Reconduite à la frontière : que faire?

Sujet vu 2899 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 03/06/09 à 13:14
> Droit des étrangers


Zouti, Indre-et-Loire, Posté le 03/06/2009 à 13:14
13 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,

Je vous fais part de mon cas car je ne sais plus trop quoi tenter.
Je suis Française, je vis avec mon ami qui n'a pas de titre de séjour depuis bientôt 2 ans, bien qu'on se soit rencontré depuis bientôt 3 ans. Nous nous sommes pacsés il y a de cela 6 mois. Nous avons déménagé il y a 6 mois; en février, nous avons pris contact avec un avocat pour constituer un dossier de demande régularisation "vie privée et vie familiale". Plusieurs avis (associations, avocats) nous conseillaient d'attendre encore quelque mois avant d'introduire la demande car bien souvent la pratique veut que la demande soit mieux acceptée après un an de PACS. Nous avons patienté d'autant plus qu'une de nos connaissance avait promis à mon ami de lui faire une promesse d'embauche, ce que nous avons attendu en vain jusqu'à maintenant.
Malheureusement, les choses se sont passées autrement. Il y a une semaine, mon ami s'est fait arrêté et placé en rétention suite à un contrôle d'identité. J'ai rapidement contacté une avocate que nous conseillait une association. Il est passé devant le juge des libertés qui l'assigné à résidence. Par la suite, l'avocate ayant introduit un recours devant le TA, le juge a rejeté notre demande (hier).
Aujord'hui, il est encore assigné à résidence mais on se sait pas ce qui va se passer ni quand ils vont le reconduire. L'avocate ne peut pas nous en dire plus ni ne donne aide à trouver une autre solution. Elle nous dit d'appeler la Préféecture pour savoir quand ils vont le reconduire mais pour l'instant je n'arrive pas à les joindre.
Je ne sais pas quelle solution s'offre à nous autre que le mariage dans son pays d'origine. Mais la procédure se présente comme complexe et longue. D'autant qu'il exige une vie commune d'au moins 6 mois, ce qui va être compliqué si nous ne somes pas dans le même pays!!

Je suis désolée d'avoir été si longue mais si vous aviez des solutions à nous proposer, je vous en serais très reconnaissante.

Merci d'avance de votre réponse.

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anais16, Drôme, Posté le 04/06/2009 à 18:50
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

l'assignation à résidence est une mesure provisoire appliquée tant que l'étranger justifie ne pas pouvoir retourner dans son pays d'origine. Dans ce cas, l'assignation dure le temps nécessaire à la recherche d'un pays acceptant de recevoir l'intéressé et peut se prolonger si aucun pays n'accepte de recevoir l'intéressé.
Dans l'idéal, si la mesure n'est toujours pas executée au moment ou vous aurez un an de PACS, il faudra alors rapidement demander l'abrogation de l'assignation à résidence et déposer un dossier de régularisation avec l'aide de votre avocat (qui à l'air compétent!).
Je ne pense pas que vous marier dans son pays soit une solution pour qu'il puisse revenir car aux yeux de la loi française, vous êtes déjà pacsés.
Une fois de retour dans son pays d'origine (si cela arrive), la meilleure solution serait de demander un visa, mais rien ne garantie qu'il l'obtiendrait.

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Cordialement,

Anaïs

Zouti, Indre-et-Loire, Posté le 04/06/2009 à 22:43
13 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour Anais 16,

Tout d'abord merci de votre réponse. Le souci est légèrement différent car en réalité, ils connaissent son pays d'origine car ils ont en leur possession le passeport, donc il me semble que dans ce cas là ils n'ont pas besoin de laissez passer consulaire. Je ne pense pas que ça prenne un an.
Ils attendent seulement d'avoir un vol pour le reconduire. On est dans une effroyable attente.
Apparemment, le PACS n'a que peu de valeur aux yeux de la Préfecture et même de la justice car ils n'ont pas pris en compte ce lien et ont considéré le PACS comme trop récent (6 mois) alors même qu'ils nous reprochent que ce ne soit pas assez long!!
Une fois parti, obtenir un visa avec le PACS d'autant plus que ça n'a pas marché, ça risque d'être long et compliqué.
On ne sait plus trop quelle solution cerhcer ni ce qu'il faut espérer.
Merci de vos réponses.

