Petits fils de l'ancien combattant

Sujet vu 9015 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 21/09/09 à 22:23
> Droit des étrangers


Ramahavonjy, Val-de-Marne, Posté le 21/09/2009 à 22:23
4 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour,
je suis malgache, et je vie en France depuis 1 ans sous le statut étudiant.
mon grand père était ancien combattant (armé français) , il est mort en 2002 c-à-d quand j'avais 18 ans.
ma grand mère est encore vivante et elle bénéficie une pension verser
par l'organisme français pour veuves les anciens combattante.
ma question est la suivante. est ce que j'ai des droits pour demander la carte de séjour 10 ans ou la nationalité en tant que petits fils de l'ancien combattant?
Quels sont les démarches à suivre? les dossiers à fournir?

NB: j'ai résidé avec mon grand père quand il est décédé et j'était à sa charge.

voici un article pour m'éclaircir un peu plus. merci de votre réponse.

Cordialement.


selon l Article 21-14-1

La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense,

à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours

ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande.

En cas de décès de l'intéressé, dans les conditions prévues au premier alinéa, la même

procédure est ouverte à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, remplissaient la condition de résidence prévue à l'article 22-1..

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Sam, Haute-Savoie, Posté le 22/09/2009 à 02:27
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

Selon la loi, le fait que votre grand pere était ancien combattant de l'armée françaie ne vous donne à vous aucun droit de sejour ou de nationalite.

L'article 21-14-1 du Code civil que vous mentionnez dans votre question ne vous concerne nullement. Cet article parle d'étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et de ses enfants mineurs.

meme a supposer que votre grand pere ait ete blesse en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel, vous ne pouvez pas vous en prevaloir parce que vous n'etes pas l'enfant de votre grand pere et vous n'etes pas mineur (vous devez avoir 25 ans si je ne me trompe pas)

De ce fait il n'y aucune chance pour vous de demander la carte de séjour de 10 ans ou la nationalité en tant que petits fils d'ancien combattant.

Cordialement

baalache, Posté le 05/01/2013 à 18:52
1 message(s), Inscription le 05/01/2013
bonjour. je suit petit fils dun encièn conbattans more poure la france.je suit nè le 13 mars 1942 a tènes algèrie mon gront père engagè volontaire en 1901 et more en le 03 10 1918.et je voudrai avoire sa carte de conbattant.et le livrai militaire et je voudrait savoire le lieu ou il et entèrai. il sapèle baalache aissa. mèrci.

amatjuris, Posté le 05/01/2013 à 18:59
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je crains que votre recherche soit vaine car cela fait bientôt un siècle que votre grand père est décédé.
essayez de demander à la mairie de son lieu de naissance.
cdt

slimo7, Posté le 12/02/2013 à 21:56
1 message(s), Inscription le 12/02/2013
bonsoir;
je suis petit fils d'ancien combattant mort pour la france, 1ère guerre mondiale, je voudrais connaitre mes droits, pour la visite tombale, carte de résidant, nationalité.

merci d'avance

speed09, Gironde, Posté le 03/04/2013 à 04:04
1 message(s), Inscription le 03/04/2013
bonjour ,
je suis fils d un ancien combattant .d'apres le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/F2213.xhtml#N100C7

Dispense de durée minimum

N'est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, l'étranger qui se trouve dans l'une des situations suivantes :

Avoir accompli des services militaires dans l'armée française avoir contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées


Avoir rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent)

ma question est la suivante: d'apres cette article 2119 du code civil les anciens combattants on le droit a la nationalité. pourquoi la france fait la sourde orielle??????

amatjuris, Posté le 03/04/2013 à 11:30
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'article 2119 du code civil ne concerne pas la nationalité.
le lien que vous citez ne dit pas que les anciens combattants ont droit à la nationalité française.
il précise simplement que certaines personnes comme les anciens combattants en cas de demande de la nationalité française ne sont pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans.
cdt

faycalooo, Posté le 04/04/2013 à 20:38
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
je suis le fils d'un ancien combattant mort pour la France; j'avais 3 ans leurs du son décès ,j'aimerai bien savoir si j'ai droits a la nationalité française.
merci

