Rédiger une lettre au préfet pour retard de délivrance de cs

Sujet vu 2100 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 10:56
> Droit des étrangers


Bacroot, Yvelines, Posté le 03/02/2011 à 10:56
2 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,

Celà fait plus que deux que j'attends ma carte de séjour d'un an en vain.

Au jour d'aujourd'hui, je suis obligé d'aller faire la queue à la préfecture tout les trois mois pour un récépissé, et quand je demande l'état de l'avancement de mon dossier, on me répond que c'est en cours, c'est pour celà que je voudrais rédiger une lettre RAR à l'inttention du Préfet pour comprendre au
moins ce qui bloque.

Je vous serais reconnaissant si quelqu'un peut m'aider.

En septembre 2004 je rentre en France, pour mes études d'expertise comptables, tous les ans j'ai obtenu la carte de 1 an, sans problèmes.

En Février 2008, je me marie avec ma femme d'origine française au régime normal, je fais le changement de staut, et depuis que des récépissés, sachant que je suis toujours étudiant en Bac+4, j'ai un CDI chez Mc Donnald's le week-end pour un petit contrat de 14H par semaine, et une convention de formation avec un bureau de représentation (Une sorte de banque pour le transfert d'argent vers l'Afrique) chez qui je travaille le mardi, mercredi et samedi contre un salaire et le paiment de mon école.

En septembre 2010, avec ma femme, on achète un appartement pour éviter de dépenser des loyers tous les mois.

Je sais que rien qu'avec un seul de ces statut on peut avoir une carte d'un an, moi je dispose des trois (étudiant, marié, salarié) et j'ai le droit à un récépissé de trois mois.

Merci d'avance pour votre aide.

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chris_ldv, Paris, Posté le 03/02/2011 à 11:53
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous êtes arrivé en France en 2004 pour des études d'expertise comptable et en 2011 vous êtes toujours étudiant en bac +4 ce qui signifie que vous n'avez, à priori, validé qu'un niveau bac +3 ... après 7 ans d'études en France ?

Pour information/rappel l'expertise comptable requiert:
un diplome d'études bac +5 (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ou éventuellement un master comptabilité contrôle audit)
+ un stage professionnel de 3 ans en cabinet comptable
+ un examen final
( http://www.phosphore.com/metier/198/nom/Expert-comptable)

Il est évident que votre statut d'étudiant peut difficilement être pris en compte par l'administration pour l'obtention d'un titre de séjour.

Pour votre statut de salarié si vous disposez uniquement d'un CDI pour 14 heures de travail par semaine et une simple "convention de formation" pour votre complément de revenu il est compréhensible que cela apparaisse également singulier lors de l'analyse de votre demande de titre de séjour.

Cordialement,

Bacroot, Yvelines, Posté le 03/02/2011 à 13:14
2 message(s), Inscription le 03/02/2011
Je vous remercie Chris pour votre réponse.

J'ai omis de signaler dans mon premier message, que un an après mon mariage, j'ai passé le test de français et une journée d'intégration, le jour même on me livre la carte de séjour Vie Privée et Familiale, mais qui est périmée depuis 2 mois.

concernant mes études, effectivement j'ai pris du retard, en réalité quand je suis arrivé en France j'avais déjà un diplôme DUT en informatique et gestion des entreprises, quand j'ai demandé auprès de l'école où je me suis inscrit on m'a dit que ça doit pas poser de problème d'équivalence avec un BTS, j'ai passé deux ans en D.E.C.F. et j'ai passé l'examen national, au moment du paiement il y avait pas de problème, c'est une fois que les deux ans passées qu'on m'envoie un courrier de la part du centre d'examen comme quoi mon diplôme ne vaut pas un BTS, donc les UV que j'ai validé ne valaient rien, donc je suis reparti à zéro c-a-d ma première année après le BAC d'où le retard.

J'avoue au niveau oral j'ai pas de problèmes, mais en écrit j'ai plus du mal, c'est pour ça que je veux rédiger une lettre destinée au préfet afin de faire avancer les choses ou m'expliquer où ça bloque, en dehors des allés-retours, de la queue à 6H du matin, je suis obligé de rater soit un jour de cours soit un jour de travail pour le consacrer à la préfecture.


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