Recours gracieux de demande de naturalisation

Sujet vu 1709 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/10 à 13:55
> Droit des étrangers


finder, Seine-Maritime, Posté le 10/10/2010 à 13:55
3 message(s), Inscription le 10/10/2010
Bonjour,
je me permets de vous solliciter afin de pouvoir obtenir quelques uns de vos conseils;j'ai réçu un rejet sans ajournement de ma demande de naturalisation au mois d'avril 2010,pour 3 mois d'emprisonnement avec sursis(violence aggravée inscrite au B2);j'ai fait un recours gracieux adressé au ministère chargé de naturalisation à REZE pour contester cette décision,puis une demande d'exclusion au B2 au procureur de la république.

En juillet 2010;j'ai réçu la réponse du ministère disant qu'"il maintient cette décision et aucun des éléments qui ont été présentés ne l'ayant paru de nature à la reviser",et m'offre encore la possibilité de contester cette décision dans un delai de 2 mois.Une semaine plus tard;j'ai été convoqué pour ma requête au tribunal qui a enfin abouti,j'ai par la suite fait un recours en joignant cette attestation d'exclusion au B2.

Ma question est ceci;en faisant preuve de cette attestation au recours,le ministère pourrait-il changer d'avis?

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