anais16, Drôme, Posté le 04/06/2009 à 22:50
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Le PACS a une valeur juridique en France, mais en droit des étrangers il est vrai qu'il n'est encore que trop peu reconnu.
Pour un titre de séjour, il faut un an de PACS avec un français. Je ne pense pas que l'assignation soit intervenue juste après votre PACS, ce ne serait donc pas une année à attendre...Je ne veux pas vous donner de faux espoirs, mais au cas ou, restez vigilants sur les délais...
Il n'existe pas de visa "co-pacsé à un français", je faisais allusion à un simple visa touristique. Chose qui serait également très difficile à obtenir.
Dans tous les cas, attendez vous à des démarches longues et compliquées!

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Cordialement,

Anaïs

Zouti, Indre-et-Loire, Posté le 05/06/2009 à 08:47
13 message(s), Inscription le 03/06/2009
Merci de vos conseils. Nous tenterons ce qui est possible.
Une vie compliquée s'annonce...

Zouti, Indre-et-Loire, Posté le 05/06/2009 à 09:29
13 message(s), Inscription le 03/06/2009
Je reviens encore vers vous Anais16 car je me pose beaucoup de questions dont je ne trouve pas la réponse et vous avez la gentillesse de nous aider à trouver des réponses et des pistes.
Quand mon ami sera renvoyé, quelles seraient les possibilités de le faire revenir avec un contrat de travail ou une promesse d'embauche?
Pourriez-vous me lister les domaines professionnels, les emplois "en tension" dont on parle et éventuellement ceux qui ne font pas partie de liste mais qui sont recherchés.
Merci d'avance.

anais16, Drôme, Posté le 05/06/2009 à 10:45
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si vous souhaitez faire venir votre ami par la voie du travail, sachez que cela est possible mais très difficile.

La procédure (en simplifiée) de l'introduction d'un travailleur résident hors de France est la suivante:
-un employeur dépose une annonce à l'anpe pour un CDI ou un CDD d'au moins trois mois (publicité de l'emploi qu'il propose)
-dépôt d'un dossier d'introduction d'un travailleur à la DDTEFP du département
-la DDTEFP instruit la demande
-si la DDTEFP autorise, elle transmet un contrat type à l'employeur, au salarié et à l'anaem+un engagement de verser les taxes à l'anaem à remplir par l'employeur
-tous les papiers sont renvoyés à l'anaem qui transmet le dossier au consulat en vue de délivrer un visa long séjour requis
-une fois en France, le salarié doit demander un titre de séjour salarié et passer une visite médicale effectuée par l'anaem.

L'un des obstacles principaux à cette procédure est le fait que l'emploi visé doit être un emploi dit "en tension", CAD pour lequel la France a des difficultés de recrutement. Cette liste comporte 30 métiers très précis correspondant à des postes de cadres et les chances de pouvoir venir travailler en France pour un métier hors liste sont quasiment nulles.
Vous pouvez consulter cette liste de métier en suivant ce lien:
http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimid0800328a.pdf

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Cordialement,

Anaïs

Zouti, Indre-et-Loire, Posté le 05/06/2009 à 13:33
13 message(s), Inscription le 03/06/2009
Selon ce que vous m'expliquez, ça a en effet l'air d'un parcours du combattant d'autant plus que je suppose qu'il faut des équivalences et/ou beaucoup de justificatifs.

