Reconnaissance anticipée de paternité

Sujet vu 551 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/11 à 13:44
> Droit des étrangers


Manuela08, Morbihan, Posté le 22/10/2011 à 13:44
4 message(s), Inscription le 13/10/2011
Bonjour,

Je suis française et enceinte de 5 mois d'un étranger qui n'a pas de papiers et je souhaiterais savoir si le fait d'avoir reçu une reconnaissance anticipée de paternité évite l'expulsion de mon concubin ??? Sachant qu'il n'est pas rentré en situation irrégulière sur le sol français mais que son renouvellement de titre de séjour ait été refusé après 6 ans en situation régulière.

Merci pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/10/2011 à 13:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Légalement non, dans les faits, ça dépend des circonstances, mais ça permet en cas d'arrestation que l'avocat ait une munition à tirer

Sam, Haute-Savoie, Posté le 22/10/2011 à 17:09
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Mimi a tout a fait raison. Juste ajouter que votre ami a interet de se faire discret jusqu'a la naissance de votre enfant.

Courage!


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