Possibilité de régularisation?

Sujet vu 575 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/13 à 08:46
> Droit des étrangers


janetvanderk, Ain, Posté le 19/05/2013 à 08:46
19 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,

Mon ami est entré en France irrégulièrement en France en Août 2010. il n'avait aucun papier et il n avait pas fait de démarche auprès de la préfecture.
En avril 2011, il a été incarcéré pour des faits d'escroquerie, sa date de sortie est fixée au 24 mai 2013. Aujourd'hui il fait l'objet d'un arrété de reconduite à la frontière, ilk sera donc conduit le 24 mai en centre de rétention administrative.
Il y a peu nous avons eu une petite fille qui a maintenant 3 mois et qu'il a reconnu depuis la maison d'arrêt.
Y a t-il possibilité d'une régularisation? est-il toujours expulsable en tant que parent d'enfant français ? Bien cordialement

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amatjuris, Posté le 19/05/2013 à 10:16
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en tant que parent d'enfant, votre ami n'aurait pas été expulsable.
mais avec sa condamnation pénale, son expulsion est une peine complémentaire à sa condamnation donc pas de recours à mon avis.
le trouble à l'ordre public peut toujours être un motif de refus de régularisation.
cdt

janetvanderk, Ain, Posté le 19/05/2013 à 10:23
19 message(s), Inscription le 01/02/2011
donc vous pensez qu'il va être rapatrié et que mon enfant vivra sans son pere? c possible ça ?

amatjuris, Posté le 20/05/2013 à 00:19
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
situation irrégulière plus condamnation pénale pour des faits graves (2 ans de prison) je crains que ce soit difficile pour rester légalement en france surtout que l'expulsion est liée à sa condamnation.

olfa19, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/05/2013 à 00:57
2 message(s), Inscription le 20/05/2013
contactez le service RESF RESEAU EDUCATTION SANS FRONTIERE DE VOTRE DEPARTEMENT CHERCHEZ SUR INTERNET VOUS ALLEZ TROUVEZ ET APPELEZ LE NUM2RO D4URGENCE

janetvanderk, Ain, Posté le 20/05/2013 à 01:31
19 message(s), Inscription le 01/02/2011
ils vont pouvoir m aider ?

olfa19, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/05/2013 à 01:58
2 message(s), Inscription le 20/05/2013
j'espere de tout mon coeur "incha ALAH" mais fais vite voilà le lien http://www.educationsansfrontieres.org/article184.html
cherches le numéro

amatjuris, Posté le 20/05/2013 à 10:06
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
pour que votre ami vive avec son enfant, vous pouvez peut être le rejoindre dans son pays ainsi la famille sera réunie.

janetvanderk, Ain, Posté le 20/05/2013 à 19:52
19 message(s), Inscription le 01/02/2011
c facile de le dire j ai quand même ma vie ici...


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