Peut on retirer un titre de sejour de z0 ans

Sujet vu 753 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 17:43
> Droit des étrangers


sam93, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/11/2009 à 17:43
1 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,peut-on retirer un titre de sejour de 10ans pour un resident algerien après trois ans et demi de mariage et de vie commune est-ce que cette carte me donne tout a fait le droit de resider en france même si je la quitte ou bien il faut dir amene a toutes les decisions que ma femme veut je ss marier avec une francaise depuis avril 2006 elle me dit si je vien a partir parce que je ss au bout du rouleau qu'elle fera tout pour me retirer mes papiers de 10 ans est ce qu'elle poura ou pas merci de me repondre j'ai besoin d'une reponse merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/11/2009 à 19:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, comme vous avez plus de trois années de mariage vous pouvez divorcer votre certificat de résident de 10 ans ne vous sera en principe pas retiré (article 6 dernier alinéa de la convention Franco-Algérienne du 27 decembre 1968).

Contactez le service juridique de l'Association ADATE : 5, place Sainte-Claire 38000 Grenoble, tél. 04 76 44 92 71 pour confirmation, bonne soirée à vous.

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