A/s d'une personne en situation irrégulière

Sujet vu 967 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/10 à 19:09
> Droit des étrangers


khouloud, Rhône, Posté le 03/05/2010 à 19:09
1 message(s), Inscription le 03/05/2010
Bonjour,

J'ai une amie qui est mariée et habite en france depuis dix ans, elle voulais adoptée sa petit nièce, elle l'a ramenée en france à l'âge de 5 mois avec le papier d'adoption de l'algerie, où elle résidait avant, mais le jour en rentrant en france elle n'a pas pu cacheter son passeport ou figurer sa nièce, car ce jour là la douane était en grève, mais le lendemain elle est partie à la préfecture, et elle leur avait éxpliqué la situation, mais le problème; ils voulaient rien savoir et ils lui on dit, qu'elle ramène la petite chez ses parents.
j'ai de la peine pour la petite elle a maintenant prèsque six ans et elle a pas vu encors sa mère biologique, et la mère adoptive elle peut même pas rentrer en algerie en laissant sa fille vous comprenez pourquoi aujourd'hui je m'oriente vers vous, pour que vous puissiez m'informer ou me dire s'il y a d'autre solutions.
Dans l'attente d'une suite favorable, veuillez recevoir, mes salutations distinguées.

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chris_ldv, Paris, Posté le 04/06/2010 à 15:11
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'absence de titre de séjour en bonne et due forme fait de votre nièce une personne en situation irrégulière, quel que soit son âge.

La mauvaise nouvelle pour votre nièce est qu'à moins de prouver une présence pacifique et ininterrompue de 10 ans sur le territoire français elle ne pourra jamais obtenir la régularisatrion de sa situation pour séjourner légalement sur le territoire français ... et que d'après la législation actuelle à l'âge de 18 ans elle deviendra expulsable (sous réserve du maintien des dispositions actuelles en matière de législation sur les étrangers).

Cordialement,


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