Recours contre le retrait d'un titre de séjour

Sujet vu 454 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/11 à 21:09
> Droit des étrangers


mlaure54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/05/2011 à 21:09
2 message(s), Inscription le 25/05/2011
Bonjour,
un ami a obtenu son titre de séjour grâce a la naissance de sa fille, depuis sa naissance, il est parti à l'étranger et la mère de sa fille est allé voir un juge, car ce dernier a décidé de se séparer d'elle, pour demander le retrait de son titre de séjour pour abandon du domicile et abandon d'assistance de son enfant mineur.
Je voulais savoir si cela etait possible et quels recours ont peux intenter pour qu'il conserve son titre de séjour.
Merci

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amatjuris, Posté le 25/05/2011 à 22:43
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le titre séjour peut être retiré en application des articles R311-14 et R311-15 du CESEDA.
La solution est que votre ami revienne auprès de la mère de son enfant et participe à l'éducation et à l'entretien de sa fille.
mais ce ne doit pas être son style pour s'être enfui ainsi.
cdt

mlaure54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/05/2011 à 22:52
2 message(s), Inscription le 25/05/2011
merci de votre réponse


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