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Accueil Droit des étrangers

Pour un recours de oqtf je voulais avoir le temps approximative

Publié le 15/12/2014 Vu 1063 fois 2 Par wepia

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Publié par
wepia
1 message
le 15/12/2014 à 16:51

Bonjour j'aimerais savoir combien de temps pour avoir la date de jugement au tribunal depuis j'ai déposé pas de réponse

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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Publié par
citoyenalpha Modérateur
3819 messages
le 04/01/2015 à 13:40

Bonjour

les délais dépendent des juridictions. En tout état de cause l'OQTF est suspendu jusqu'à ce que la juridiction se prononce .

Restant à votre disposition

Publié par
IG4
37 messages
le 04/01/2015 à 14:21

pour moi c’était 2 mois et demi

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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