Si la préfecture n'applique pas le jugement ?

Sujet vu 3110 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 01:58
> Droit des étrangers


euro, Posté le 16/11/2008 à 01:58
9 message(s), Inscription le 21/06/2008
bonsoir,
voilà; après avoir fait un recours au tribunal, le juge à demandé au préfet de réexaminer mon dossier dans les deux mois, et de me délivrer une autorisation prov de séjour en attendant de donner une réponse.
la préfecture m'a contacté, j'ai remplie un dossier de demande de titre de séjour, on m'a fait signer dans une fiche cartonnée jaune; et on m'a dit d'attendre une réponse. j'ai demandé un récépissé, mais on me l'a refusé.
ça me dérange pas d'attendre leur réponse, mais j'aimerais juste savoir s'ils ne sont pas en tord par rapport au jugement du tribunal en refusant de me donner un récépissé.
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
laurence28, Posté le 26/11/2008 à 11:42
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour euro
je suis dans la meme situation que toi . car aprés un recours au tribunal administratif j,ai eu gain de cause et ils ont demandé ke le prefet réexamine ma situation dans un delai de 2mois qui est passée le 24 novembre . mais par contre il m,ont donné une autorisation provisoire de séjour qui expire en janvier. c,est un carton vert donc je pense que tu dois l,avoir aussi en entendant le réexamen de ton dossier.
cordialemnt

euro, Posté le 26/11/2008 à 22:40
9 message(s), Inscription le 21/06/2008
bonsoir laurence; merci pour ta réponse.
après le jugement, la préfecture m'a envoyé un dossier de demande de séjour que j'ai rempli et déposé à la préf, j'ai signé une fiche cartonnée jaune.
j'ai demandé un récépissé en attendant de statuer sur mon dossier, mais j'ai rien eu , ils m'ont dit d'attendre.

laurence28, Posté le 27/11/2008 à 11:43
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour euro
je pense que tu dois donc attendre mais se n,est pas normal car il ya un article qui dit que quand la mesure d,éloignement est annulé par le TA , l' autorisation provisoire est délivré en atendant qu el,on statut la personne.
dis moi c,est ta premiere demande de titre de séjour? QUEL SEST TON HISTOIRE

euro, Posté le 30/11/2008 à 09:53
9 message(s), Inscription le 21/06/2008
bonjour laurence,
c'est ma 3eme demande de titre de séjour:
la 1ere en 2001 quand je suis rentré en France, refusée. s'était logique car je n'avait pas de motifs réels pour être régularisé.
la 2eme en 2004 après un mariage avec une française. mariage qui a foiré au bout de 3ans. la préfecture me donnait que des récépissés et après le divorce j'ai eu droit a une OQTF. bref, tout ça c'est des mauvais souvenirs.
En février 2008; j'ai déposé une autre demande dans le cadre de la nouvelle loi, avec une promesse d'embauche et un diplôme de chef de chantier. ça a été refusé une autre fois, sauf que le passage devant le juge a été favorable, il a demandé à la préf de réexaminer mon dossier et de me délivrer un récépissé pour circuler. et voilà, j'attends toujours.
la bonne nouvelle c'est que je vais être papa en mars prochain, c'est pour cela que j'espère avoir l'autorisation de travail le plus vite possible pour préparer, à mon bébé, tout ce qu'il faut pour sa venue au monde.
voilà toute mon histoire du passé,du présent et même un aperçu du futur;lol;;

laurence28, Posté le 01/12/2008 à 16:59
77 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour euro
je pense que c,est en bonne voie. moi je ne sais pas et j,attends car je demande mon renouvellement suite aux violences conjugales que j'ai subi de la part de mon conjoint
je croise les doigts enfin que ma regularisation soit faite

habib pref, Posté le 18/09/2012 à 14:35
1 message(s), Inscription le 18/09/2012
moi c est la meme histoire apres le jugement j ai eu 3 autorisation de sejour
sans pouvoir travailler et peut etre j aurais une 4 eme APS
pas encore de decision jusqu a maintenat j ai eu juste 1000 euros

amdakel, Posté le 20/04/2013 à 13:05
1 message(s), Inscription le 20/04/2013
moi aussi j avais un qtf j ai fait rappel et j ai gagne je suis passe hier a la prefecture pour avoir recipisse ils m ont juste dit que je serais reconvoquer 12 juin mais ils m ont pas donne de recipisse est une mauvaise ou bonne presage

nouredine, Calvados, Posté le 21/04/2013 à 14:14
17 message(s), Inscription le 11/01/2013
bonjour,je suis moi aussi un peu dans la meme situation que vous.Apres une oqtf je suis passé au tribunal administratif ou j'ai obtenu un reexamen de ma situation a la prefecture.dans l'attente que celle ci s'occupe de mon dossier, j'ai eut 3 autorisations provisoires de sejour qui ne m'autorisent pas a travailler.au renouvellement de ma 3eme aps, cette semaine, la préfecture m'a dit que mon dossier etait au service contentieux car il restait 2,3 points a vérifier et que je devais attendre leur réponse. Est ce que quelqu'un est ou a été dans cette situation? merci de vos réponses.

nouredine, Calvados, Posté le 03/05/2013 à 13:59
17 message(s), Inscription le 11/01/2013
bonjour.
jattant toujour des réponses de votre part svp merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]