Précisions sur la régularisation après mariage

Sujet vu 1399 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/11 à 15:26
> Droit des étrangers


emeraud, Cher, Posté le 05/01/2011 à 15:26
4 message(s), Inscription le 05/01/2011
Bonjour,
Je suis actuellement en situation irrégulière mais suis entrée en France régulièrement avec un visa long séjour (étudiant) en 2000.
Mes titres de séjour ont été régulièrement renouvellés (toujours avec le statut étudiant) mais l'an dernier je me suis retrouvée avec une OQTF (expirée depuis décembre 2010).
Je vis depuis plus de 6 mois avec mon compagnon mais on vient juste de se marier.
1) Quand et comment puis-je entammer les démarches pour me faire régulariser?
2) Dois-je attendre de nouveau 6 mois après le mariage pour faire ma demande de titre de séjour vie privée et familiale ou est-ce que les 6 mois de vie commune (sans mariage) précédents suffiront?
3) De plus, j'ai poursuivi mes études et je dois effectuer un stage de 6 mois pour obtenir mon diplôme. Un titre de séjour est-il obligatoire?
Merci d'avance pour vos éclairages et vos conseils.

Cordialement,

Emeraud

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 05/01/2011 à 18:38
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjoue Emeraude.
Tu peux pretendre, dans ta situation, à un titre de séjour vie privée vie familiale pour la raison principale ; admission exceptionnelle après 10ans de présence sur le territoire en France.
Etant donné qu'il y a eu un oqtf meme s'il n'est plus valable depuis decembre, cela n'empeche pas que le prefet prenne en ARF (arrete de reconduite à la frontiere) en cas de controle d'identité. Donc il ne fait surtout pas aller à la prefecture, mais monter un dossier en developpant les textes de lois et en y joignant toutes les pieces nécessaires.
Votre mari est de quelle nationalité?
Le titre de séjour n'est pas obligatoire pour l'obtention du diplome.
Mais pour le stage, l'entreprise peut etre amenée à vous demander une pièce d'identité mais parfois non car c'est la convention de stage qui est importante.

emeraud, Cher, Posté le 05/01/2011 à 19:27
4 message(s), Inscription le 05/01/2011
Merci Maniongui pour ces infos.

Mon époux est Français.

Quelles sont les pièces à fournir pour ce type de dossier (séjour exceptionnel -sachant que la 10e année, je n'ai pas de justificatifs d'emploi ni avis d'imposition?)
Comment et auprès de qui déposer cette demande sans me rendre en préfecture?

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 05/01/2011 à 20:11
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
le plus important c'est l'année d'arrrivée qui compte.
Il faut monter le dossier avec les arguments juridiques et les developper. le mariage viendra en appui car vous avez moins de 6mois de mariage


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