Quel titre de sejour ideal pour future maman etrangere

Sujet vu 3956 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/11 à 13:30
> Droit des étrangers


bcbg0526, Seine-Maritime, Posté le 13/09/2011 à 13:30
17 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,
Je poste ce message pour aider une compatriote de mon pays.
Actuellement, son mari egalement etranger est salarie en cdi depuis 2 ans. Quant a mon amie, elle avait une carte de sejour etudiant. Enceinte-elle va bientot accoucher-, sachant qu'elle ne pourra pas suivre une scolarite normale, recemment, lors de son renouvellement de sa carte de sejour etudiant, elle a demande le regroupement familial dans l'espoir de pouvoir resider en France legalement sans etre oblige de suivre un cursus universitaire.
Est-ce que sa demande a l'offi pour son regroupement familial a une chance d'aboutir? Elle a deja depose son dossier complet audit organisme dans ce sens. Le probleme, c'est que son titre de sejour etudiant arrive a terme et elle se demande si elle doit quand meme se reinscrire a l'universite en attendant le resultat de sa demande du RF, tout en sachant qu'elle ne pourra pas suivre ses cours. Aurait-elle du demander plutot une carte de sejour visiteur que le RF? Puisqu'elle n'a pas l'intention de travailler meme plus tard.
Si oui, peut-elle encore se rattraper pour transformer sa demande du RF en une demande de carte de sejour visiteur? Alors quelle est la demarche qu'elle doit suivre?
Merci a l'avance de votre precieux conseils.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/09/2011 à 14:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour avoir la vpf en regroupement familial (si tant que sa carte de séjour actuelle n'est pas périmée), il faut que le mari ait au moins le SMIC sur les 12 derniers mois et un logement correct
Pour avoir la carte visiteur, il faut prouver avoir les moyens de vivre en France sans travailler et sans avoir d'aide sociale (aucune prestation CAF , pas d'aide au logement, pas de sécurité sociale) donc il faut bien plus que le SMIC (l'assurance privée totale coute très cher)

chris_ldv, Paris, Posté le 13/09/2011 à 15:03
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les deux parents du futur enfant étant étrangers l'enfant ne pourra obtenir la nationalité française à sa naissance et les parents ne pourront obtenir un titre de séjour en qualité de parents d'un enfant français.

La future mère "ne pourra pas suivre une scolarite normale" donc elle ne peut pas solliciter le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante.

Le titre de séjour visiteur, comme son nom l'indique, s'applique aux personnes qui ne sont en France que dans le cadre d'une visite et pas aux personnes qui, comme votre amie, plannifient de rester sur place.

Le regroupement familiale sur place nécessite que tous les membres de la famille au moment de la demande soient en situation régulière.
Or il est indiqué que la future mère "avait une carte de sejour etudiant", donc elle ne l'a plus et ne dispose, à priori, pas d'un titre de séjour régulier, donc, sur la base des seuls éléments communiqués le regroupement familial sera refusé.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/09/2011 à 15:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
La future mère "ne pourra pas suivre une scolarite normale" donc elle ne peut pas solliciter le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante
on ne peut préjuger de l'avenir, donc pour cette année, elle peut solliciter un titre de séjour étudiant si elle continue des études sérieuses. L'année prochaine, si elle n'a pas eu son année pour cause de grossesse, l'administration peut lui renouveler son titre, mais entre-temps, elle aura demandé le regroupement familial.

A noter, qu'une grossesse n'empêche pas d'étudier, de nombreuses femmes continuent leurs études et réussissent leur année avec une grossesse.


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