Question concernant l'obligation de quitter le territoire

Sujet vu 4216 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/08 à 17:38
> Droit des étrangers


prisca, Posté le 12/03/2008 à 17:38
7 message(s), Inscription le 28/02/2008
bonjour je voulais poser juste une question .quand ona réçu un obigation de quitter le territoire et si on a pas contesté car le tribunal administratif a rejeté la requette et si on n'as pas quitter tout de suite le territoire mais plus tard qu' es ce qui va se passer apres au cas ou si je retourne dans mon pays es ce j'ai le droit de retourner en france pour me marier ? si non admettant que je me marie au consulat de mon pays ici avec mon conjoint qui est de nationalité français mais de même origine que moi c'est possible ?

est il vrai que quuand on a réçu l'obligation de quitter le territoire on est inscrit dans le fichiers?

quel est la différence entre obligation de quitter la territoire et invitation de quitter le territoire ?comment peut savoir si on est proteger contre l'expulsion

merci de me repondre

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citoyenalpha, Posté le 14/03/2008 à 14:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

si vous avez reçu une obligation de (ou invitation à) quitter le territoire vous devez retourner dans votre pays dans les plus brefs délais. A défaut vous pourrez être arrêté et poursuivi pour séjour irrégulier. Vous risquez dès lors de vous voir condamner à un séjour en prison et au minimum de faire l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière. Ce qui serait très dommageable pour votre couple.

En effet la signification d'un arrêté de reconduite à la frontière sera inscrite dans un fichier consulté par les consulats avant l'attribution des visas.

Par conséquent il serez préférable de retourner dans votre pays d'origine et par la suite :

soit de faire une autre demande de visa pour vous marier en France.
soit de vous marier avec votre compagnon dans votre pays et obtenir un visa afin de revenir en France.

Restant à votre disposition.

prisca, Posté le 14/03/2008 à 17:37
7 message(s), Inscription le 28/02/2008
merci pour la reponse mais il ya une chose que j'aimerai bien que vous m'expliquez. ça fait 6 mois que j'ai eu cet invitation de quitter le territoire mais je suis encore rester ici .Si je rentre dans mon pays volantairement est il possible que je puisse avoir un visas pour retourner en france en quelque mois apres avoir eu un invitation de quitter la teriritoire où faut il attendre des année plus tard pour faire une demande.comme vous m'avez dis que la signification du reconduite au frontiere et inscrit sur le fichier que le consulat doit consulter quand je depose ma demande de visas et s'il refuse ma demande . et si je me marie ici en france apres je retourne dans mon pays pour demander un visas conjoints es ce possible merci de me repondre

citoyenalpha, Posté le 14/03/2008 à 18:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non, j'ai dit l'arrêté de reconduite à la frontière était enregistré dans un fichier et pas l'obligation de quitter le territoire.

En conséquence vous pourrez dès votre arrivée dans votre pays reformuler une demande de visa.

Restant à votre disposition

prisca, Posté le 17/03/2008 à 10:29
7 message(s), Inscription le 28/02/2008
bonjour merci pour la reponse mais j'ai un peux de probleme mon copin veut qu'on se marie en france avant que je retourne dans mon pays et d'apres vous si on insiste de se marier ici on court des risques où pas car il a peur que je ne reviendrais plus si je rentre au pays à cause du probleme de visas car pour avoir un visas c'est pas facille surtout pour un celibataire jeune comme moi que je dois faire pouvez vous me conseillez s'il vous plait

citoyenalpha, Posté le 18/03/2008 à 14:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui vous risquez de vous voir notifier un arrêté de reconduite à la frontière ou pire de vous voir arrêter et condamner.

Par la suite la délivrance d'un autre visa sera fortement compromise.

Il vous appartient bien évidemment de prendre ou pas ce risque.

Restant à votre disposition.

prisca, Posté le 20/03/2008 à 13:26
7 message(s), Inscription le 28/02/2008
bonjour merci pour le message mais je me trouve dans une situation difficile je ne sais plus quoi faire si je prends le risque ou non car pour mon copin il veut à tout prix qu'on sera marié avant que je retourne chez moi et au cas ou si je prends le risque de faire ici mon mariage pouvez vous me donner un coordonné d'un avocat qui s'occupe le droit des etrangers au cas ou j'avais des problemes merci j'attends votre reponse

citoyenalpha, Posté le 20/03/2008 à 15:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

je vous ai fais part des risques que vous encourez. La décision vous appartient.