Le juge du TA nous a dit rejeter la requête car notre vie commune était de moins de 2 ans; l'argument m'a paru "factice" puisqu'en juillet (à 2 mois près) nous aurons deux de vie commune sur preuve et qu'il me semblait que la durée minimum exigée était un an. Je ne pense pas que l'on ait plus de chance en appel.

J'essaie d'examnier toutes les pistes possibles mais pour l'instant aucune solution "faisable" ne s'offre à nous.

Merci beaucoup de prendre la peine de me répondre, qui plus est rapidement

anais16, Drôme, Posté le 05/06/2009 à 13:38
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Dans tous les cas, ne serait-ce que pour gagner du temps, je pense qu'il faut faire appel si vous êtes toujours dans les délais!!!
Pour les deux ans, le juge a vraiment dit n'importe quoi, c'est justement là dessus qu'il faudra vous baser.

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Cordialement,

Anaïs

Zouti, Indre-et-Loire, Posté le 05/06/2009 à 15:03
13 message(s), Inscription le 03/06/2009
Merci de votre réponse et de votre rapidité de réaction.

Nous sommes encore dans les délais d'appel car l'affaire est récente ( TA mardi dernier).
L'avocat nous a indiqué le délai d'appel, qui n'est pas suspensif mais ne nous indique pas nos chances.
Nous serions prêts à tenter si nous avions ne serait-ce qu'une chance. Cela dit, nos moyens financiers ne suivent pas...

D'autant plus que pour le TA l'Avocat nous dit n'avoir trouvé aucune jurisprudence de cas similaires au notre à l'appui de notre demande. En auriez-vous connaissance?

Il paraît qu'il existe des circulaires qui n'ont pas force de loi mais qui ouvre des possibilités dès un an de vie commune et un PACS mais je ne sais pas comment les trouver. Pourriez-vous me l'indiquer?

Merci encore.

anais16, Drôme, Posté le 05/06/2009 à 15:27
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Pour l'appel, si vos revenus sont moindres, essayez de demander l'aide juridictionnelle (avocat gratuit).

Le fait qu'il n'y ai pas de jurisprudence similaire à la votre n'empêche en rien de faire un recours, toute jurisprudence a bien été un jour le premier de son cas.

Pour les un an de PACS, cela relève d'un télégramme du 3-4 avril 2002 du minstèriel adressé à toutes les préfectures (qui il est vrai n'a pas force juridique mais que les préfectures suivent à la lettre!).

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Cordialement,

Anaïs

Zouti, Indre-et-Loire, Posté le 06/06/2009 à 14:41
13 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour Anais 16,

Nous avons demandé une aide juridictionnelle pour le TA mais pas de réponse. Le juge aurait-il du statuer sur cette demande?
A-t-on le droit de demander de nouveau une aide juridictionnelle si on fait appel?

D'autre part, pourriez-vous m'indiquer si le jugement d'un TA doit être motivé car la conclusion orale du juge était : "Votre vie commune datant de moins de deux ans..." et son conseil après était "d'intensifier nos relations, mariez-vous rapidement", on parle d'un conseil!
Notre relation dure depuis presque trois ans et elle ne paraît ni au juge ni à la Préfecture assez intense!
L'article unique du jugement (qui ne vise aucun texte légal) décide "la requete de M. X est rejetée". J'ai retrouvé d'autres jugements contre ARF et ils étaient, quoique négatifs, beaucoup plus motivés.
Pourrait-on soulever cela si on faisait appel?

Merci d'avance de votre réponse.

anais16, Drôme, Posté le 06/06/2009 à 15:33
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

impossible de vous donner des conseils sur quoi soulever lors de l'appel, c'est le rôle d'un avocat. Dans tous les cas, l'appel vaut le coup!
Ce que vous a dit oralement le juge n'a aucune valeur juridique, surtout que c'est n'importe quoi.

Pour l'aide juridictionnelle, vous y aurait droit même partiellement si vous prouver avoir peu de moyens. Le fait de l'avoir déjà eu en premier recours n'infllut pas. L'accord pour l'aide juridictionnelle peut prendre un peu de temps, mais remplissez bien le dossier d'AJ à retirer dans n'importe quel tribunal ou parfois dans les mairies et déposez le au plus vite.

