Reconnaissance d'un enfant

Sujet vu 1107 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 13:13
> Droit des étrangers


austral76, Seine-Maritime, Posté le 10/10/2009 à 13:13
2 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour,
Étudiant étranger vécu en France depuis 4 ans, je suis toujours en situation régulière avec titre de séjour temporaire mention "étudiant". Je sors avec une compatriote et elle est enceinte de 4 mois actuellement, elle veut que je reconnaisse notre enfant (reconnaissance pré-natale) mais je ne sais pas encore comment faire car elle habite au nord de la France et moi au centre. En tant qu'étudiant étranger, j'ai droit à travailler et j'ai donc un CDI à temps partiel depuis 10 mois (21h/semaine) et elle a un CDI avec carte de résident (10 ans renouvelable).
Mes questions:
1) Est-ce que je peux reconnaitre dans ma mairie mon enfant?
2) La reconnaissance après la naissance est-elle obligatoire malgré celle qu'on a déjà fait (pré-natale)?
3) Toutes ces reconnaissances me permettent-elles de changer le statut d'étudiant en vie familiale et privée? Avec quelles conditions?

Je vous remercie d'avance dans l'attente de vos réponses

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anais16, Drôme, Posté le 16/10/2009 à 15:55
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

dans votre cas, une reconnaissance prénatale ne sert pas à grand chose. Vous êtes tous les deux en situation régulière, or, ce type de démarche se fait surtout pour les futurs parents d'enfants français dont le conjoint est en situation irrégulière pour éviter l'expulsion.

Quand l'enfant sera né, vous le reconaittrez normalement, et vous figurerez tous sur le même livret de famille. Le changement de statut pourra alors être tenté.

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Cordialement,

Anaïs

anais16, Drôme, Posté le 16/10/2009 à 16:16
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Votre présence à la naissance n'est pas obligatoire. La reconnaissance se fait en mairie dans les jours suivants, donc pas de rush.

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Cordialement,

Anaïs

austral76, Seine-Maritime, Posté le 16/10/2009 à 16:18
2 message(s), Inscription le 10/10/2009
Merci pour votre réponse. Je comprends bien la situation maintenant. Mon souci c'est que je devrai sûrement être absent à la naissance de mon enfant car ça coïncide avec mes examens. J'ai pensé que le fait de faire une reconnaissance pré-natale pourrait résoudre ça. Alors dans ce cas, ma présence est-elle obligatoire à la naissance pour la déclaration?
Encore merci

anais16, Drôme, Posté le 16/10/2009 à 16:57
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Je persiste à dire qu'être présent à la naissance de l'enfant n'a jamais été un moyen de reconnaissance juridiquement parlant.
Même en cas de reconnaissance prénatale, il faudrait retourner à la mairie pour faire la reconnaissance définitive suite à la naissance de l'enfant.

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Cordialement,

Anaïs


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