Pour ma part je ne prendrai pas le risque d'avoir par la suite d'important délai avant de pouvoir faire transcrire votre mariage et obtenir un nouveau visa.

Quant à l'avocat vous pouvez contacter le CDAD dont vous dépendez vous trouverez ci dessous le lien vous permettant de le contacter

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111

La décision vous appartient

simpleman, Posté le 20/03/2008 à 19:06
25 message(s), Inscription le 11/03/2008
bonjour
je vois que le monsieur à pas bien compris!
mais moi je vous conseille de rester en france et de ne pas se marié toute suite,il faut attendre 1ans(l'arreté prefectorale de renconduite à la frontierre sera expiré car il sera notifié que pour une année à condition de ne pas etre arreté durant l'année ou votre APRF est en cours,car la vous risqué l'expulsion.
il vous reste encore 6mois,il faut attendre 6mois pour faire une demande de mariage.
bonne continuation.

citoyenalpha, Posté le 20/03/2008 à 19:44
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il conviendrait de savoir ce qu'est un arrêté de reconduite à la frontière

Un arrêté de reconduite à la frontière est une décision par laquelle le préfet (à Paris, le préfet de police) vous oblige à quitter le territoire français.
il s'agit d'un arrêté préfectoral qui peut être immédiatement exécuté.
L'arrêté de reconduite à la frontière, depuis la loi du 24 juillet 2006, peut être notifié par la seule voie administrative. Concrètement, à la suite d'un contrôle d'identité sur la voie publique ou d'une démarche administrative à la préfecture.

Le fait d'être marié ne permet pas de droit de se maintenir sur le territoire.

De plus il convient de savoir que pour vous marier une pièce d'identité est demandée.
Or si votre titre de séjour n'est plus valide ou si vous ne présentez pas de pièce d'identité le maire peut saisir le procureur de la République qui pourra vous assigner devant le tribunal correctionnel pour vous être maintenu sur le territoire illégalement.
A ce moment le prefet peut vous notifier un nouvel arrêté de reconduite à la frontière.

En conséquence les conseils donnés ne permettent pas en droit de se maintenir sur le territoire.

Restant à votre disposition.

simpleman, Posté le 20/03/2008 à 20:42
25 message(s), Inscription le 11/03/2008
mais monsieur je comprend bien que sarkosy a changer en mai 2006,mais pour les gens qui ont eu des APRF avant cette date seront t'ils touché???
merci.

citoyenalpha, Posté le 20/03/2008 à 21:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

OUI.

Un arrêté de reconduite à la frontière est un acte purement administratif.
En conséquence le préfet peut en établir un dès qu'il a connaissance qu'un ressortissant étranger se maintient illégalement sur le territoire.

Restant à votre disposition.

prisca, Posté le 21/03/2008 à 09:31
7 message(s), Inscription le 28/02/2008
bonjour comme je vous ai dis la mienne c'est un obqt mais pas un arrêter de reconduite en frontiere alors d'apres ce que vous m'avez dis je ne suis pas inscrit sur le fichiermais il y a un autre membre qui me reponds que il faut que j'attends quelques mois comme ça c'est effacer autommatique alors j'ai bien analyser votre conseil et j'ai pris ma décision je reste ici en attendant la vacances d'été comme ça mon copin peux venir avec moi dans mon pays et soit en se marie là bas soit on le fera ici au retour mais j'aimerai savoir la durré du transcription de mariage et même que j'ai qu'un visas tourisme je peux se marier ici .merci j'attend votre réponse

citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 11:32
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Si vous restez sur le territoire je vous ai rappellé ce que vous risquez en cas de contrôle (notification d'un arrêté de reconduite à la frontière par le préfet voir poursuite devant le tribunal correctionnel par le procureur) il vous appartien de prendre ce risque ou pas.

L'important est de séjourner sur le territoire avec un visa valide.

Rien ne vous empêche de vous marier même avec un visa court séjour.

Toutefois il convient de rappeller que lorsque un mariage est prévu entre un ressortissant français et un ressortissant étranger le procureur (souvent saisi par le maire) peut s'opposer à la célébration du mariage à plus forte raison si vous n'avez pas de titre valide. Il convient alors de faire lever cette opposition par le tribunal de grande instance.

