Peut-on revenir en france avec un récépissé

Sujet vu 3307 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 12:24
> Droit des étrangers


harvey, La Réunion, Posté le 28/05/2009 à 12:24
9 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,
voila c un peu complexe , ma copine se trouve aux Comores est elle pense qu'elle ne peut plus revenir car sa mère l'à piégée , elle est là-bas depuis le 6 Mai et me dit qu'elle a un récépissé validité 3 Mois (jusqu'au 23 Juin) sa mère habite à la Réunion l'a faisant croire qu'elle devrait faire son passeport biométrique là-bas mais seulement on lui interdit de faire ses papiers elle est comme prisonnière (elle ne sort pas et personne ne veut l'aider sa mère veut qu'elle reste aux Comores pour sois-disant ses études (ya un blèm la ?) Elle qui a vécu ici (à la Réunion) depuis toute petite (env 3 ou 4 ans) elle a eu 19 ans le 8 Mai . Elle était aussi placée en famille d'accueil jusqu'à mi-Janvier je précise qu'elle est de nationalité Comorienne . Qui peut m'aider a trouver un moyen pour qu'elle revienne parce que moi je l'aime plus que tout ...

Aidez moi svp ...

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 28/05/2009 à 16:25
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il est vrai que la police aux frontière peut l'empêcher de retourner sur le territoire français car un récepissé ne donne pas en soi un droit au séjour.
Tout dépends de la PAF mais rien n'est certain...

__________________________
Cordialement,

Anaïs

harvey, La Réunion, Posté le 29/05/2009 à 10:51
9 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour , Merci pour les renseignements mais j'aimerais savoir à propos de sa mère est-ce qu'elle a le droit de la faire rester aux Comores et elle (sa mère) soit ici à la Réunion ? Parce que ma copine sa vie est ici (elle ne sait rien aux Comores) et elle veut reprendre ses études ici (Réunion) . Comment une mère peut faire une chose pareil à sa propre fille ?

Est-ce ça pourrait dépendre aussi de la préfecture son retour ? Elle a prit un aller simple et avait un laisser passer comme passeport vu qu'elle n'en avait plus , d'autant plus qu'elle part là-bas pour le faire mais elle se retrouve dans une situation compliqué . Que va t-il se passer à la fin de la date de validité de son récépissé , pourra t-elle toujours revenir ?

anais16, Drôme, Posté le 29/05/2009 à 11:21
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

dans la mesure ou votre amie est majeure, sa mère n'a légalement aucun droit de régenter sa vie. Il s'agit de deux adultes.
Pour ce qui est du droit au séjour, c'est l'administration qui a le pouvoir de décider qui vient ou ne vient pas sur le territoire français et non sa mère.

Comme je vous l'ai dit précedemment, le retour avec un récepissé dépend surtout de la police aux frontières.
Je ne sais pas à quel titre elle a demandé son titre de séjour (regroupement familial, études, durée de résidence en France), mais si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour, en théorie ça passe.
Si c'est un récepissé de première demande de titre de séjour, c'est là que les choses peuvent se compliquer. J'ai appris récemment que les préfectures ne délivraient plus les visas retour pour les personnes munies de récépissés. Je conseille donc à votre amie de se rendre au consulat français tant que son récepissé est encore valide. La procédure veut que le consulat contacte la préfecture concernée(souvent par mail, donc c'est assez rapide) pour que la préfecture donne son feu vert à la délivrance d'un visa retour consulaire.
Dans le cadre d'un récépissé de première demande, si au cours du séjour à l'étranger de votre amie la préfecture a conclu à un rejet de sa demande, le visa retour lui sera refusé.

Dans tous les cas, il est certain qu'une fois le récepissé périmé, elle ne pourra plus revenir. A elle de faire rapidement les démarches.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

harvey, La Réunion, Posté le 30/05/2009 à 04:47
9 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour ,
Merci beaucoup mais j'aimerais savoir comment faire quand ses parents bloquent tous ses papiers lui interdisent même de sortir et si moi je pourrais l'aider éventuellement (c 1 peu de la séquestration la) . Quels démarches pourrais-je faire pour elle ?

Merci

anais16, Drôme, Posté le 30/05/2009 à 09:26
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

pour la séquestration je ne sais que vous dire...A moins d'en avertir les autorités de police comoriennes...

__________________________
Cordialement,

Anaïs

harvey, La Réunion, Posté le 03/06/2009 à 04:47
9 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour , merci pour tes conseils , j'aimerais te poser une autre question ... Ben voila et si par exemple je lui demande de m'épouser comment et quels sont les démarches à prendre ? Existe t-il un moyen pour que nous nous marions en France (Réunion) et combien de temps cela prendra t-il ? Parce que elle je l'aime et je ne voudrais absolument pas la perdre ...

Merci beaucoup :)

anais16, Drôme, Posté le 03/06/2009 à 11:12
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si elle revient en France, les démarches pour se marier sont les mêmes pour tous. Attention, après expiration de son récepissé, elle ne pourra pas revenir en France avec un éventuel visa pour se marier; cela n'existe pas.

Allez voir la mairie. Vous devrez tous les deux passer un entretien avec un officier d'état civil qui vérifiera que votre mariage n'est pas un mariage de complaisance.
Impossible de vous dire combien de temps ça prend, mais n'ayez pas l'air pressé en mairie car ça semblerait suspect.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

harvey, La Réunion, Posté le 03/06/2009 à 12:23
9 message(s), Inscription le 28/05/2009
Merci , mais si son récépissé expire quels sont les démarches pour qu'elle puisse revenir ?

anais16, Drôme, Posté le 03/06/2009 à 13:43
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Le seul moyen serait de demander un visa touriste

__________________________
Cordialement,

Anaïs

harvey, La Réunion, Posté le 03/06/2009 à 15:37
9 message(s), Inscription le 28/05/2009
Quelle est la procédure à suivre si j'envisage de faire une demande de visas pour elle sachant que de son côté elle ne peut réagir et à qui s'adresser ce courrier ?

Merci pour tes précieux conseils :)

anais16, Drôme, Posté le 03/06/2009 à 16:05
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Il va falloir lui établir une attestation d'accueil et d'autres documents, mais les démarches doivent être entreprises par elle au consulat français. Donc impossible de tenter cela si elle ne peut pas se présenter.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

harvey, La Réunion, Posté le 19/07/2009 à 10:47
9 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour , c quoi un récépissé de demande de carte de séjour ? Ma copine arrive le 22 Juillet est l'expiration de son récépissé est le 23 ...

anais16, Drôme, Posté le 19/07/2009 à 16:53
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

un récépissé de demande de titre de séjour est le document qui est remis par le préfecture lorsqu'un étranger dépose un dossier pour être en situation régulière en France et donc obtenir un titre de séjour.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]