Quels sont les droits d'un enfant né en france de mère étrangère?

Sujet vu 11361 fois - 30 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 16/05/09 à 03:20
> Droit des étrangers


kenzas, Paris, Posté le 16/05/2009 à 03:20
3 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,
Je suis arrivée en France pour finir mes études en 2007. Actuellement j'ai une carte de séjour "étudiant" qui ne sera pas renouvellée à la rentrée prochaine car je n'ai pas validé mon cursus ces 2 années.
Mon problème est que je suis enceinte d'un homme français mais qui ne veut pas reconnaitre cette grossesse. Comme il serait impossible pour moi de retourner dans mon pays avec un bébé né hors mariage à cause de ma famille, je souhaiterais savoir si je serais expulsable avec mon enfant qui naîtra en france : aura t il des droits? y a t il une loi qui autoriserait une mère célibataire étrangère d'être en situation régulière et avoir un titre de séjour normal?
Merci d'avance.

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honoré, Nord, Posté le 16/05/2009 à 09:52
11 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour kenzas,

Lorsque votre enfant naitra en france, il n'aura pas la nationalité française mais aura le statut d'enfant étranger né en france de parents étrangers, votre enfant n'aura la nationalité française qu'à partir de 13 ans, à partrir de là vous pourrez avoir la carte vie privée et familiale comme mère d'un enfant français mais avant ses 13 ans , vous serez en situation irrégulière et donc expulsable.

Je vous ai envoyé un message privé pour vous l'expliquer et vous proposer une solution.

jeetendra, Yvelines, Posté le 16/05/2009 à 10:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pourquoi ne pas engager une action judiciaire en reconnaissance de paternité naturelle, c'est peut etre un début de solution, établissement de la filiation égale établissement de la nationalité de l'enfant, le recours à un avocat est obligatoire, courage à vous, cordialement

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ines, Allier, Posté le 16/05/2009 à 11:01
14 message(s), Inscription le 08/04/2009
bonjour , je suis dans la meme situation que vous mais moi le pére a fait une reconnaissance anticipé de paternité , mon je suis en situation irreguliere et le papa a la nationalité francaise , est ce que je doit a ttrendre jusqu'au 13 ans de l'enfant pour demandé une régularisation ? aussi pour kenzas faut obligé le pére a reconnaitre cet enfant par l'interdmédiaire de la justice je pense.

honoré, Nord, Posté le 16/05/2009 à 11:11
11 message(s), Inscription le 17/02/2009
inès

le père français de votre enfant ayant déjà fait la reconnaissance anticipée en mairie, votre enfant aura la nationalité française dès sa naissance, il ne vous reste plus qu'à attendre la naissance de votre enfant.

jeetendra, Yvelines, Posté le 16/05/2009 à 11:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour ines, pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale en tant que parent d'enfant Français, en plus de la preuve de la nationalité Française, il y a d'autres conditions à remplir, courage à vous, cordialement

Carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français Liste des pièces à présenter pour une première demande

NB : pour chaque pièce à fournir, vous munir de l'original et de sa photocopie lisible. Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté

Passeport en cours de validité avec photocopie des pages relatives à l'état civil, aux cachets d'entrée et aux visas.

Justificatif d'état civil :

Acte de naissance

Justificatifs récents de domicile :

Justificatif de domicile daté de moins de trois mois à votre nom (quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe) ou attestation d'hébergement de votre logeur + photocopie de sa carte d'identité ou de séjour + sa dernière quittance de gaz ou d'électricité.

Justificatifs de résidence de l'enfant en France

Certificats de scolarité de l'année en cours, carnet de santé.

Justificatifs de la situation parentale

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de trois mois

Et, certificat de nationalité française de l'enfant ou carte d'identité française en cours de validité.


Et, tous justificatifs établissant que le demandeur contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article L371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an, par exemple :

- Attestation du médecin traitant ou de la PMI indiquant que le demandeur est présent lors des consultations médicales de l'enfant,

- attestation récente de sécurité sociale précisant le nom de l'assuré et son adresse et faisant apparaître le nom de l'enfant,

- attestation récente du directeur de l'école fréquentée par l'enfant précisant que le parent accompagne l'enfant ou qu'il participe régulièrement aux réunions de parents d'élèves,

- attestation de versement de prestations de la C.A.F - justificatifs récents de paiement concernant des achats réalisés pour l'enfant.

Ou, pour les ressortissants algériens, preuve de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant.

Et, pour les ressortissants des pays autorisant la polygamie, déclaration sur l'honneur attestant ne pas vivre en France en état de polygamie.

Déclaration de non-polygamie

Ainsi que

4 photographies d'identité récentes, de face, tête nue, parfaitement ressemblantes, de format 3,5 x 4,5 cm.

