Refere en suspension pour refus de visa conjoint francais

Sujet vu 814 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/09 à 15:59
> Droit des étrangers


abderrahim, Paris, Posté le 07/07/2009 à 15:59
4 message(s), Inscription le 28/04/2009
bonjour

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anais16, Drôme, Posté le 07/07/2009 à 20:51
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je vous confirme à nouveau qu'en cas de refus implicite le recours est toujours possible.
Si vous tentez un référé, il faut avant ou en même temps lancer un recours pour excès de pouvoir, sinon le référé est irrecevable.

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Cordialement,

Anaïs

anais16, Drôme, Posté le 19/07/2009 à 16:51
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le délais et la convocation à l'audience seront notifiés par la suite par le conseil d'état lui-même.

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Cordialement,

Anaïs

anais16, Drôme, Posté le 24/07/2009 à 10:06
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le greffe a reçu la requête le 7
la requête a été transmise au juge le 16
a partir du 16 la requête est examinée, la décision ne devrait pas tarder.
En principe, les vacances judiciaires étaient du 15 juillet au 30 aout, mais pour les référés en principe il y a toujours des audiences.

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Cordialement,

Anaïs

anais16, Drôme, Posté le 25/07/2009 à 00:28
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
le consulat est libre et je ne pense pas qu'il délivrera le visa d'ici là. De plus, le référé n'aboutira pas forcément à la délivrance, il faudra attendre la décision du recours sur le fond je pense.

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Cordialement,

Anaïs


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