Questions sur le mariage et le pacs avec un étranger

Sujet vu 829 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 13:08
> Droit des étrangers


herve, Nord, Posté le 22/06/2009 à 13:08
16 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour Anais,


Je voudrais savoir si c'est seulement en se PACSANT avec une française qu'un étranger peut avoir un titre de séjour vie privée et familiale après 1 an de vie commune ou ça marche aussi lorsqu'on se pacse avec un étranger qui à la carte de résident de 10 ans?

Je voudrais aussi savoir si en se mariant avec une personne étrangère qui a la carte de résident de 10 ans, un étranger en situation irrégulière peut avoir un titre de séjour vie privée et familiale?

merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 23/06/2009 à 00:55
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Il n'y a qu'avec une française que les un an de PACS ouvrent droit à un titre de séjour.

En cas de mariage avec un résident, il faut cinq ans de vie commune depuis le mariage.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]