1 enveloppe petit format, sans adresse, timbrée au tarif en vigueur

__________________________
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ines, Allier, Posté le 16/05/2009 à 11:20
14 message(s), Inscription le 08/04/2009
merci de vos réponses si rapide , mais pour l'entretien de l'enfant je ne travail pas car je suis en situation irreguliere et je depend entirement de mon compagnon , mais j'ai gardé quelque economie pour le bebe , cela sera il suffissant ? ou vont t'ils me demandé d'avoir un revenu?

kenzas, Paris, Posté le 16/05/2009 à 15:41
3 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
Je prends conscience de la gravité de ma situation. Rester 13 ans en situation irrégulière me semble très difficile à vivre, surtout pour l'enfant!
En revanche, je souhaiterais savoir si les démarches judiciaires pour que le papa reconnaisse son enfant côuteraient beaucoup d'argent? et les délais?
Merci beaucoup pour votre soutien!

ines, Allier, Posté le 16/05/2009 à 16:32
14 message(s), Inscription le 08/04/2009
bonjour kenza vraiment sa me fait de la peine pour vous , deja moi le pére a reconnu le bebe est j'ai peur de l'expulsion alors j'imagine votre peur , je ne juge pas mais le pére de votre enfant est irresponsable alos que c'est son gosse ,faite votre possible pour qu'il reconnaisse le bebe , adréssé vous a un avocat , je vous donne mon email sevlila@hotmail.com

kenzas, Paris, Posté le 16/05/2009 à 21:45
3 message(s), Inscription le 16/05/2009
Je pense que les choses s'arrangeront dans le bon sens pour vous Ines. C'est important que vous ayez le soutien de votre compagnon. Le mien, malheureusement m'a quitté et ne veut pas prendre ses responsabilités. C'est vrai qu'un avocat me trouverait bien des solutions mais financièrement, je ne sais pas si je pourrais assumer, faudrait que je me renseigne quand même.

nanai, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/04/2013 à 13:24
1 message(s), Inscription le 02/04/2013
slt tt le monde voila je suis dans une situationb tres difficile car je sui en situation irreguliere mere d'un enfant né en france car son pere a une carte de resident de 10 ans je suis perdu car j'ai entendu et lu sur bokou de site que le fait de me regulariser sera difficile en plus ni mon conjoin ni mon enfant n'est francais et il parait meme que le mariage ne va rien arranger car mon conjoint est etranger merci

kébou, Posté le 04/05/2013 à 23:10
1 message(s), Inscription le 04/05/2013
Bonjour; je suis étranger ayant eu un enfant en France avec une femme étrangère ayant une carte de sejour ; j'ai moi même demander la carte de séjour mais ils ont refuser et moblige a rentrer chez moi, cela fait un ans que j'ai fait un recour cependant je n'est eu aucune nouvelle; j'aimerai savoir les droit que je pourrai avoir, je suis depuis longtemps en France et il y a la plupart de ma famille et mes amis, que pouis-je faire? Cordialement.

lovinsta, Val-de-Marne, Posté le 24/08/2013 à 20:04
12 message(s), Inscription le 24/08/2013
Bjr. Je m'appelle lili et je demande des conseils pour ma situation.Mon compagnon est Francais il a eu une petite fille avec une jeune femme qui est étrangère et donc l'enfant est née en france et mon compagnon a fait la reconnaissance nous avons toujours contribué a son éducation. Nous avons reçu une convocation de la police des frontieres qui apparemment nous dis que nous ne nous occupons pas de l'enfant et en plus une assignation a comparaître en justice pour une pension alimentaire car la mère de l'enfant dis ne jamais recu d'aide du père de l'enfant jusqu'à aujourd'hui l'enfant a deux ans..mon compagnon et moi souhaiterions récupérer l'enfant.merci pour vos conseil car j'en ai besoin merci

amatjuris, Posté le 24/08/2013 à 20:22
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme à priori vous n'êtes pas mariés, ni pacsés, juridiquement vous et votre compagnon êtes des étrangers l'un par rapport à l'autre.
vous n'avez personnellement aucun droit ni obligation envers l'enfant de votre compagnon seul votre compagnon qui est le père de cet enfant doit pourvoir à son éducation et à son entretien.
je ne pense pas que vous figuriez personnellement sur la convocation.
je ne vois pas à quel titre vous récupéreriez cet enfant car la mère a autant de droit sur cet enfant que votre compagnon, seul un juge peut décider du droit de garde et de la pension alimentaire.
ce qui est certain c'est la mère a le droit de demander en justice à votre compagnon (et non à vous)le versement d'une pension alimentaire.
cdt

lovinsta, Val-de-Marne, Posté le 24/08/2013 à 22:42
12 message(s), Inscription le 24/08/2013
Bjr. Je m'appelle lili et je demande des conseils pour ma situation.Mon compagnon est Francais il a eu une petite fille avec une jeune femme qui est étrangère et donc l'enfant est née en france et mon compagnon a fait la reconnaissance nous avons toujours contribué a son éducation. Nous avons reçu une convocation de la police des frontieres qui apparemment nous dis que nous ne nous occupons pas de l'enfant et en plus une assignation a comparaître en justice pour une pension alimentaire car la mère de l'enfant dis ne jamais recu d'aide du père de l'enfant jusqu'à aujourd'hui l'enfant a deux ans..mon compagnon et moi souhaiterions récupérer l'enfant.merci pour vos conseil car j'en ai besoin merci