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Cordialement,

Anaïs

Zouti, Indre-et-Loire, Posté le 06/06/2009 à 22:02
13 message(s), Inscription le 03/06/2009
Merci beaucoup d'avoir eu la gentillesse de répondre à mes interrogations.

On se pose beaucoup de questions quant à ce que nous devons faire par la suite, surtout que pour linstant nous attendons toujous. La Préfecture ne nos informe pas du tout et c très difficile de les joindre.

Nous tenterons probablement l'appel (ce qui ressemble à notre dernière chance contre l'ARF).

Merci encore de vos conseils.

Zouti, Indre-et-Loire, Posté le 09/06/2009 à 22:45
13 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour Anais 16,

Nous sommes toujours dans l'attente de la date de la reconduite.
Je reviens de nouveau vers vous car nous nous posons certaines questions concernant l'arrêté de reconduite à la frontière : y a-t-il un délai pendant lequel mon ami ne pourra pas revenir en France ou même faire une demande de visa? Combien de temps devrons-nous attendre avant d'entamer de nouvelles démarches?
La reconduite sera-telle mentionnée sur son passeport lors de son départ forcé? Le cas échéant, quelles conséquences?
Si nous faisons de nouvelles démarches au bout de quelques mois, ce sera de nouveau la même Préfecture qui étudiera le dossier(?), ce qui ne jouerait pas en notre faveur.

Merci d'avance de votre réponse

jeetendra, Yvelines, Posté le 10/06/2009 à 10:28
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Exécution de la reconduite à la frontière

Exécution de la décision

S'il n'y a ni contestation, ni annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière, celui-ci peut être exécuté d'office par l'administration.

L'intéressé peut être placé en rétention administrative.

Il sera éloigné à destination :

de son pays, sauf s'il s'est vu reconnaître le statut de réfugié en France ou si sa demande d'asile est encore en cours,

ou du pays qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité,

ou d'un autre pays dans lequel il peut être légalement admis.

Cependant, une personne ne peut être éloignée à destination d'un pays si elle établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'elle y est exposée à la torture, à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.

Assignation à résidence

L'étranger, qui établit ne pas pouvoir regagner son pays d'origine, ni se rendre dans aucun autre pays, peut faire l'objet d'une assignation à résidence en France.

Sanctions en cas de soustraction à l'éloignement

La personne, qui se soustrait ou tente de se soustraire à son éloignement, peut être punie d'une peine d'emprisonnement de 3 ans.

La même peine est applicable à celle qui n'a pas présenté à l'administration les documents de voyage ou fourni les renseignements nécessaires à son éloignement ou qui a communiqué des informations fausses sur son identité.

Le tribunal peut, en outre, prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour une durée maximum de 10 ans.


de www.servicepubliclocal.com

bonjour, si jamais les recours n'aboutissent pas, il vaut mieux que l'intéressé parte sans histoire, puis attend avec le temps pour refaire les choses dans les règles (demande de visa long séjour pour la France depuis le pays d'origine).

A condition bien entendu et c'est très important de ne pas avoir été interdit du territoire Français (x années), ou ne pas avoir été non pas reconduit, mais pire avoir été expulsé, ce qui signifie qu'il y a eu une infraction de commise (délit grave), exemple atteinte à l'ordre public, mesureen plus applicable à tout l'espace schengen, c'est mon avis, courage à vous, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

anais16, Drôme, Posté le 10/06/2009 à 10:29
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

l'arrêté d'expulsion est valable durant un an.
Une fois de retour dans son pays d'origine, vous ne pourrez pas faire de démarches durant une année, sinon vous aurez un refus de visa.
La reconduite à la frontière ne figure pas sur le passeport, mais en revanche il figure dans les fichiers à disposition des consulats, préfectures et de la police des frontières.
Pour refaire des démarches, la préfecture compétente sera celle de votre domicile. Si vous n'avez pas déménagé entre temps, ce sera effectivement la même.

