Est-ce que je peux être régularisé?

Sujet vu 1020 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 12:21
> Droit des étrangers


labyed, Indre, Posté le 06/07/2009 à 12:21
2 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,
Je suis de nationalité tunisienne et je suis entré en France en août 2008 avec un visa de tourisme de 1 mois parce que je n'ai pas pu obtenir un visa de long séjour et je suis resté en France. Je me trouve actuellement dans une situation de sans-papier.
Ma concubine avec qui je vis depuis 6 mois et avec qui j'attends un enfant ( on n'a pas fait encore la déclaration à la CAF de la grossesse ) est en instance de divorce avec un un sans-papier qui a obtenu un récépissé de 3 mois et avec qui elle a eu une fille de 2 ans. Avant ce mariage elle s'est mariée en 2004 ( elle est divorcée de lui en 2007 ) avec un étranger qui était venu en France avec un visa étudiant et qui a obtenu une carte de séjour "marié avec une française" que la préfecture n'a pas renouvelé suite aux démarches de ma concubine à la préfecture pour pas qu'on lui renouvelle sa carte quand elle s'est aperçue qu'il n'était avec elle que pour les papiers elle avait informé la préfecture par lettre. Je ne sais pas s'il est expulsé ou pas. Mes questions sont :
- Est-ce que je peux être régularisé avec la venue de mon futur enfant avec ma concubine?
-Est-ce que les deux mariages de ma concubine avec ces deux sans-papiers vont avoir une incidence sur ma demande de régularisation?
-Est-ce que je peux faire une demande de régularisation à la préfecture même si elle n'est pas encore divorcée?
Merci de répondre à mes questions.

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Jonathan347, Hérault, Posté le 06/07/2009 à 13:25
3 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,

Vue votre cas vous pouvez acquérir la nationalité française que par l'art 21-2 du code civil c'est à dire que si vous contractez un mariage avec votre concubine française aprés un délai de 4ans à compter de la date du mariage vous serez en droit de réclamer la nationalité française.
Vous ne pouvez pas acquerir la nationalité française par la patérnité.
Enfin par rapport aux multiples mariages de votre concubine avec des sans papiers, l'etat civil ne peut refuser de vous marier (due à une jurisprudence), en revanche un recour peut etre déposer au conseil d'état et le mariage pourrat etre rendu caduc que si on prouve que le mriage est "arrangé".

J'espere vous avoir apporté des éléments de réponse.

Cordialement.

labyed, Indre, Posté le 06/07/2009 à 20:55
2 message(s), Inscription le 06/07/2009
Je vous remercie de votre réponse. Mais pour l'instant je ne demande pas la nationalité française mais je souhaite demander un titre de séjour, croyez-vous que je puisse en obtenir un avec la naissance de mon enfant et malgré le fait que ma concubine n'est pas encore divorcée et que la procédure de divorce risque de durer longtemps car son mari sans-papier n'a pas souhaité un divorce à l'amiable mais un divorce pour faute ( c'est elle qui l'a quitté ). Merci de me répondre.


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