lovinsta, Val-de-Marne, Posté le 24/08/2013 à 23:55
12 message(s), Inscription le 24/08/2013
Sa je le sais que j'ai aucun droit sur l'enfant moi je veux savoir si on peut prendre l'enfant et renvoyer la mère dans son pays c'est tout

lovinsta, Val-de-Marne, Posté le 25/08/2013 à 00:00
12 message(s), Inscription le 24/08/2013
La mère a fait l'enfant pour avoir et bénéficier des papier français et en plus elle menace de tuer avec l'enfant elle demande de l'argent sans que mon compagnon ne voit sa fille elle a deux ans il l'a vu trois fois elle veut les papiers et l'argent dites moi si mon compagnon peut prendre sa fille et en avoir la garde exclusive parce que lui a l'impression que cette femme l'exploitea travers sa fille

amatjuris, Posté le 25/08/2013 à 00:31
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour faire un enfant il faut être deux donc un peu facile de mettre toutes les responsabilités sur la mère.
pour retirer l'autorité parentale à un parent il faut des faits grave mettant en péril la santé de l'enfant et je ne vois pas un juge accorder la garde exclusive au père.
je conseille à votre compagnon de saisir le JAF pour organiser le droit de garde.
on ne prends pas un enfant à sa mère pour pouvoir la renvoyer dans son pays, vous devez abandonner cette idée qui est non seulement stupide mais contraire au droit international.

lovinsta, Val-de-Marne, Posté le 25/08/2013 à 00:59
12 message(s), Inscription le 24/08/2013
Vous trouver normal qu'une femme utilise un enfant pour avoir de l'argent et une nationalité ??????vous parler mais vous n'êtes pas dans la situation...vous jugez !non un enfant n'est pas un jouet et on en fait pas pour utiliser le père après?!?! Cette femme est venu sans papier en France en fraude et a utiliser cet homme elle voulais ce marier et avoir un enfant tout sa en moins de trois mois vous allez lui donné raison !!!!!!!je suppose !!!!!je ne vous demande mettre votre grain personnel mais votre nez professionnel dans ce que je bous raconte.....j'ai vécu seule dans ma vie et sa me rend triste pour cette enfant c'est tout....si vous donnez raison a cette femme donner raison aussi a tout ceux qui sont derrière leur écran avec des photo aguichantes et font du chantage au français pour avoir de l'arhent ..ainsi que ceux qui viennent faire le mariage blanc ici en France pour avoir la nationalité française...merci

lovinsta, Val-de-Marne, Posté le 25/08/2013 à 01:00
12 message(s), Inscription le 24/08/2013
Vous trouver normal qu'une femme utilise un enfant pour avoir de l'argent et une nationalité ??????vous parler mais vous n'êtes pas dans la situation...vous jugez !non un enfant n'est pas un jouet et on en fait pas pour utiliser le père après?!?! Cette femme est venu sans papier en France en fraude et a utiliser cet homme elle voulais ce marier et avoir un enfant tout sa en moins de trois mois vous allez lui donné raison !!!!!!!je suppose !!!!!je ne vous demande mettre votre grain personnel mais votre nez professionnel dans ce que je bous raconte.....j'ai vécu seule dans ma vie et sa me rend triste pour cette enfant c'est tout....si vous donnez raison a cette femme donner raison aussi a tout ceux qui sont derrière leur écran avec des photo aguichantes et font du chantage au français pour avoir de l'arhent ..ainsi que ceux qui viennent faire le mariage blanc ici en France pour avoir la nationalité française...merci

amatjuris, Posté le 25/08/2013 à 09:38
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
que ma réponse ne vous convienne pas c'est votre problème mais c'est la réponse donnée à la situation de votre compagnon par le droit français.
quant à savoir si je suis ou non dans la même situation, vous n'en savez rien.
je ne donne pas raison à cette femme mais votre compagnon doit assumer ses responsabilités car personne ne la forcer.
de toute façon je répète que votre compagnon doit saisir le jaf qui lui jugera. mais cela m'étonnerait qu'il retire l'enfant à sa mère et la renvoie dans son pays.

manelamin, Seine-Maritime, Posté le 25/08/2013 à 11:06
33 message(s), Inscription le 27/02/2011
une idée qui est non seulement stupide mais contraire au droit international madame lovinsta!!!!

lovinsta, Val-de-Marne, Posté le 25/08/2013 à 16:12
12 message(s), Inscription le 24/08/2013
Pffff je vais m'adresser a un avocat

manelamin, Seine-Maritime, Posté le 25/08/2013 à 16:15
33 message(s), Inscription le 27/02/2011
Vous voulez prendre un enfant qui n'est pas à vous!!!!je trouve ça bisare

amatjuris, Posté le 25/08/2013 à 17:05
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
nous attendons avec impatience de savoir ce que votre avocat vous aura dit !


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