Un petit étranger perdu (question pour titre de séjour)

Sujet vu 909 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/09 à 03:08
> Droit des étrangers


carlosguzman, Paris, Posté le 24/07/2009 à 03:08
3 message(s), Inscription le 24/07/2009
Bonjour,

J'ai actuellement un titre de séjour "vie privé et familiale", je me suis pacsé il y a deux ans et mon partenaire voudrait rompre ce contrat de pacs, alors que je voudrais encore rester sur le territoire français.

Cela fait déjà 5 ans que j'habite en France, au début j'étais Assistant de Langue, ensuite étudiant et maintenant ça va faire trois ans que je travaille en CDI, temps complet pour une entreprise à Paris. Je n'ai pas fini mon diplôme à l'université, j'ai voulu commencé à travailler pour de raisons économiques.

Je voudrais savoir si cela est possible de changer de vie privé et familiale à "salarié". Et si le fait d'avoir été pacsé me donne une sorte de securité pour être délivré d'une nouvelle carte de séjour pour l'année à venir.

J'imagine que je ne pourrai plus demander celle de vie privé et familiale. C'est vraiment la faute de personne, mon partenaire ne m'aime plus et je ne peux pas le refuser son droit de rupture mais au même temps je me sens un peu perdu du coup. J'ai un bon travail et je me suis integré à la société française agréablement. Quel serait votre conseil? Si quelqu'un finit par lire ma question.

Merci beaucoup. Bien cordialement.

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anais16, Drôme, Posté le 24/07/2009 à 10:10
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

même si le Pacs est rompu, votre titre de séjour sera renouvellé. Les conditions sont plus souples que pour celles des conjoints de français.
Je ne pense donc pas qu'un changement de statut soit nécessaire puisque vous pouvez travailler librement avec ce titre.
A voir, au bout de cinq titres de séjour pour un titre de résident 10 ans...

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Cordialement,

Anaïs

carlosguzman, Paris, Posté le 24/07/2009 à 15:31
3 message(s), Inscription le 24/07/2009
Re-bonjour

Merci Anaïs pour votre réponse.

Je suis surpris, même si le pacs est rompu, comment est-il possible?

Pour ma nouvelle demande de renouvelement, je dois quand même montrer quelques documents pour dire que je continue la vie commune? Je pourrai lui demander cela. Normallement je devais également joindre le certificat de pacs. On sera encore pacsé cette année, mais pas pour 2010.

Je vais regarder pour le titre de séjour de 10 ans mais j'ai lu que mes cartes de séjour étudiants ne sont pas valide pour cette demande. J'ai eu deux comme étudiant. Alors, j'en ai moins de 5 ans :'(

Ma première carte était "travail temporaire-assistant de langue" et j'ai quitté le territoire français pour 4 mois ensuite donc de ce côté là, ça va.

J'aurai une autre question. Si je me pacs avec quelqu'un d'autre, je peux continuer à demander le titre de séjour ou vous pensez que ça aura l'air un peu suspect? ^^

Je vous remerci vivement de votre aide.

Bien cordialement.

anais16, Drôme, Posté le 24/07/2009 à 17:06
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Pour le PACS, le 1er titre de séjour est délivré si on justifie d'un an de vie commune depuis le pacs.
Or, pour le renouvellement, les préfectures sont plus souples et en théorie le renouvellement est fait même en cas de rupture de la vie commune.
Si vous êtes toujours pacsé d'ici là, et que vous pouvez avoir son soutien pour faire comme si vous viviez encore ensemble, alors cela vous facilitera les démarches.

Libre à vous de vous pacser avec quelqu'un d'autre. Cela relève de votre vie privée et du moment ou vous vivez avec cette nouvelle personne, la préfecture n'a pas à porter de soupcons.

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Cordialement,

Anaïs

carlosguzman, Paris, Posté le 25/07/2009 à 01:11
3 message(s), Inscription le 24/07/2009
Merci infiniment Anaïs pour vos réponses, je vais pouvoir dormir plus tranquilement ce soir.
J'encourage vivement à continuer ce site, de grand utilité pour ceux comme moi qui cherchent reconfort juridique.


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