Perte de la faculté de décliner ou de répudier la nationalité fra

Sujet vu 622 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/11 à 18:23
> Droit des étrangers


manar_zinou, Doubs, Posté le 02/09/2011 à 18:23
5 message(s), Inscription le 02/09/2011
Bonjour,
celui qui perd la faculté de décliner(refuser) ou de prépudier la nationalité française à sa majorité; restera t'il français toute sa vie.
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2011 à 18:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, pas obligatoirement. C'est dans quel contexte ?

manar_zinou, Doubs, Posté le 03/09/2011 à 09:05
5 message(s), Inscription le 02/09/2011
c'est dans le cadre d'un engagement militaire pendant la minorité de l'enfant; français de naissance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/09/2011 à 13:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc on dit : une personne née étrangère en France, qui acquiert à la majorité ou de manière anticipée avant, la nationalité française.

La répudiation dans ce contexte veut dire, que cette personne peut, dans les 6 mois précédent ou suivant sa majorité, refuser la nationalité française. Elle est alors réputée ne jamais avoir été Française.
La personne s'engageant dans l'armée perd ce droit, donc est Française par acquisition.

Ensuite, comme tout Français, elle peut demander sa déchéance de nationalité par décret dans certains cas comme l'acquisition d'une nouvelle nationalité.

manar_zinou, Doubs, Posté le 03/09/2011 à 15:35
5 message(s), Inscription le 02/09/2011
pouvez-vous m'éclairer sur la déclination dans le contexte de l'engagement?
Merci pour votre aide

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/09/2011 à 17:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La personne s'engageant dans l'armée perd ce droit, donc est Française par acquisition.

manar_zinou, Doubs, Posté le 03/09/2011 à 19:19
5 message(s), Inscription le 02/09/2011
donc il perd le droit de refuser la nationalité française à sa majorité?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/09/2011 à 19:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui

manar_zinou, Doubs, Posté le 03/09/2011 à 19:33
5 message(s), Inscription le 02/09/2011
je vous remercie beaucoup pour vos eclaircissements


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