FAFA22, Posté le 20/08/2013 à 01:59
2 message(s), Inscription le 20/08/2013
BONJOUR JE SUIS PETITE FILS DANSIUN CONBATEN DE L AGERIE MON GRAND PERE ET TOUJOUR VIVEN IL A TOUS LES PAPITITE DE RETRAITE TOUS JE VOUDRE SAVOIR PAR APOR A MON GRANDE PERE ET CE QUE JE POURE AVOIR DES DROIT POUR UNE DEMENDE DE DROIT DE NATURALISATION OU BIEN CARTE DE RESIDANCE EN FRANCE SI OUI A KI DOIGE MADRESSE MERCI DAVENCE JAI 23 ANS URGENT

amatjuris, Posté le 20/08/2013 à 21:11
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le fait que vous soyez le petit fils d'un ancien combattant (français) ne vous donne aucun avantage particulier pour obtenir la nationalité française ou un titre de séjour en france.
cdt

FAFA22, Posté le 20/08/2013 à 21:42
2 message(s), Inscription le 20/08/2013
MERCI DE VOTRE REPONSE

hafidi mohamed, Ain, Posté le 13/12/2013 à 08:43
1 message(s), Inscription le 13/12/2013
Salut je suis fils ancien combattant dans l armée française qui servi 15ans avec médaille su la pension n"03501976C je demande omploi réservées pour fils ANC.combattant dans l armée française merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/12/2013 à 10:39
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Service-Public.fr répond, avec pertinence, à votre question

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15371.xhtml

Cordialement

Abbas yamina, Posté le 15/08/2014 à 12:48
1 message(s), Inscription le 15/08/2014
Je suis une fille de ancien cambattents j'aimerais savoir si j'ai le droit de nationalité française

aguesseau, Posté le 15/08/2014 à 12:55
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !
la réponse à votre question est non, voir la réponse précédente.

sihamo, Posté le 26/10/2014 à 19:49
3 message(s), Inscription le 26/10/2014
bonjour. mon grand père est un ancien combattant et victime de la guerre mondiale est ce que on a le droit d'avoir la nationalité ou un autre droit pour information il a décide en 1971 ?? merci d'avance.

aguesseau, Posté le 26/10/2014 à 20:37
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bsr,

voici ce que dit le site de l'administration française relatif à votre question:

" L'enfant d'un ancien combattant de l'armée française a-t-il des droits particuliers ?

Mise à jour le 11.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :

ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,

ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).

À savoir : à la différence de ses enfants, l'ancien combattant de l'armée française peut bénéficier automatiquement d'une carte de résident et, sous conditions, d'une naturalisation .

source:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15371.xhtml

sihamo, Posté le 27/10/2014 à 19:13
3 message(s), Inscription le 26/10/2014
mais pourquoi y a des gens dans le meme cas ils ont fait les démarches et sont en France maintenant

amatjuris, Posté le 27/10/2014 à 20:12
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il faut leur demander comment ils ont fait.
mais ce n'est pas le fait d'être enfant ou petits enfants d'anciens combattants qu'il leur a permis de résider légalement en france.

sihamo, Posté le 27/10/2014 à 20:54
3 message(s), Inscription le 26/10/2014
bonsoir! j ai un ami son grand pere il a deja la nationalité francaise pendant la guerre. il a meme garder sa carte nationale. danc ce cas il a le droit ou non?? merci cordialement

amar tifoun, Posté le 05/02/2015 à 15:32
2 message(s), Inscription le 05/02/2015
Je suis algeriene,et je vie en france de puis 18mois arier grand père était anciens combattant a servie 14ans dan l armie française il est mort pendan la guerre 14 18 j,aimerai bien savoir si j,ai droits a la nationalité francaise ou carte sejour merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/02/2015 à 16:28
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

De quelle nationalité êtes-vous ?

Cordialement

aguesseau, Posté le 05/02/2015 à 18:34
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
" L'enfant d'un ancien combattant de l'armée française a-t-il des droits particuliers ?
Mise à jour le 11.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre):

Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :
- ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
- ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).

À savoir : à la différence de ses enfants, l'ancien combattant de l'armée française peut bénéficier automatiquement d'une carte de résident et, sous conditions, d'une naturalisation .".

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15371.xhtml

cdt

amar tifoun, Posté le 08/02/2015 à 20:32
2 message(s), Inscription le 05/02/2015
Bonsoir,je suis algeriene?

redha bedderi, Posté le 12/02/2016 à 15:56
1 message(s), Inscription le 12/02/2016
bonjour Je suis fil d'un ancien comdattant, est ce que j'ai des droits d'obtenir la nationalité française jai age de 40ans merci mon grand per si bedderi no la cart invalide 65900324


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