Quand on gagne en référé peut-on gagner au fond?

Sujet vu 3581 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/09 à 17:08
> Droit des étrangers


Sami, Hérault, Posté le 30/08/2009 à 17:08
6 message(s), Inscription le 30/08/2009
Bonjour,
Ma question est: Quand on gagne en référé on a des chances de gagner au fond?
j'avais un refus de renouvellement de titre de séjour, et le tribunal administratif a rejeter ma demande d'annulation de ce refus! j'ai fait appel au CAA et au même temps un référé, le juge des référés à suspendu la décision préfectoral, il a estimé qu'il y a urgence et un doute sérieux dans la décision attaqué.
Dans l'attente que CAA statua au fond j'aimerai savoir si j'aurai beaucoup de chance de gagner au fond? est ce que les juges de CAA prennent en compte de l'ordonnance de juge des référés ou pas?
Merci d'avance.

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anais16, Drôme, Posté le 03/09/2009 à 20:49
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il est toujours bien de gagner en référé et j'espère que votre avocat a transmis la décision dans son recours à la CAA.
Ce référé peut influencer la CAA, mais la CAA n'est pas liée et peut très bien aller à son encontre.

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Cordialement,

Anaïs

Sami, Hérault, Posté le 05/09/2009 à 19:21
6 message(s), Inscription le 30/08/2009
Bonjour,

Merci Anaîs16 pour votre réponse.
Vous dites le référé peut influencer la CAA, et aussi que la CAA n'est pas liée!!
alors que le juge des référés a estimé qu'il y a un doute sérieux dans la décision attaqué !!!
Autre questions
- A votre avis combien peut prendre de temps un appel au CAA?
- Le recours gracieux est tjrs postérieur au refus est-il normale que le TA peux rejeté la demande d'annulation du rejet implicite du recours gracieux par le faite qu'il est postérieur?
- Peut-on considéré un recours gracieux comme une nouvelle demande?

Merci d'avance

anais16, Drôme, Posté le 15/09/2009 à 16:00
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il est impossible de vous donner un délai pour la CAA, tout dépend du retard accumulé.
Pour le fond, si le juge des référé a estimé un doute sur la légalité, le juge du fond ne pourra pas l'ignorer et c'est également son rôle de l'apprécier.

Les recours gracieux ne servent à rien, et ne donnent généralement lieu à aucune réponse; surtout si une procédure contentieuse est déjà lancée.

Devant un TA, le recours est contre la décision implicite ou explicite de rejet de titre de séjour ou autre, de la préfecture.
Je ne vois pas l'utilité de faire un recours contre un rejet de recours gracieux puisque de toute façon il ne fait qu'appuyer la décision prise antérieurement.

Attention par contre! suite à un rejet de la préfecture, tous les recours doivent être formulés conjointement dans un délais d'un mois.
Si vous n'avez fait que le gracieux et que vous tentez de gagner du temps en faisant un contentieux suite au gracieux alors que le mois est écoulé, cela risque de ne pas passer au tribunal.

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Cordialement,

Anaïs

Sami, Hérault, Posté le 15/09/2009 à 18:20
6 message(s), Inscription le 30/08/2009
Bonjour,
l'article L.314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Tout étranger qui justifie d'une résidence non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins cinq années en France, peut obtenir une carte de résident. La décision d'accorder ou de refuser la carte de résident est prise en tenant compte des faits qu'il peut invoquer à l'appui de son intention de s'établir durablement en France, de ses moyens d'existence et des conditions de son activité professionnelle s'il en a une. »

Actuellement je suis en possession d’une APS qui m’autorise de travailler, suit à un refus de renouvellement de mon 4eme titre VPF du cause d’une rupture de communauté de vie avec mon épouse,
Le juge des référé a suspendu le refus de la préfecture jusque la CAA statua au fond de mon appel.
Avec cette suspension on peut dure que j’ai récupérer mes droits comme j’étais avant le refus c.à.d. (VPF).

