Recours contre un refus de visa

Sujet vu 1125 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 11:52
> Droit des étrangers


SAM, Paris, Posté le 20/05/2009 à 11:52
18 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,
je suis etudiante tunisienne qui a procede a une demande de visa de long sejour à l ambassade de france a tunis et ce visa a ete refuse deux fois(j ai fait deux fois la demande)
j ai fais un recours aupres de le commission de recours a Nantes elle m a répondu apres sept mois de silence et elle m a dit qu elle a enregistre ma requete
je souhaite savoir combien dois je attendre pour avoir une reponse finale de la part de la commission

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anais16, Drôme, Posté le 22/05/2009 à 19:52
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

la Commission a deux mois pour donner suite à votre recours et au delà de ce délai, c'est un refus implicite de votre demande.
Dans l'immense majorité des cas, la commission ne répond pas.

Il ne vous reste plus qu'à saisir le Conseil d'état par un recours en annulation du refus implicite de la commission. Il vous faut alors prendre un avocat.

Sachez que les recours contre des refus de visas pour étudiants n'aboutissent que très rarement.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

SAM, Paris, Posté le 22/05/2009 à 20:11
18 message(s), Inscription le 19/05/2009
bonsoir
la commission m a envoye un courrier pour me dire qu elle enregistre ma demande apres sept mois de silence
durant ce temps j ai saisie le conseil d État qui m a envoyé un courrier pour me dire qu il a enregistre ma demande

je souhaite vraiment savoir a peu pres combien je dois attendre encore pour avoir une reponse
j ai envoye un recours a la commission le 17 novembre et elle m a repondu 11mai
et j ai envoyer un recours au conseil d etat en mars et il m a repondu en avril*
seulement pour me dire qu ils ont enregistre ma demande


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