Quitter le territoire francais et le probleme des 3 mois

Sujet vu 581 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/09 à 20:24
> Droit des étrangers


Cyril, Hauts-de-Seine, Posté le 04/07/2009 à 20:24
13 message(s), Inscription le 04/07/2009
Bonjour,

Voila ma situation.

Ma copine va revenir en France et nous avons décidé de vivre ensemble.
On va se PACSé dès son retour en âoût.

A son arrivé on va faire la démarche et demander pour ma copine un récipissé pour une carte de sejour visteur sous le régime du Pacs

Cependant ma question est de savoir si, la prefecture ne veux pas nous donner un recipissé pour qu'elle puisse rester en france, elle sera donc en situation irréguliere. Mais si elle devait retourner au Japon ( par exemple a cause d'un décès,...,) pourra t elle revenir en france? Serait elle interdit de territoire français pendant 3 ans?

Est ce possible même en situation réguliere de quitter la France quelques temps?

Enfin, si on décide qu'elle retourne au japon au bout des 3 mois puis qu'elle reviennent 3 mois après et ainsi suivre ce cycle, Est il possible qu'elle obtienne une carte de séjour au bout des 1 an?

Je vous remercie par avance de vos réponses

Cordialement
Cyril

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anais16, Drôme, Posté le 08/07/2009 à 16:55
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

excusez moi, mais je viens de percuter que si votre amie est japonaise, elle n'est donc pas soumis à l'obligation de visa touristique!
Elle peut donc très bien transiter librement entre la France et le Japon en cas d'urgence familiale par exemple.
Le tout étant qu'elle ne dépasse pas les trois mois de présence à chaque fois.

Si elle reste plus longtemps, elle sera effectivement alors en situation irrégulière, mais tout ce que je vous ai dit sur le fait qu'elle n'aura pas d'interdiction du territoire français reste valable.

Pour la régularisation, cela reste valable également; à savoir, un an de vie commune effective à partir du PACS ou tenter le titre de visiteur(pas le droit de travailler) si elle prouve qu'elle a des moyens suffisants.

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Cordialement,

Anaïs


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