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Cordialement,

Anaïs

anais16, Drôme, Posté le 10/06/2009 à 10:41
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour jeetendra,

dans leur cas, Monsieur a déjà dû être placé en rétention mais relaché sous conditions d'assignation à résidence en attendant la reconduite à la frontière.
Ils ne font donc qu'attendre les instructions de la préfecture. En effet, dans le cas d'une assignation, c'est la préfecture qui fait les démarches pour trouver un vol et executer sa décision. Cela peut parfois prendre des mois.
Ils sont donc totalement de bonne foi et ne tentent pas de se soustraire à cette mesure.
Ceci dit, c'est toujours bien de rappeler les éventuelles sanctions, ne serait-ce que pour les gens qui liront ce post et qui pourraient connaître la même situation.

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Cordialement,

Anaïs

jeetendra, Yvelines, Posté le 10/06/2009 à 10:49
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
rebonjour, oui entièrement d'accord avec toi anais16, par contre ça devient de plus en plus difficile meme après une simple reconduite à la frontière de pouvoir revenir en France, les conditions posées pour l'obtention d'un visa long séjour, quid du visa court séjour (il ne faut pas rever), sont draconiens, presque impossibles à réunir, là est le piège malheureusement, courage à eux tous, bonne journée à toi

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Zouti, Indre-et-Loire, Posté le 10/06/2009 à 13:27
13 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,

Merci Anais16 et Jeetendra de prendre la peine de me répondre. Nous nous posons beaucoup de questions (comme j'imagine la plupart des personnes qui se trouvent dans ces situations), d'autant plus que les différences entre les textes légaux et les pratiques des Préfectures sont flagrantes!

Je confirme que nous sommes de bonne foi et que mon ami partira sans résister. Cela dit, ce que nous craigons le plus est une action déloyale de la préfecture qui consisterait à le garder en rétention lorsqu'il ira signer comme chaque jour au Commissariat et à le renvoyer sans délai ni que je sois prévenue. Nous avons entendu parler de ce type de pratiques "braconnières".

J'ai lu qu'il existait un certain fichier ELOI dans lequel toutes les informations sont conservées mais qu'une fois la décision exécutée (renvoi) les données sont effacées après 3 mois. Je ne sais pas si dans la pratique c'est vrai.

Il n'y a eu aucune mesure d'interdiction du territoire à l'encontre de mon ami. Néanmoins, si le délai est d'une année pour la reconduite, à partir de quel date court ce délai? A compter de la date de l'arrêté ou de la date du départ forcé?
D'autre part, mon ami pourrait-il demander un visa dans un autre pays de l'UE et venir en France (dans le cas improbable où il l'obtenait) dans la limite de la validité de ce visa? S'il y arrive et si c'est possible, pourrait-on (après un an) faire de nouvelles démarches sur place sur la base du PACS? (Nous souhaitons nous marier mais éviter autant que possible que ce soit dans ces conditions, sauf si pas d'autre choix).

J'espère que mon message ne vous paraitra pas trop long.
Merci encore de vos réponses qui nous sont d'une grande utilité.

anais16, Drôme, Posté le 12/06/2009 à 12:01
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

désolée d'avoir mis si longtemps à vous répondre...

Pour la préfecture, je ne peux vous dire comment cela se passera pour votre mari s'il y a reconduite à la frontière. Il est vrai que parfois les proches n'ont même pas le temps d'être avertis et tout cela se fait très durement.