Ma question : est ce que avec cet APS et mes cinq ans de résidence non interrompue en France, je peux demande une carte de résident suivant l’article L.314-8 ?
Merci d’avance.

anais16, Drôme, Posté le 16/09/2009 à 20:00
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si la CAA statue en votre faveur pour autoriser le renouvellement, alors ensuite vous pourrez dès les 5 années régulières en France.
Or, pour le moment, et selon les conditions très strictes d'obtention du titre de résident, ce n'est pas possible.

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Cordialement,

Anaïs

Sami, Hérault, Posté le 19/09/2009 à 13:23
6 message(s), Inscription le 30/08/2009
Bonjour,
Merci Anaiss pour de votre réponse,
Autrement ma question est:
Dans l'attente que la CAA statua , si je fais une demande à la préfecture suivant l'article L314-8 avec mes 5 ans de résidence et mon APS, quel seront les conséquences ? pour moi de cas:
1-Soit une silence càd un refus implicite car je pense que la préfecture ne me collera pas un nouveau refus avec une OQTF! alors quand y tjrs on procédure du première refus!!! et de mon coté sera un nouveau élément a présenter à la CAA...
2-Soit une réponse favorable! même si mes chance sont fortement faible je garde l'espoir et le sourire!!
Que pensez-vous ? et qui ce que vous me conseillez?
Merci d'avance

anais16, Drôme, Posté le 22/09/2009 à 14:47
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

honnetement, n'allez pas en Préfecture tant que l'OQTF est toujours valable et encore moins pour demander un titre de résident.
On ne peut demander un titre de résident en ayant un OQTF et une aps dans son dossier, la réponse sera forcément défavorable.
Une procédure contentieuse est en cours, et encore une fois, ce n'est que si la CAA vous délivre un titre d'un an que vous pourrez alors envisager un titre de résident (5 ans de présence régulière en France + conditions de ressources très dures).

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Cordialement,

Anaïs

Sami, Hérault, Posté le 27/09/2009 à 13:53
6 message(s), Inscription le 30/08/2009
Bonjour

Merci Anaiss encore une fois pour votre réponse!!

Mon OQTF est suspondu donc pas de problème pour le moment.
Mes conditions je suis en CDI (3ans maintenant), mon métier est dans la liste des métiers en tension, mon salaire est > au smic, un logement propre, assurance maladie, ..... et 5 ans de résidance
Même avec mon APS je pense la préfecture aura du mal à preuvé la discontinuité de mon titre VPF tant que la CAA n'as pas statua

Que pensez vous!

Merci d'avance

anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 17:28
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Je pense que tant que la CAA n'a pas statué, il ne faut rien faire en préfecture. Votre situation est encore trop instable, ne brûlez pas les étapes.

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Cordialement,

Anaïs

angels59, Nord, Posté le 12/12/2010 à 12:42
1 message(s), Inscription le 12/12/2010
Bonjour!

J'ai fai un recours au TA suite à un refus de titularisation, arrêté du 19 mars 2010 pour insuffisance professionnelle.

