Je n'ai pas reçu un deuxième récépisse ni un refus ni le titre

Sujet vu 2418 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 16:24
> Droit des étrangers


Gonzalo, Savoie, Posté le 16/04/2009 à 16:24
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis en France avec un CDI depuis Décembre 2007, auparavant j'étais venu dans la même entreprise 2 fois mais en tant que saisonnier et stagiaire.

Ma première carte de séjour temporaire à expirée le 31/01/09, le 22/12/08 j'ai déposé un dossier auprès de la Mairie et j'ai reçu un récépissé fin février avec une date d'expiration fixée pour le 21/03/09. Depuis j'ai appelé la préfecture et je n'ai pas eu un deuxième récépissé ni la carte de séjour.

Pendant l'année 2008 j'ai pris un congé sans solde pour aller travailler dans le sud, sur ma première carte de séjour il n'y avait pas de région délimitée. Maintenant et selon ce que la préfecture me dit, ça leur pose un problème le fait de voir que j'ai pris un congé sans solde pour aller travailler ailleurs pendant la saison d'été.

Ont ils le droit de refuser le renouvellement de ma carte de séjour a cause d'un congé sans solde?

Savez vous si en tant qu'employé étranger j'ai le droit de prendre un congé sans solde?

Peuvent-ils délimiter une région sur ma deuxième carte de séjour en sachant que sur la première ce n'était pas le cas?

Quelles seraient les démarches à suivre pour avoir une autorisation pour aller travailler dans une autre région?

Je vous remercie beaucoup de vos réponses.

Cordialement,

Gonzalo

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Mimicracra, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/04/2009 à 16:30
3 message(s), Inscription le 20/04/2009
Bonjour,
Je ne suis pas avocate, mais je suis de nationalité étrangère, et je suis en France depuis 1998, alors je vais essayer de t'aider un peu..
Tout d'abord, la 1ère démarche que tu dois faire, c'est d'aller à la préfecture avec ton récépissé qui est expiré, une photo d'identité, et éventuellement tes dernière fiches de paie pour prouver que tu travailles toujours.
Par téléphone ou par courrier, ça ne donnera rien du tout (c'est l'expérience qui parle)
Normalement, ils doivent te donner au moins un récépissé de 3 mois, si ta nouvelle carte de séjour n'est pas encore prête.
Concernant ton congé sans solde, je ne vois pas bien le rapport : à partir du moment où tu as un contrat de travail français, tu bénéficies des mêmes droits (et surtout, des mêmes devoirs) que n'importe quel autre salarié, donc tu as le droit de poser des congés sans solde, ça ne regarde que ton employeur et toi-même !
De plus, comment se fait-il que la préfecture sache que tu aies pris un congé sans solde, et pour travailler ailleurs ?
Si ta 1ère carte t'autorisait à travailler sur tout le territoire, je ne vois pas pourquoi la suivante serait différente...

Bon courage, et ne te laisse pas décourager, car ils sont très forts pour ça !

Gonzalo, Savoie, Posté le 09/05/2009 à 18:07
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour Mimicracra

Merci pour ta réponse et désolé pour le délai pour te répondre.

La préfecture a su que j'avait pris un congé sans solde et travaillé ailleurs car pour le renouvellement ils m'ont demandé toutes mes fiches de paye.

Finalement j'ai appelé la prefecture et ils m'ont fourni un deuxième récépissé avec la mention qui m'autorise à travailler seulement dans la région rhone-alpes... Je suis toujours en attente de la carte de séjour.

Normalement par loi ils n'auront pas le droit de délimiter une région sur ma prochaine carte de séjour car ça sera le deuxième renouvelement, mais c'est vrai que à la prefecture malheureusement la loi est de fois ignorée...

Je te remercie beaucoup pour ta réponse!!!

Bonne journée!


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