Pour le fichier ELOI, il a été annulé par le Conseil d'Etat, grâce à des grandes associations comme le GISTI.
Cependant, dans ce que j'ai pu constater, il faut compter un an avant de pouvoir refaire des démarches. De plus, il serait bien, une fois la mesure executée, de contacter la CNIL pour savoir si votre mari est fiché au SIS, pour éventuellement demander l'annulation de l'inscription. Un visa peut lui être refusé dans tout pays de l'espace Schengen s'il y figure.
Le délai court à partir de l'exécution de la mesure.
Bien entendu, s'il arrive à revenir en France et à prouver la vie commune, une fois les un ans de PACS passés, vous pourrez refaire une démarche de régularisation. Si vous êtes dans la même préfecture, il faudra faire un dossier des plus complets et bien l'accompagner dans ses démarches, ce ne sera pas évident...

Je crois comprendre que vous n'avez pas fait appel de la décision, c'est dommage...

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Zouti, Indre-et-Loire, Posté le 12/06/2009 à 13:08
13 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,

Encore une fois, merci d'avoir répondu à mes questions.
Mon ami et moi ne sommes pas encore mariés, pour l'instant PACSés. Justement, nous aurions souhaité éviter de devoir nous marier dans ces conditions. La préfecture lui a notifié son départ pour la semaine prochaine.
Malheureusement, je crois que même après un an le PACS ne marchera pas surtout si la demande passe par la même préfecture!
Encore une fois, on nous met devant le fait accompli "c'est comme ça et pas autrement".
Pour l'appel, nous étions encore hésitants mais les moyens financiers ont fait pencher la balance car l'aide juridictionnelle n'est pas une certitude et notre avocate ne lésine pas sur ses honoraires!! d'autant plus qu'il lui semble, et à nous aussi à dire vrai, que les chances sont très minimes. Le premier juge n'a pas considéré le PACS et notre vie commune de 2 ans comme un lien suffisamment fort pour apprécier l'intensité de notre relation!! sic...

Je suppose qu'il ne nous reste plus que la solution de partir me marier chez lui. Je ne voyais pas les choses comme ça mais...

Merci d'avoir eu la gentillesse de répondre à toutes mes questions, cela nous a été d'une aide certaine, et aussi une façon de se sentir moins seule dans ce "combat".

Peut-être aurez-vous encore de mes nouvelles dans le cadre de nouvelles démarches ...

ines, Allier, Posté le 13/06/2009 à 11:54
14 message(s), Inscription le 08/04/2009
bonjour , je ne veut pas paraitre déplacée mais pourquoi ne pas pensé a faire un enfant , cela vous aidera probablment car moi sa m'aide beaucoup . bon courage a vous.

Zouti, Indre-et-Loire, Posté le 13/06/2009 à 20:08
13 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour Ines,

Nous avons pensé à fonder une famille mais nous aurions préféré d'abord avoir stabilisé notre situation, ce qui explique que nous ayons préféré attendre..

Bon courage à tous ceux qui vivent des situations difficiles.

ines, Allier, Posté le 14/06/2009 à 01:06
14 message(s), Inscription le 08/04/2009
bonjour Zouti , vraiment votre histoire me touche , moi j'etait dans le cas de votre mari et je suis tombé enceinte et mon copain a fait une reconnaisance de paternité (il est francais) , deja a la naissance du bebe j'etait innexpulsable et aprés j'ai eu mes papiers mais sa n'a pas etait facile comme situation , car je ne travaillé pas et le papa aussi, a nos yeux c'etait la seule solution pour ne pas etre séparé , car on ne peut pas passé une seule journée l'un sans l'autre , et on a eu un bebe dans des conditions trés difficile , mais cet enfant nous a réglé tout nos probleme , cela ne veut pas dire qu'on l'a fait que pour les papiers , c'est notre bonheur, c'est pour cela que je vous est proposé cette solution , je vous souhaite de connaitre un tel evenement avec votre compagnon c'est magique , et battez vous ne baissé jamais les bras , vous aimez cet homme pour le meilleur et le pire , vous avez commencé par le pire et il vous reste maintenant le meilleur , donnez nous svp de vos nouvelles .


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