Sauf que mon histoire est un peu différente! J'ai été nommée en sept2008 suite à la réussite de mon concours atsem, j'ai donné toute satisfaction dans l'accomplissement de mes tâches. Egalement effectuer des formations à mon poste sollicité après 7mois d'intégration dans la fonction publique territoriale.
Cependant, j'ai subi une séparation conjuguale en avril 2009, j'ai perdu beaucup de poids et j'ai engendré une assez forte dépression. J'ai alors été mise en arrêt maladie pdt 15jours, mais suite à mon retour j'ai eu toutes mes collégues contre moi, en effet, j'ai été absente lors de la préparation de la fête de l'écol... Le directeur de l'école qui ne ma donné aucun soutien!
Parmis mes collégues atsem, bernadette, épouse du 1er adjoint de la mairie dont j'étais employée...
Les relations n'ont fait que se dégrader, d'autant plus mon caractère, je suis passée au dessus de beaucoup de choses, mais ne me laisser pas faire.
J'ai demandé mon changement d'affectation dans une autre école en juin 2009, suite à un poste qui se libéré et cela ma été refusé...
J'ai donc en sept2009 réintégré la mm école! avec la mm équipe! et non titujaire mais mon stage prolonger de 6mois. j'ai su qu'à partir de ce moment là, aller au travail allait être très difficile pour moi. En effet, les réflexions et les regards se sont transformés en vrai harcèlement moral, que j'ai redéclenché une légère dépression les 1ers mois puis j'ai pris sur moi et réussi a aller au travail avec le sourire retrouvant mes enfants de la classe, rien n'était plus important. Mais derrière moi, bernadette a continué de m'en faire voir, appeler en mairie et dire que je ne porte pas ma blouse ou que je n'étais pas correcte envers elle ou encore dénoncer par courrier que j'ai utilisé le lave vaisselle de la cantine pour laver des jouets car un enfant avait été suspecté de galle, puis le geste avait été fait sur demande de l'enseignante! (enseignante en très bonne relation avec bernadette!)
Et j'ai donc été licencié pour refus de titularisation ap les six mois de prolongation de stage, motif, les éléments cités qui donnent droit à une insuff prof.!!!
Cependat lorsque j'ai eu accès à mon dossier en CAP, jai été scandalisé d'apprendre que la mairie avait fourni d'autres éléments com brutalité sur les enfants dont javais la charge et là le recours à été immédiat!
J'aimerais etre éclaircie car moi j'ai perdu le référé! mon avocat ma expliqué que c un appel d'urgence et que tout le dossier n'est pas exploité en sa profondeur qu'il fallait attendre le fond. Puis je gagner sur le fond? je suis en ma possession de 33 attestations émanant de professeurs des écoles avec lesquels jai pu travailler, collégue restauration, secrétaire du directeur, et beaucoup de parents... Cela fait 7mois d'attente depuis le référé du 5mai 2010, j(en peux plu!! Donnez moi de l'espoir??? Merci d'avance. Angélique

abdelabdel, Posté le 02/08/2014 à 00:56
4 message(s), Inscription le 02/08/2014
bjr:
je suis, parent d'un enfant français, j'attends depuis le mois de décembre 2013 le renouvellement de mon troisième titre de séjour,je suis de nationalité marocaine, a chaque fois on renouvelé mon récépissé, et me dit faut attendre, en janvier la préfecture m'avait demandé un contrat de travail avec fiche de paye ou promesse d'embauche, j'ai leur donné une promesse d'embauche, pour l'information, en 2012 la préfecture avait refusé de renouveler mon 2 eme titre de séjour,a cause de la mère et son courrier, elle avais dit que je ne contribue pas a l'entretien de mon enfant, elle s'oppose systématiquement a mes droits mais j'ai gagné au tribunal administratif qui a statué, en juin dernier, la préfecture ce contredit et on m'a demandé si j'ai engagé une procédure pour le non respect de mon droit de visite, et justifié que je vois ma fille,pour l'information j'envoie une pension alimentaire a la mère depuis 9 ans ma fille qui a 9 ans.j'ai un contrat de travail, j'ai donné a la préfecture des témoignages mes photos récentes avec ma filles , des factures d'achat a son nom....double du bulletin scolaire de ma fille, fiche de paye..pour l'information, la mère m'avait caché sa grosses.avais tenter de détourner l'enfant dans sa filiation paternelle..c'est mentionné dans le jugement, elle ne respecte aucun de mes 4 jugements que j'en ai a ma position..
Voulez vous svp est ce que c'est une bonne idée de saisir le juge pour un référé liberté, est ce que j'ai besoin d'un avocat..
Est ce que c'est normale que j'attends depuis 8 mois.

abdelabdel, Posté le 02/08/2014 à 00:59
4 message(s), Inscription le 02/08/2014
j'attends votre réponse svp

abdelabdel, Posté le 02/08/2014 à 01:08
4 message(s), Inscription le 02/08/2014
j'attends votre réponse svp

aguesseau, Posté le 02/08/2014 à 08:45
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
les bénévoles qui participent sur ce site, répondent quand ils veulent et aux questions qu'ils veulent.
donc un peu de patience.
surtout à 1 heure du matin.
si vous êtes pressé, vous pouvez consulter un avocat y compris par téléphone.

abdelabdel, Posté le 02/08/2014 à 11:44
4 message(s), Inscription le 02/08/2014
merci non, je ne suis pas pressé


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