me marié inchallah le mois d'avril , je suis française de souche, et mon futur mari est algérien et sans papiers, il est entré en France par un visa court séjours en 2009 , et son passeport a expiré en janvier 2010 , je voulais savoir si la mairie pourrai nous causer de problèmes a cause de son passeport et qu'elle pourra nous refusé le mariage en sachant qu'on a 6 mois de vie commune avec des preuves (EDF a nos deux noms et AME de mon conjoint à notre adresse)?
j'ai lu dans certain forum que pour proroger un passeport au consulat ca demandé un titre de séjour , et vu qu'il na pas de papier donc c'est perdu d'avance pour le passeport, que dois je faire si la mairie nous refuse le mariage?
merci de me répondre parce-que je n'arrête pas de flipper sur l'idée d'un refus
cordialement

samia92, Hauts-de-Seine, Posté le 16/02/2011 à 12:57
11 message(s), Inscription le 01/10/2010
Tout d'abord, toutes mes félicitations pour votre mariage !

Pour vous rassurer, voici comment s'est passée la prise en charge de notre dossier de mariage :

1) Nous résidons dans une ville dont le maire est un ami très proche de notre Président => donc mairie UMP, donc petite appréhension. Mais je vous rassure tout s'est bien passé.
2) Mon mari à l'époque n'avais pas ses papiers et son passeport était périmé depuis 2008.
3) La personne s'occupant des mariages l'a noté et nous a indiqué que nous serions convoqués par un adjoint du maire afin de vérifier que notre mariage était bien sincère (donc pas blanc).
4) Puis nous avons constitué notre dossier sans aucun problème en fournissant la photocopie de son passeport périmé, acte de naissance...

La mairie peut vous retarder dans votre mariage si elle soupçonne un mariage blanc. Si c'est le cas, elle se rapprochera de la Préfecture qui procédera à une enquête.

Votre mariage et union est sincère, donc vous n'avez a priori aucun souci à vous faire !

Voici un lien intéressant !

http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/mariage.html

N'hésitez pas à revenir vers moi pour toutes autres questions,

Cdt,

S.

espoir, Val-de-Marne, Posté le 01/03/2011 à 15:37
1 message(s), Inscription le 01/03/2011
je voulais contacter samia 92 pour savoir coment elle et sons mari a reussit avec la prefecture car je me trouve dans la meme situation. Je suis marieé, avec un français em 2007, j'etais victime d'un mariage dans il avait besoin d'une sclave, je suis de nationalité bresilienne et 2010 il m'a demandait le divorce, nous ne sommes pas encore divorcé, mais depuis de mon deuxieme titre de sejour lorque je suis allée a la prefecuture de Nojent 94, j'ai reçu l'obligation de quitéé le teriiotoire français, meme si j'ai un CDI, j'ai des enfants scolarisees de 9 e 8 ans, j'ai un bail a mon non, je suis integrée. J'ai pris un avocat il a fait un dossier au TA de Melun, ça fait quinze jours, j'ai un recepisse jusqu'a 1 mars, donc aujord'hui, et je n'ai pas de reponse, est ce que quelqu'un pourrait m'aider. je suis desesperé


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