RECOURS CONTRE REFUS DE VISA LONG SÉJOUR CONJOINT DE FRANCAIS

Sujet vu 1259 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/13 à 15:57
> Droit des étrangers


Nej24, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/02/2013 à 15:57
2 message(s), Inscription le 12/02/2013
Bonjour,

En 2011, française mariée avec un marocain entré légalement en France avec un visa touristique en 2010.
Aprés notre mariage Nous avons étaient à la préfecture de notre domicile pour demander une visa conjoint frçs.

Après que l'agent de la préfecture fut désagréable et insistant sur les justificatifs de domicile, j'ai malheureusement rajouté le nom de mon époux sur la facture, suite à ça il a reçu une OQTF pour faut document.

Après un recours contre l'OQTF pour l'annulation, le tribunal a retenu que cela ne faisait pas 6 mois de vie commune donc il est reparti au Maroc volontairement. De plus, comme on savait pas ont n'avais pas donner une copie de l'OQTF à la douane pour prouver le départ de France et l'enlever du fichier des personnes ayant une OQTF.

En MARS 2012, il a déposé une dde de visa conjoint frçs. le consulat de Casablanca a mit plus de 6 mois (il ont fait traîner le dossier en disant qu'il devait annulé l'OQTF, chose qui n'ont pas fait puisque je l'ai fait directement auprès de notre préfecture) pour nous répondre et refuser le visa sur le motif que "mon mari ne prétend pas aux intentions matrimoniales".

Nous avons donc pris un avocat est lancé la longue procédure contre la commission des refus de visas à Nantes, sans réponse au bout de 2 mois, et là nous sommes en procédure auprès du Tribunal Administratif de Nantes. cela va prendre en 6 mois et 1 an car il sont du retard dans le traitement des dossiers...
nous avons contacter tous les députés de notre région. Un des députés nous a répondu et a parler de notre dossier au ministre de l'intérieur (on verra bien...)

Cela est très dur la séparation.

Je voulais savoir s'il peut prétendre à visa court séjour (visa Schengen) pour venir me voir en France car moi malheureusement je n'ai pas de congés et pas les moyens financiers pour aller le voir.

Merci de bien vouloir nous donner vos témoignages si quelqu'un a déjà eu les mêmes difficultés ou des conseils, ça pourra nous encourager dans cette épreuve.

Merci à vous Nej24

- Mariage en France le 09/07/2011
- Récépissé de demande de titre de séjour de 3 mois le 15/07/2011
- OQTF le 30/08/2011
- recours au Tribunal Administratif pour annulation OQTF le 17/01/2012
- départ volontaire pour Casablanca le 24/03/2012
- dépôt demande de visa conjoint de français le 31/03/2012
- Test de français réussi avec succès et Visite Médicale également en mai 2012
- notification de refus de visa du Consulat le 07/09/2012
- recours devant la commission des recours contre les refus de visa a Nantes le 19/10/2012
- recours auprès du Tribunal Administratif Nantes déposer en Décembre 20
12.

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citoyenalpha, Posté le 13/02/2013 à 01:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

de quelle nationalité êtes-vous?

Dans l'attente de votre réponse

Nej24, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 13/02/2013 à 08:35
2 message(s), Inscription le 12/02/2013
Je suis Française.

citoyenalpha, Posté le 13/02/2013 à 15:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

votre mari n'aurait pas dû quitter volontairement le territoire.
Etant marié à un ressortissant français son expulsion n'était point encourue.

Au vu de votre post le refus de délivrance de visa n'est point fondé, le motif n'étant point de droit. Le tribunal annulera la décision et ordonnera la délivrance du visa.

Votre mari peut parfaitement déposer une nouvelle demande de visa long séjour auprès du consulat en attendant le jugement du tribunal.

Restant à votre disposition.

mimo-024, Posté le 06/07/2013 à 17:01
1 message(s), Inscription le 06/07/2013
bonjour Nej24 :
moi je suis dans le même cas que vous ma femme française j'ai le refus de visa conjoint français et même le recourt pareil . alors j'ai engage un avocat pour le tribunal administratif . l'avocat il ma dit c super Lang latente es-que vous avez eux la réponse de tribunal ou pas encore . c'est combien temps pour la réponse et es que c'est efficace o'bien sa sera comme le recourt .. merci de votre réponse ... salutaion


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