Quels droits d`allocations si notre enfant est ne en france

Sujet vu 888 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/10 à 09:25
> Droit des étrangers


claire, Hauts-de-Seine, Posté le 31/12/2010 à 09:25
3 message(s), Inscription le 31/12/2010
Bonjour,

Merci a tos qui seraient gentils a repondre a mes questions.
Je suis Bulgare et mon compagnon aussi. Il est medecin en France et a sa carte de sejour de 10 ans. Je suis enceinte et on envisage de se marier avant la naissance de l`enfant. J`ai quelques questions: Si l`enfant est ne en France est-ce qu`on aura le droit a des allocations familiales. Si je suis obligee a rentrer en Bulgarie ( a cause de mes examens de fin d`etudes ) pour une periode de 10 mois , est-ce que je pourrais prendre mon enfant avec moi.
Je compte sur ceux qui connaissent le droit familial pour me donner de bons conseils. Merci a tous.

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chris_ldv, Paris, Posté le 31/12/2010 à 10:59
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Rien ne vous empèche de prendre votre enfant avec vous quel que soit l'endroit où vous vous rendez dans la mesure où les droits du père ne sont pas violés.

Si votre futur mari est médecin et dispose en France des revenus correspondants à ceux d'un médecin il parait peu probable que vous puissiez prétendre, avec un seul enfant, à des allocations familiales en France.

Cordialement,

claire, Hauts-de-Seine, Posté le 31/12/2010 à 18:09
3 message(s), Inscription le 31/12/2010
Bonjour Chris,

Je vous remercie de votre reponse si rapide. Vos avez raison que le salaire d`un medecin est au-dessus de la moyenne. Moi, je ne savais pas que les allocations familiales sont dependantes des revenues. En Bulgarie c`est regle differemment. Chaque mere recoit 90% du son salaire 410 jours.
Les cas juridiques sont si differents dans les differents pays et si nteressants!

Merci encore et bonnes fetes !

corima, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2010 à 18:11
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
De toutes les façons, vous allez declarer votre grossesse à la CAF, si vous avez droit à quelque chose, ça se fera automatiquement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/12/2010 à 20:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vivez-vous en France ? Si oui, en situation régulière ou pas ? Votre façon de dire qu'il a la carte de résident de 10 ans sans dire que vous l'avez aussi me fait douter.

Travaillez-vous en France légalement ?

Si vous vivez légalement en France :
Les allocations familiales ne sont pas soumises à condition de ressources mais en n'ayant qu'un seul enfant, vous n'avez pas droit aux allocations familiales (ce n'est qu'à partir de deux enfants)
Il existe d'autres prestations familiales, mais là les ressources comptent et, comme le dit, Chris, ça serait étonnant qu'avec un salaire de médecin, vous puissiez les avoir (sauf si votre mari en tant que médecin étranger non reconnu en France, soit sous-payé comme on le voit tant dans les hopitaux).

Si vous vivez en Bulgarie, vous n'avez, évidemment, pas droit à l'aide sociale française.

claire, Hauts-de-Seine, Posté le 01/01/2011 à 22:16
3 message(s), Inscription le 31/12/2010
Bonjour a tous,

Je n`avais pas precise que je n`ai pas de carte de sejour ici ( je crois qe je dois la recevoir automatiquement apres le mariage ). Je fais mes etudes en Bulgarie et je ne travaille pas. Je veux m`assurer qu`apres le mariage je pourrais partir pour la BG pour finir mes etudes et que je pourrais prendre mon bebe avec moi. Je sais que c`est possible avec l`accord du pere pourtant je doute qu`il sera d`accord que je parte.
Quant aux allocations, j`ai compris que ce sont les revenus qui comptent et comme dans notre cas le salaire depasse 5 000 euros, il n`y a pas d`allocations familiales.
Cordialement,
Claire

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/01/2011 à 22:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Quant aux allocations, j`ai compris que ce sont les revenus qui comptent et comme dans notre cas le salaire depasse 5 000 euros, il n`y a pas d`allocations familiales.

Les allocations familiales ne dépendent pas des revenus mais du nombre d'enfants.
Pour les prestations familiales soumis à condition de ressources, votre couple n'y a pas droit, évidemment.
pour les autres prestations non soumises à condition de revenus, vous ne remplissez pas les conditions pour les obtenir (par exemple, pour le complément de libre choix d'activité, il faut justifier de 8 trimestres de cotisations vieillesses dans les 2 ans précédent la naissance du 1er enfant)

Citation :
e pourrais partir pour la BG pour finir mes etudes et que je pourrais prendre mon bebe avec moi. Je sais que c`est possible avec l`accord du pere pourtant je doute qu`il sera d`accord que je parte.

Il pourra saisir le JAF en urgence pour interdire à l'enfant de quitter le territoire, que vous soyez mariée ou non. En France, le père qui reconnait l'enfant à la naissance, qu'il soit marié ou non avec la mère, a l'autorité parentale conjointe avec la mère. On ne peut pas prédire ce que le juge décidera.

Si vous voulez vraiment repartir en Bulgarie sans l'accord du père, partez AVANT d'accoucher.


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