Peut-on renouveler son titre de séjour sans passeport.

Sujet vu 14804 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/11 à 10:22
> Droit des étrangers


fallonetb, Rhône, Posté le 04/01/2011 à 10:22
3 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour,

Contexte:
Je suis étudiante étrangère (ivoirienne) sous convention de stage alterné: Mon entreprise paie l'école mais j'ai le statut d'étudiante + stagiaire.
A savoir, je suis étudiante en France depuis 7ans. J'ai donc un titre de séjour étudiant d'un an renouvelable. Cette année(2010-2011) est ma dernière en étude.


Les faits:
Je suis allé renouveler mon titre de séjour qui arrivait à expiration en décembre 2010. Mon dossier est complet mais il s'avère que mon passeport expire en février 2011. Mon dossier a donc été classé "en attente de pièce complémentaire".
En échange de quoi on m'a délivrer un récépissé allant jusqu’à fin février.

Je me suis donc renseigné sur la démarche à suivre pour effectuer un nouveau passeport. Car il se trouve que en Côte d'Ivoire on est tous passé au biométrique(délais de réalisation à partir de France : 6mois). Donc ils ne prorogent plus les anciens passeports comme le mien.
De plus avec les évènements récents en Côte d Ivoire, certaines ambassades (dont celle de CI en France) sont fermées.


Ma question:
Puis-je obtenir une dérogation si j'arrive à prouver que je suis dans l'incapacité d'obtenir un nouveau passeport avant fin février?
Pourrais-je continuer mon stage et les cours même si je n'obtiens pas cette dérogation?
ai-je d'autre recours légaux: comme naturalisation, statut de réfugier, bien que je n'ai pas de passeport ivoirien en cours de validité?

Je suis ouverte à toute réflexion.
en vous remerciant,

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 04/01/2011 à 14:23
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Puis-je obtenir une dérogation si j'arrive à prouver que je suis dans l'incapacité d'obtenir un nouveau passeport avant fin février?
A priori non: la situation de la Coté d'Ivoire est un problème ... ivoirien, qui ne concerne pas l'administration française.
Vous pouvez toujours bénéficier de la compréhension d'un fonctionnaire mais cela reste extrêmement hypothétique.

Pourrais-je continuer mon stage et les cours même si je n'obtiens pas cette dérogation?
A priori oui, sauf si'il vous est explicitement demandé de justifier de la régularité de votre séjour en France précisément au moment où vous n'êtes pas en mesure de le faire, ce qui serait pour le moins malchanceux.

ai-je d'autre recours légaux: comme naturalisation, statut de réfugier, bien que je n'ai pas de passeport ivoirien en cours de validité?
Demander une naturalisation est possible, mais sans pièce d'identité en cours de validité cela sera délicat et compliqué.
Le statut de réfugié peut être demandé dans la mesure où rien ne l'interdit, mais au bout de 7 ans en France la réponse sera en toute logique négative.

Cordialement,

fallonetb, Rhône, Posté le 04/01/2011 à 23:10
3 message(s), Inscription le 04/01/2011
Merci pour vos réponses...

Je n'ai donc aucun recours, si j'ai bien compris...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Essayez de contacter le député de l'endroit où vous habitez afin de tenter qu'il pose une question au gouvernement sur le cas des Ivoiriens qui ne peuvent renouveler leur passeport du fait de la situation actuelle
Ou alors un député PC, vert pour ce motif. Une réponse ministérielle engagerait l'administration.
Alertez aussi la CIMADE par exemple. Vous ne devez pas être seule dans votre cas.

fallonetb, Rhône, Posté le 06/01/2011 à 00:18
3 message(s), Inscription le 04/01/2011
Mrsi, je vous remercie pour ces précision.. j'essaie des demain.

D'autres personnes? d'autres suggestions. SVP

laurelyz2002, Essonne, Posté le 23/02/2011 à 14:20
21 message(s), Inscription le 02/02/2011
J'ai eu le même souci l'an dernier. Presuqe 1 an, dépôt de demande de passeport 08 Sept 2009, retrait 04/08/2010 car qaudn ils sont revenus en Février pour la remise des passeport le mien n'était pas étabi. Cela m'a même empêché d'avoir ma carte de résident car je n'ai pas eu de titre de séjour sur 2009-2010, donc un an sans la carte vie privée et familiale. Je suis allée à la préfecture tous les 3 mois pour prolonger mon récépissé. Tu peux faire de même pour être en règle par rapport à ton stage. Autrement, si tu peux obtenir un "Tenant lieu de papsseport" ça peut le faire. Dans mon cas l'ambassade a été incapable de me le fournir car ils n'établissent pa ce document.

khadsam, Paris, Posté le 01/03/2011 à 11:56
1 message(s), Inscription le 01/03/2011
Bonjour,

Il faudrait vous rendre à l'ambassade et leur demander"une attestation de demande de prolongation du passeport". Ce document atteste que vous avez entamé les démarches pour refaire votre passeport et vu le contexte géopolitique en Côte d'Ivoire cela ne devrait pas poser de problème. Il est très important que sur ce papier figure votre photo sinon votre demande de renouvellement sera rejeté.

Ma source : la préfecture du 92.

Bonne continuation.

laurelyz2002, Essonne, Posté le 01/03/2011 à 12:36
21 message(s), Inscription le 02/02/2011
Moi, j'avais eu la "preuve de dépôt de demande de passeport" mais cela ne permet que d'introduire la demande de renouvellement du titre de séjour, donc d'obtenir un récépissé à renouveler tous les 3 mois (au lieu d'être sans titre de séjour) jusqu'à obtention du passeport qui permettra d'établir la nouvelle carte de séjour. A la préfecture, ils m'ont bien fait savoir qu'ils ont besoin d'un numéro de passeport valide qui doit figurer sur la carte de séjour. A défaut le seul document qu'ils peuvent accepter c'est le "Tenant lieu de passeport" mais malheureusement nos autorités ne savent même pas à quoi cela ressemble.

ahmis, Posté le 22/04/2013 à 00:51
1 message(s), Inscription le 22/04/2013
bonjour
Je habite en France depuis 2004 mon passeport il est périmé le 26/12/2012 et ma carte de sejour le 26/6/2013 je suis sous protection subsidiaire est ce que j'ai besoin mon passeport pour renouveler ma carte
merci de vos réponses


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]