Première demande de carte de résident

Sujet vu 1290 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/11 à 23:52
> Droit des étrangers


jules, Hautes-Alpes, Posté le 30/01/2011 à 23:52
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,
Tout d'abord , bon début de semaine à tout le monde.
Voilà ma question, je suis marié à une française, et ayant eu trois fois un titre de séjour vie privée et familiale , je souhaiterais introduire cette année une demande de carte de résident, quelqu'un pourrait - il m'informer sur les nouvelles lois concernant ladite carte, les pièces à fournir etc?
De plus je voulais savoir si après trois ans de vie commune , la délivrance de cette carte est de plein droit ou c'est toujours à l'appréciation du préfet?
Au fait, le mariage a été célébré à l'étranger et transcrit sur les régistres de l'état civil français.

Merci pour vos réponses.

Jules (Africain)

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 01/02/2011 à 15:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Conjoint de français les conditions générales de délivrance sont

1°) une durée de séjour régulier de 3 ans en France est nécessaire avant la délivrance de la carte de résident, valable 10 ans.

2°) l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française. Cette condition est appréciée en particulier au regard :

de son engagement à respecter les principes qui régissent la République française,

du respect effectif de ces principes,

de sa connaissance suffisante de la langue française.

Pour apprécier cette intégration, la préfecture tient compte de la conclusion et du suivi par le demandeur du contrat d'accueil et d'intégration. Dans ce cadre, elle saisit aussi pour avis le maire de la commune du domicile.

Dans tous les cas, le préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour délivrer ou non la carte de résident.

Restant à votre disposition.

jules, Hautes-Alpes, Posté le 01/02/2011 à 19:51
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
merci pour votre réponse. en fait je voulais être informé pour pouvoir constituer un dossier plus ou moins solide afin de finir pour un certains temps avec ses histoires de papiers. C'est un peu chiant de quitter son boulot chaque année et de le demander à son épouse aussi pour aller faire la queue pendant des heures à la préfecture, mais que voulez vous, la loi c'est la loi.
N'hésitez pas à m'écrire si vous avez plus d'informations à ce sujet.

commonlaw, Paris, Posté le 03/02/2011 à 15:56
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour Jules,
vous êtes "africain", ce n'est pas un critère pertinent pour répondre à votre question.
Les tunisiens et les swazilandais sont africains, mais en ce qui concerne la carte de 10 ans en France, les conditions
à remplir ne sont pas les mêmes pour les tunisiens et les swazilandais.
Je pense que vous relevez néanmoins du droit commun:

Citation :

CARTE DE RÉSIDENT D'UNE DURÉE DE 10 ANS:
La carte de résident PEUT (ce n'est pas une obligation) vous être accordée par le préfet si vous êtes marié(e) depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage.

Cette carte n'est plus accordée de plein droit, mais à la discrétion du préfet. Cela signifie qu'il est possible que vous ayez trois ans de mariage et que le préfet vous refuse la carte de résident.


Plus de détails ici: LES DROITS DES CONJOINTS DE FRANÇAIS(E) ET DES CONJOINTS DE RESSORTISSANT(E) DE L'UNION EUROPÉENNE

Bon courage.

Commonlaw


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]