Questions suite à mariage franco-argentin

Sujet vu 1992 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 19:18
> Droit des étrangers


ankara, Posté le 20/08/2008 à 19:18
5 message(s), Inscription le 06/06/2008
Bonjour,

Je suis francaise, mon époux est argentin et nous nous sommes mariés le 20 juin 2008 à mendoza-argentine.
nous habitons quelques mois en france et quelques mois en argentine dans l'année, logés par mon employeur dans les deux pays.
apparement cette situation est problematique car elle ne nous permet pas de déterminer un domicile permanent pour:
- déterminer la loi qui régit notre mariage (communaute de biens réduite aux acquets)
- obtenir le renouvellement des papiers de résidence en france de mon époux
- déclarer nos impots

---pourriez vous nous indiquer quel est la loi qui régit notre mariage en fonction du temps passé dans un pays suite à notre mariage?
---également, s'il est possible de déclarer un domicile fixe (par exemple chez mes parents en france) afin de justifier d'une adresse commune en france quand nous revenons en france pour faire renouveler la carte de sejour de mon époux?
---dans quelle mesure sommes nous considérés comme residents francais si nous vivons une partie de l'année à l'étranger.
--- si mon mari souhaite travailler en france à son compte ponctuellement comme professeur de tango et danseur professionnel, quelle est l'autorité compétente à laquelle il faut s'adresser (registre du commerce?) pour declarer ses revenus et pouvoir emmettre des factures de prestations?
---dans la mesure où nous accedons à la propriété en Argentine mais que nous n'y vivons que quelques mois, est ce que l'administration francaise considère que cette maison est notre domicile fiscal ? si cela est le cas, peut on faire renouveler une carte de séjour pour revenir travailler en france alors que nous sommes considérés comme non-résidents?
---
je vous innonde de questions mais ce sont autant de réponses que l'on se pose et qui nous aideraient à determiner plus precisément combien de temps passer dans un pays ou l'autre, et ne pas avoir par la suite de mauvaises surprises, c'est a dire ne pas pouvoir rentrer en france pour travailler si l'on en a besoin (soit, que l'on ne délivre pas la carte de sejour à mon mari, qui lui donne le droit de travailler)
merci d'avance de vos réponses ou de vos questions pour pouvoir affiner une recherche.

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