Si vous décidez de vous marier à l'étranger, il vous faut obtenir par le consulat un certificat de capacité à mariage. Suite à cette délivrance vous pourrez vous marier et obtenir la transciption de l'acte sur l'état civil français.

A défaut d'une demande de certficat de mariage le procureur est souvent saisi, les délais pour obtenir la transcription sont alors de 10 mois minimum (2 mois pour que le consulat le saisisse + 6 mois pour qu'il se prononce + 2 mois pour la obtenir la transcription). Souvent l'Administration dans ces cas reste silencieuse et par conséquent les délais peuvent s'allonger.

Le mariage et l'entrée et le séjour des ressortissants étrangers est régit par la loi. Par conséquent il vous appartient soit de la respecter, soit d'y déroger à vos risques.

Restant à votre disposition

marya, Posté le 05/05/2008 à 00:26
1 message(s), Inscription le 04/05/2008
Bonjour
Ma situation en ce moment est très précaire svp aidez moi.......
au fait je suis de nationnalité algérienne est je suis titulaire d'une carte de séjour de dix ans, je me suis mariée il ya 1 année avec un algérien sans papier, il ya 6 mois mon mari à reçu une obligation de quitter le territoire français et malheureusement on avez dépassé le délai d'un mois pour faire le recour par méconnaissance!!!!!je sais qu'il aurai falu attendre encore 6 mois et l'OQTF ne sera plus valable et on aurai pu faire sa demande de réexamin de situation avec mon avocat, et depuis il fait très attention pour ces déplacement mais malheureusement il ya 15 jours mon mari s'est fait interpellé par la paf et le 23 Avril il l'on éxpulsé!!!!!!!!!!!!!! et depuis je vis dans la déprime et le désaroi, en ce moment je ne travaille pas donc pour moi le regroupement familliale est très difficile surtout avec les nouvelles réformes!je voudrai savoir :
1) est ce que mon mari d'après avoir était éxpulsé en Algérie à le droit de demander un visa pour la france dès son arrivée en sachant que son OQTF date depuis 6 mois et na pas encore fait 1 année ou alors il doit attendre que son OQTF ne soit plus valable d'ici 1 an ?

2)quel genre de visa doit -il demander?

3)s'il arrive a retourné à sa façon avec ou sans visa est ce que il existe un moyen ici en france pour que je puisse lui faire ses papier sans qu'il doit passer par le regroupement familliale et qu'il doit déscendre en algérie en sachant qu'on ai marié ici en france depuis 1 année?

4)s'il arrive a remonter en france maintenant avec ou sans visa en sachant qu'il a été expulsé est ce qu'il peut être ammené a etre expulsé une deuxieme fois en sachant que son OQTF est toujours valable càd qui date de 6 mois ou est ce que une fois éxpulsé il ne risque plus l'éxpulsion?

Merci de me répondre svp je suis très très angoissée et je ne sait plus quoi faire???????????????????

simpleman, Posté le 11/05/2008 à 22:16
25 message(s), Inscription le 11/03/2008
bonjour l'algerienne
je vien de lire votre message et je vais vous repondre
je vous conseille que le mieux que votre mari rentre en algerie et vous allez faire la demande d'un visa long séjour c'est dans la procédure du regroupement familliale,car vous etes pas française,
jais des amis qui sont dans le meme cas de votre mari,ils sont marié avec des residentes,depuis meme 5ans ils ont eu des enfants mais leur situation est toujours pas régler.

le seul moyens c'est que votre mari rentre en algerie et faire une demande de visa long séjours et la procedure peut duré 9mois voir 1ans.

bonne chance.

laama, Paris, Posté le 12/03/2011 à 18:37
2 message(s), Inscription le 26/02/2011
bjr
j'ai eu un arrêté de reconduite à la frontière et il était enregistré dans un fichier
je vous demande comment effacer cet arrété et l'effacer sur le fichier ?
merci

boom, Yvelines, Posté le 01/12/2012 à 23:38
2 message(s), Inscription le 01/12/2012
bonjour

boom, Yvelines, Posté le 01/12/2012 à 23:39
2 message(s), Inscription le 01/12/2012
slm , chui dans le meme ca comme toi , ta trouvé une solition ou pas encor ???


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