Un aps peut etre consideré comme une entrée reguliere

Sujet vu 491 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/09 à 10:21
> Droit des étrangers


yland, Posté le 06/05/2009 à 10:21
32 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonjour,
un sans papiers qui à fait une demande d'asile et qui à reçu plusieurs fois un APS( autorisation provisoire de séjour) qui par la suite s'est fait debouté du droit d'asile ,ensuité marié à une conjointe française rentre il dans les droits de faire une demande de visa long sejour à la prefecture apres 6 mois de vie comune? considerant que son APS lui à valu un sejour regulier sur le territoire

merci de bien vouloir me repondre cela sera for aimable de votre part

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citoyenalpha, Posté le 06/05/2009 à 14:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

non puisque le ressortissant étranger n'était pas autorisé à entrée en France. Il est sursis à l'expulsion le temps qu'il soit statué sur la demande de droit d'asile.

Il est entendu par entrée régulière qui ont respecté la légslation en matière d'entrée sur le territoire. En général : "muni d'un visa" pour les ressortissants étrangers

Restant à votre disposition


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