Problème avec demande de titre de séjour urgent!!

Sujet vu 1329 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 13:33
> Droit des étrangers


virgilien, Posté le 07/01/2009 à 13:33
15 message(s), Inscription le 11/12/2007
Bonjour,
j'ai un problème assez compliqué et je vous relate en quelques lignes:

27 Aout 2007: j'envoie par recommandé(car n'ayant plus de titre de séjoour valide)une demande de titre de séjour comme salarié à la préfecture du 94

28 Février 2008: Je suis arêté à un contrôle de police, et après plusieurs fouilles on se rend compte qu'il y a eu erreur sur mon nom et date de naissance et que j'aiété archivé et mon dossier non traité, le procureur demande ma mise en rétention et le préfet dit que c'est un refus implicite et que je dois être expulsé.

3 Mars 2008: je suis libéré par le tribunal administratif de Strassbourg pour jurisprudence

6 Mars 2008: je vais à la préfecture de créteil avec le mot du tribunal, mais ils refusent de ma délivrer tout document disant que la décision du tribunal me sert de titre de séjour et qu'ils ont 1 mois de toute façon.

18 Mars 2008: je vais à la préfecture de nouveau et là on me fait comprendre que le préfet de la moselle à fait appel contre la décision du juge de Strassbourg, mais on me délivre un APS de 3 mois.

19 Mai 2008: mon APs est prolong de 3 mois

En juin je déménage sur paris, et j'appele la préfecture de police pour déjà predre rendez vous.

9 Octobre 2008: j'arrive à la préfecture de paris qui me dit qu'il ne peut me délivrer quoi que ce soit et que je recevrai un courrier(sans vouloir me dire plus)

2 janvier 2009: je fonce à nouveau à la préfecture qui me fait comprendre que je dois toujours attendre qu'on ne sais jamais quel problème j'ai pu avoir dans l'autre département, bien qu'ils ont déjà reçu tout mon dossier du 94.
C'est alors que j'ai comme un tic et me dit que c'est peut être par rapport à l'appel du préfet de la moselle.
N'ayant eu aucune nouvelle de cet appel je me décide d'appeler les tribunaux pour savoir ce qu'il en est.
Alors on me fait comprendre(et on m'envoi la copie de la décision) que la cour d'appel de Nancy à annuler la décision du tribunal de strassbourg et qu'elle à donné raison au préfet de la moselle sur le fait que au moment de ma demande j'étais illégal et que n'ayant pas eu de réponse 4 mois après celle ci c'était un refus implicite(sans pour autant considérer les erreurs faites sur mon nom et date de naissance)
Cette décision datant de juin 2008, je l'ai reçu seuleument aujourd'hui car j'avais déménagé entre temps sur paris.

Questions:
1- Qu'est ce que celà veut dire pour moi à l'heure actuel?
2- Que puis-je faire pour changer ma situation?
Merci

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virgilien, Posté le 12/01/2009 à 10:21
15 message(s), Inscription le 11/12/2007
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